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LIAI Rapport du Comité

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Comités permanents

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 20 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a continué son étude sur la Protection des renseignements personnels dans les services gouvernementaux numériques et, le 18 juin, le président a présenté le 19e rapport du Comité à la Chambre, intitulé protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques. Le 30 avril, le Comité a convenu d’amorcer une étude sur les aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes et a tenu trois réunions à ce sujet. Le Comité a également examiné le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et entendu, au cours de ces trois réunions, les témoignages du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, du commissaire au lobbying du Canada, du commissaire à l’information et du commissaire à l’éthique. Au cours de cette période, le Comité a assisté à deux séances d’information données par le légiste de la Chambre des communes sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins. Il a également tenu une réunion sur chacun des sujets suivants : l’enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, et la publicité électorale sur YouTube. Du 27 au 29 mai, le Comité a tenu plusieurs réunions dans le contexte du Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Des délégués de neuf pays (Royaume-Uni, Singapour, Allemagne, Estonie, Mexique, Maroc, Équateur, Costa Rica et Sainte-Lucie) ont participé à ces réunions. Le 18 juin, le président a présenté un rapport à ce sujet, le 20e rapport du Comité, intitulé Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 19 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Rachael Harder a été élue à la présidence. En mars, la commissaire au lobbying du Canada et la commissaire à l’information ont comparu individuellement pour donner une séance d’information sur leurs activités et leurs mandats. Le Comité a convenu d’entamer une étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques, une étude qu’il avait lancée au cours de la législature précédente, et de commencer une étude sur la reconnaissance faciale.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Rachael Harder (présidente), Brenda Shanahan (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Charlie Angus, Michael Barrett, Élizabeth Brière, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Damien C. Kurek, Michael Levitt

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

741

741

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

1 912

248

453

2 612

Grand comité international

2 503

1 906

4 770

9 179

Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et les algorithmes

247

820

247

1 314

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

4 662

2 973

6 212

13 846

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

129

129

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

129

129

Total

4 662

2 973

6 341

13 975

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ETHI) pour 42-1

20

16

7

0

33h29m

110

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH) pour 42-1

1

0

0

0

0h56m

0

0

Sous-total 42-1

21

16

7

0

34h26m

110

3

Comité permanent (ETHI) pour 43-1

5

1

0

0

7h54m

2

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH) pour 43-1

1

0

0

0

0h42m

0

0

Sous-total 43-1

6

1

0

0

8h36m

2

0

Total

27

17

7

0

43h02m

112

3

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 16 réunions. Au cours de cette période, il a entrepris une étude sur les avis récents de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien et a fait part de ses recommandations par l’envoi d’une lettre envoyée le 30 avril à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le 2 mai, le Comité a tenu une séance sur le Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Au cours de cette période, le Comité a complété l’étude sur les défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens ainsi que l’étude sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ce qui a mené à la présentation des 16e et 17e rapports à la Chambre le 28 mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2019-2020 et a entendu la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 6 juin. Le Comité a aussi étudié la peste porcine africaine et a fait part de ses recommandations dans une lettre adressée à la ministre le 4 juin. Enfin, le Comité a complété son étude sur la perception et la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien par l’envoi d’une lettre à la ministre le 19 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu six réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Pat Finnigan a été élu à la présidence. Le 20 février, le Comité s’est penché sur l’objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains. Au cours de cette étude, il a entendu 12 témoins et a envoyé une lettre au Comité permanent du commerce international pour lui faire part de ses conclusions. Au cours de cette période, le Comité a également eu droit à une séance d’information donnée par des représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le Comité a entamé son étude des programmes de gestion des risques de l’entreprise et a entendu le témoignage de représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et d’intervenants sur le sujet. Enfin, il a tenu une réunion sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Bev Shipley

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Pat Finnigan (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Lyne Bessette, Kody Blois, Francis Drouin, Neil R. Ellis, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Lianne Rood, Gerald Soroka

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

2 301

2 301

Perception et confiance du public à l´égard du secteur agricole canadien

1 581

863

179

2 623

Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien

7 867

621

381

8 869

Peste porcine africaine

1 047

600

505

2 152

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

10 496

2 085

3 365

15 945

Budget de fonctionnement (43-1)

1 857

678

206

2 741

Étude sur les articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

1 532

0

331

1 863

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

3 389

678

537

4 603

Total

13 884

2 763

3 902

20 548

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (AGRI) pour 42-1

16

3

5

0

24h18m

48

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

16

3

5

0

24h18m

48

3

Comité permanent (AGRI) pour 43-1

6

0

1

0

11h08m

30

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

6

0

1

0

11h08m

30

0

Total

22

3

6

0

35h26m

78

3

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 14 réunions. Le 1er avril, le Comité a fait rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, à la Chambre avec amendements. Le Comité a continué son étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, et le président a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 15 mai. Il a également entamé une étude sur l’industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire, et le président a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 12 juin. Le Comité a également étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019, le Conseil des arts du Canada et le mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu quatre réunions. Le 19 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Scott Simms a été élu à la présidence. Le 24 février, les membres du Comité ont eu droit à une séance d’information sur le rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et, le 26 février, le ministre du Patrimoine canadien leur a donné une séance d’information sur sa lettre de mandat.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gordie Hogg, Wayne Long, Pierre Nantel, Martin Shields, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), David Yurdiga

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Scott Simms (président), l'hon. Steven Blaney (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Lyne Bessette, Shaun Chen, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Nelly Shin, Kevin Waugh

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

390

390

Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)

4 004

0

0

4 004

Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones

3 774

0

0

3 774

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

1 093

2 303

260

3 656

Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion

0

0

65

65

Conseil des arts du Canada

6 815

525

195

7 535

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

15 686

2 828

910

19 424

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

146

146

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

146

146

Total

15 686

2 828

1 056

19 570

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CHPC) pour 42-1

14

2

4

0

23h30m

39

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

14

2

4

0

23h30m

39

3

Comité permanent (CHPC) pour 43-1

4

0

0

0

5h25m

5

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

4

0

0

0

5h25m

5

0

Total

18

2

4

0

28h55m

44

3

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 14 réunions. Au cours de cette période, il a assisté à deux séances d’information données par des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. La première séance s’est tenue le 29 avril et portait sur les changements au programme des aides familiaux; la seconde s’est tenue le 17 juin et portait sur le programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a témoigné devant le Comité au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020. À l’invitation du Comité permanent des finances, le Comité a étudié la teneur des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) et des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Au cours de ces études, le Comité a entendu en tout 36 témoins et reçu 17 mémoires. Le 13 mai, Nick Whalen a été élu président du Comité. Le Comité a terminé son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle et a présenté à la Chambre son rapport intitulé Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui le 17 juin. Le Comité a entendu d’autres témoins pour son étude sur les services d’établissement et a présenté à la Chambre son rapport intitulé Améliorer les services d’établissement au Canada le 19 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 19 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Salma Zahid a été élue à la présidence. Les auditions du Comité ont débuté le 25 février avec une séance d’information du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ensuite, le 10 mars, le Comité a entamé sa première étude sur l’immigration économique et la pénurie de main-d’œuvre. Le 12 mars, il s’est penché sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et a entendu le témoignage du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration sur son mandat.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Nick Whalen (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice-présidente), Ramez Ayoub, Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Marwan Tabbara, David Tilson, Salma Zahid

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Salma Zahid (présidente), l'hon. Peter Kent (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Kenny Chiu, Anju Dhillon, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Soraya Martinez Ferrada, l'hon. Geoff Regan, Kyle Seeback, Marc G. Serré, Marwan Tabbara

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

346

346

Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

0

0

328

328

Services d´intégration à l´échelle du Canada

14 673

1 175

388

16 235

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

7 949

600

698

9 246

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

5 894

463

473

6 830

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

28 516

2 237

2 232

32 985

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

418

418

Immigration économique et pénurie de main d’oeuvre

1 516

0

145

1 661

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

1 516

0

563

2 079

Total

30 032

2 237

2 795

35 064

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CIMM) pour 42-1

18

7

7

0

29h48m

76

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

18

7

7

0

29h48m

76

3

Comité permanent (CIMM) pour 43-1

5

0

0

0

9h04m

15

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM) pour 43-1

1

0

0

0

1h17m

0

0

Sous-total 43-1

6

0

0

0

10h21m

15

0

Total

24

7

7

0

40h09m

91

3

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 17 réunions et a présenté quatre rapports à la Chambre. Au début de cette période, le 9 avril, le Comité a présenté ses 18e et 19e rapports, à la suite des études qu’il avait commencées plus tôt dans l’année sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets, ainsi que sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s'imposer comme chef de file international. Le Comité a également entrepris une étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, où il a entendu la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, et a présenté son 20e rapport le 6 mai. Le Comité a par la suite examiné les Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019. Au cours de cette période, le Comité a également consacré une réunion à chacun des sujets suivants : une étude sur l’atténuation des catastrophes et des assurances, une séance d’information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada, une séance d'information sur le Rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone », et une séance d’information sur l'Évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques. Enfin, au cours de cette période, le Comité a commencé une étude sur la pollution plastique. Il a tenu 12 réunions à ce sujet, terminé son étude et a présenté son rapport à la Chambre le 18 juin, son 21e rapport, intitulé La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu six réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Yasmin Ratansi a été élue à la présidence. En février, le Comité a eu droit à trois séances d’information données par des représentants du ministère de l’Environnement, de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et de l’Agence Parcs Canada. En mars, il a eu droit à des séances d’information données par le commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, le Conseil du Trésor et le Global Institute for Water Security de l’Université de la Saskatchewan. Il s’est également penché sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, ce qui a inclus la comparution du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

John Aldag (président), l’hon. Ed Fast (vice-président), Wayne Stetski (vice-président), William Amos, Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Sean Fraser (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Joël Godin, l’hon. Mike Lake, Joe Peschisolido

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Yasmin Ratansi (présidente), l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay (vice-présidente), Monique Pauzé (vice-présidente), Scott Aitchison, Yvan Baker, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Brad Redekopp, Raj Saini, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

129

129

Pollution plastique

4 491

2 742

551

7 784

Atténuation des catastrophes et des assurances

1 772

0

43

1 815

Séance d´information sur l´évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques

2 218

500

43

2 761

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

8 481

3 242

766

12 489

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

61

61

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

61

61

Total

8 481

3 242

827

12 550

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ENVI) pour 42-1

17

6

5

0

26h20m

90

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

17

6

5

0

26h20m

90

4

Comité permanent (ENVI) pour 43-1

6

1

0

0

10h22m

40

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV) pour 43-1

2

0

0

0

1h17m

0

0

Sous-total 43-1

8

1

0

0

11h39m

40

0

Total

25

7

5

0

37h59m

130

4

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 24 réunions. Le Comité a examiné le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 2 mai. Le Comité a tenu 11 réunions et a entendu 147 témoins pour examiner le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 29 mai. Le Comité a tenu trois réunions pour examiner le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, et en a fait rapport à la Chambre le 14 juin, sans amendement. Le Comité a également tenu deux réunions pour étudier le Budget principal des dépenses 2019-2020. Le 30 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget au sujet des perspectives économiques et financières. Le 20 juin, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget pour son étude du Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal. Le Comité a également tenu une réunion sur l’étude de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada ainsi qu’une réunion sur l’étude des héritières du suffrage.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu 14 réunions. Le 29 janvier, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Wayne Easter a été élu à la présidence. Dans le cadre de son étude des consultations prébudgétaires 2020, le Comité a tenu dix réunions à Ottawa au cours desquelles il a entendu plus de 100 témoins et reçu plus de 250 mémoires. Le 28 février, il a présenté son premier rapport à la Chambre sur cette étude. Au cours de cette période, le Comité a aussi commencé son étude des subventions aux entreprises et a tenu deux réunions sur le sujet.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Blake Richards, Kim Rudd, Deborah Schulte (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Francesco Sorbara

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Wayne Easter (président), l'hon. Pierre Poilievre (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Michael Cooper, James Cumming, Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Peter Julian, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Marty Morantz

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

1 900

1 900

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d’autres mesures

15 681

656

4 003

20 339

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

0

0

385

385

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

15 681

656

6 288

22 625

Budget de fonctionnement (43-1)

2 171

0

2 345

4 516

Consultations prébudgétaires 2020

12 094

4 206

1 453

17 753

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

14 265

4 206

3 799

22 269

Total

29 945

4 862

10 087

44 894

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FINA) pour 42-1

24

12

2

0

53h18m

230

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN) pour 42-1

2

0

0

0

0h30m

0

0

Sous-total 42-1

26

12

2

0

53h48m

230

3

Comité permanent (FINA) pour 43-1

14

8

7

0

36h51m

128

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

14

8

7

0

36h51m

128

1

Total

40

20

9

0

90h39m

358

4

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 16 réunions et a présenté sept rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé ses études du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), ainsi que du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin). Le Comité a fait rapport des deux projets de loi à la Chambre sans amendement. Le Comité a également terminé et a présenté un rapport à la Chambre pour chacune des études suivantes : la Réglementation des pêches sur la côte Ouest, les Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, les Espèces aquatiques envahissantes ainsi que la Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard. Le Comité a assisté à une séance d’information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser et a commencé des études sur le Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada et sur l’Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches. Le 13 mai, le Comité a rencontré le ministre des Pêches et des Océans ainsi que des représentants de son ministère pour son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, et a fait rapport du Budget à la Chambre le 15 mai.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 20 février, lors de sa première réunion de la 43e législature, Ken McDonald a été élu président du Comité. Le Comité a commencé deux études, une première sur l’état du saumon du Pacifique ainsi qu’une seconde sur la situation du hareng de l’Atlantique et des solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Ken McDonald (président), Todd Doherty (vice-président), Gord Johns (vice-président), Mel Arnold, Blaine Calkins, Sean Casey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Colin Fraser, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, Churence Rogers

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, l'hon. Ed Fast, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

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Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

236

236

La réglementation des pêches sur la côte Ouest

4 044

0

0

4 044

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

4 390

0

441

4 831

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

3 932

2 267

590

6 788

Espèces aquatiques envahissantes

6 236

5 399

641

12 276

Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

2 475

0

118

2 593

Séance d´information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser

908

936

118

1 962

Cadre de mise en place d´une banque d´habitats de tiers au Canada

0

850

118

968

Adéquation de l´application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches

0

597

284

881

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

21 986

10 048

2 546

34 580

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

588

588

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

588

588

Total

21 986

10 048

3 134

35 168

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FOPO) pour 42-1

16

1

7

1

26h31m

83

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

16

1

7

1

26h31m

83

7

Comité permanent (FOPO) pour 43-1

5

0

0

0

8h14m

8

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

5

0

0

0

8h14m

8

1

Total

21

1

7

1

34h45m

91

8

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 19 réunions. Lors de cette période, le Comité a poursuivi ses études sur les Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, la Souveraineté canadienne dans l’Arctique et le Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie, en plus d’entreprendre plusieurs nouvelles études, dont une sur le Budget principal des dépenses 2019-2020, les Femmes défenseures des droits humains, la Situation des droits de la personne en Russie, les Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe, la Situation au Sri Lanka et l’État de la liberté de la presse dans le monde. Le Comité a présenté un rapport à la Chambre pour chacune de ces études, ainsi qu’un autre sur la Situation des droits de la personne en Iran. Au total, 10 rapports ont été présentés à la Chambre au cours de cette période. Entre autres, le 10 avril, l’étude du Comité sur la Souveraineté du Canada dans l’Arctique a abouti à la présentation de son 24e rapport à la Chambre, en anglais et en français, et dont les recommandations et le sommaire ont aussi été présentés en quatre langues autochtones : l’inuktitut, l’innuinaqtun, le gwich’in et le tlicho. Au cours de cette période, le Comité a assisté à trois séances d’information : une donnée par le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, une donnée par le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie, et une sur la situation des droits de la personne en Crimée.

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni 18 fois. Le Sous-comité s’est réuni deux fois pendant la Semaine de responsabilisation de l’Iran pour assister à des séances d’information sur la situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également assisté à des séances d’information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka, sur la situation des droits de la personne des Roms, sur la situation des droits de la personne en Syrie, sur la situation des droits de la personne au Cameroun et sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde. Le Sous-comité a tenu sa réunion d’ouverture pour l’étude annuelle de la Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne, où il a rendu hommage à des défenseures des droits de la personne ayant contribué de façon importante à la protection des droits internationaux de la personne. Le Sous-comité a terminé son examen de son rapport intitulé Le canari dans la mine de charbon : réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Sous-comité a terminé son étude sur les Femmes défenseures des droits humains et a présenté son rapport intitulé Se faire entendre : difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu deux réunions. Le 20 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Michael Levitt a été élu à la présidence, et le Sous-comité des droits internationaux de la personne a été créé. Le Comité s’est ensuite penché sur le mandat du ministre des Affaires étrangères et a entendu le témoignage de ce dernier le 12 mars.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu deux réunions pendant cette période. Lors de sa première réunion, qui a eu lieu le 10 mars, Marwan Tabbara a été élu à la présidence. Le 12 mars, le Sous-comité a entendu le témoignage de David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial. Il a également convenu de tenir prochainement une séance d’information sur la situation actuelle des droits de la personne des Rohingyas.

Membres du Comité FAAE — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Michael Levitt (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Guy Caron (vice-président), Ziad Aboultaif, Leona Alleslev, Frank Baylis, Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kamal Khera (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Anita Vandenbeld (présidente), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Membres du Comité FAAE — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Michael Levitt (président), Leona Alleslev (vice-présidente), Stéphane Bergeron (vice-président), Kerry Diotte, Dave Epp, Peter Fonseca, l'hon. Hedy Fry, Jack Harris, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Bob Saroya, Sven Spengemann

Membres du Sous-comité SDIR — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Marwan Tabbara (président), David Sweet (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Peter Fonseca, Garnett Genuis, Iqra Khalid, Heather McPherson, Anita Vandenbeld

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

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Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

FAAE – Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

2 917

2 917

FAAE – La souveraineté canadienne dans l’Arctique

0

0

3 219

3 219

FAAE – Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo

0

0

552

552

FAAE – Séance d´information sur la situation courante au Vénézuela

0

0

265

265

FAAE – Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe

2 839

2 909

717

6 464

FAAE – Séance d´information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme

0

0

187

187

FAAE – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran

2 187

500

249

2 936

FAAE – Situation des droits de la personne en Russie

0

0

396

396

SDIR – Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

525

525

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Syrie

0

353

0

353

SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne en Iran

1 147

575

463

2 185

SDIR – Statut de la liberté de la presse

0

0

395

395

SDIR – Femmes défenseures des droits humains

11 190

1 851

1 216

14 256

SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

7 363

184

203

7 749

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka

1 153

0

197

1 350

SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms

147

0

187

334

SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne au Cameroun

0

825

233

1 058

SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde

2 729

1 094

257

4 080

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

28 753

8 290

12 177

49 220

FAAE – Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

388

388

SDIR – Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

211

211

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

599

599

Total

28 753

8 290

12 775

49 819

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FAAE) pour 42-1

19

4

10

2

29h24m

49

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA) pour 42-1

1

0

0

0

0h33m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) pour 42-1

18

7

8

0

18h21m

31

0

Sous-total 42-1

38

11

18

2

48h18m

80

10

Comité permanent (FAAE) pour 43-1

2

1

0

0

2h50m

4

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA) pour 43-1

1

0

0

0

1h48m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) pour 43-1

2

1

0

0

1h35m

2

0

Sous-total 43-1

5

2

0

0

6h13m

6

0

Total

43

13

18

2

54h31m

86

10

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité s’est réuni 15 fois. Il a continué son étude du processus d’embauche dans la fonction publique et a présenté à la Chambre son 17e rapport, Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale, le 11 juin. Il a également terminé son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert, dont il a fait rapport à la Chambre à titre de 18e rapport, intitulé Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées, le 17 juin. Le Comité a également commencé son étude de l’Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique. Au cours de cette étude, le Comité a entendu 35 témoins et reçu 26 mémoires, qui ont contribué au 19e rapport du Comité, intitulé Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale, qu’il a présenté à la Chambre le 18 juin. Enfin, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, de même que les Rapports sur les plans et les priorités 2019-2020 pour Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 20 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Tom Lukiwski a été élu à la présidence. Au cours de cette période, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et a entendu le témoignage du président du Conseil du Trésor. Il a également entendu le témoignage de la ministre du Gouvernement numérique et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement dans le cadre de son étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et de son étude des rapports sur les résultats ministériels 2018-2019. Au cours de cette période, le Comité a également commencé son examen de la Loi sur la réduction de la paperasse.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Gérard Deltell, Francis Drouin, Greg Fergus (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Majid Jowhari, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Jean Yip

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Tom Lukiwski (président), Francis Drouin (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Ziad Aboultaif, Kelly Block, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Patrick Weiler

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

232

232

Stratégie pour un gouvernement vert

0

231

255

486

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

14 435

3 379

539

18 353

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

14 435

3 610

1 025

19 070

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

154

154

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

154

154

Total

14 435

3 610

1 179

19 224

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (OGGO) pour 42-1

15

1

4

0

23h50m

104

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

1

4

0

23h50m

104

3

Comité permanent (OGGO) pour 43-1

5

0

0

0

7h48m

33

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG) pour 43-1

1

0

0

0

0h41m

0

0

Sous-total 43-1

6

0

0

0

8h29m

33

0

Total

21

1

4

0

32h19m

137

3

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 17 réunions. Du 1er au 5 avril, le Comité a effectué des visites de sites et tenu des réunions informelles à Montréal (Québec), Winnipeg (Manitoba), Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) dans le cadre de son étude sur les répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, pour laquelle le Comité a présenté son 26e rapport à la Chambre le 10 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur la santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada qui s’est achevée par la présentation de son 28e rapport le 17 juin. Trois nouvelles études ont été commencées et terminées lors de la période. Les études de M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada et une sur la violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile ont respectivement fait l’objet du 27e rapport, présenté le 17 juin, et du 29e rapport, présenté le 19 juin. L’étude sur la stérilisation forcée de femmes au Canada a fait l’objet d’une lettre à la ministre de la Santé, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au ministre des Services aux Autochtones, envoyée le 2 août. Le Comité a examiné le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, et en a fait rapport à la Chambre le 5 juin, sans amendement. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2019-2020.

En avril et mai, le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) a poursuivi ses audiences relatives à son étude intitulée Commotions cérébrales liées aux sports au Canada. Après avoir tenu six réunions au cours desquelles il a entendu 42 témoins provenant essentiellement des milieux sportifs et médicaux, et étudié les 20 mémoires qui lui ont été soumis, le Sous-comité a remis son rapport intitulé S’attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, au Comité, lequel l’a adopté, sans amendement, et présenté à la Chambre le 3 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu neuf réunions. Le 29 janvier, lors de sa première réunion de la 43e législature, Ron McKinnon a été élu président du Comité. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 27 janvier, le Comité a tenu des séances d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 24 mars, le Comité a aussi tenu une séance d’information par téléconférence sur ce même sujet. De plus, lors de cette période, le Comité s’est penché sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020, de même que sur le mandat de la ministre de la Santé. Enfin, le Comité a commencé une étude des soins palliatifs au Canada.

Membres du Comité HESA — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Pam Damoff (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, Robert Falcon-Ouellette, Sonia Sidhu, Len Webber

Membres du Sous-comité SCSC — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Peter Fonseca (président), Robert Kitchen (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), Doug Eyolfson, Darren Fisher, Mona Fortier, Len Webber

Membres du Comité HESA — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Ron McKinnon (président), Matt Jeneroux (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Darren Fisher, Tamara Jansen, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

HESA – Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

140

140

HESA – Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

0

1 047

70

1 117

HESA – Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

31 096

800

523

32 419

HESA – Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

4 790

1 737

280

6 806

HESA – M-206, Condition physique et le niveau d´activité physique des jeunes au Canada

2 624

0

229

2 853

HESA – Stérilisation forcée de femmes au Canada

3 195

0

160

3 355

SCSC – Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

873

873

SCSC – Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

3 410

0

0

3 410

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

45 115

3 583

2 276

50 974

HESA – Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

835

835

HESA – Séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus

0

488

135

623

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

488

970

1 458

Total

45 115

4 071

3 246

52 432

Dépenses de déplacements (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Héberge-ment ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada – Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Winnipeg (Manitoba), Montréal (Québec) – 1er au 5 avril, 2019 (42-1)

7

7

23 463

8 273

4 290

4 358

40 383

Total

7

7

23 463

8 273

4 290

4 358

40 383

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (HESA) pour 42-1

17

1

8

1

30h29m

80

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) pour 42-1

6

3

1

0

10h26m

16

0

Sous-total 42-1

23

4

9

1

40h55m

96

7

Comité permanent (HESA) pour 43-1

9

4

2

0

18h21m

43

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES) pour 43-1

1

0

0

0

0h54m

0

0

Sous-total 43-1

10

4

2

0

19h15m

43

0

Total

33

8

11

1

60h10m

139

7

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 12 réunions. À sa réunion du 11 avril, le Comité a reçu Benjamin Kane Fulton, récipiendaire de l’édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, et adopté le rapport sur l’édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, qu’il a présenté à la Chambre le 3 mai. Le Comité a terminé son étude de M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, et a présenté son rapport à la Chambre le 17 mai. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020. À ce sujet, il a rencontré la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, la ministre de l’Accessibilité ainsi que des fonctionnaires de ces ministères le 7 mai. Le Comité a également rencontré le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre des Aînés ainsi que des fonctionnaires de ces ministères le 16 mai. Le Comité a entendu 16 témoins au cours des 7 réunions consacrées à son étude de M-194, Précarité de l'emploi au Canada, et a présenté son 19e rapport à la Chambre le 10 juin. Enfin, le Comité a rencontré le vérificateur général du Canada par intérim et d’autres représentants, ainsi que des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social au sujet du Rapport 1, Les centres d’appels, Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, et au sujet de la réponse ministérielle aux conclusions du rapport.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu quatre réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Sean Casey a été élu à la présidence. Au cours de cette période, les membres du Comité se sont réunis pour discuter des travaux du Comité et ont convenu de la portée et des objectifs de son étude sur la situation du logement dans les collectivités du Nord.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Bryan May (président), John Barlow (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Sean Casey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Dan Albas, Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

249

0

3 384

3 632

Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

780

0

0

780

M-194, Précarité de l´emploi au Canada

934

950

919

2 803

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

1 962

950

4 303

7 215

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

254

254

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

254

254

Total

1 962

950

4 557

7 469

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (HUMA) pour 42-1

12

2

1

0

22h09m

37

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

12

2

1

0

22h09m

37

4

Comité permanent (HUMA) pour 43-1

4

0

0

0

5h10m

0

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM) pour 43-1

1

0

0

0

0h56m

0

0

Sous-total 43-1

5

0

0

0

6h06m

0

0

Total

17

2

1

0

28h15m

37

4

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions. Au cours de cette période, il terminé son étude des projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord et a présenté son 18e rapport, intitulé Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord, à la Chambre le 10 avril. Le Comité a étudié l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Suivant cette étude, le président a écrit au président du Comité permanent des finances pour l’aviser que le Comité avait étudié l’objet du projet de loi. Le Comité a commencé une étude thématique du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, suivie d’une étude législative du projet de loi après son renvoi au 2Comité le 3 mai. Le Comité a consacré 20 heures, réparties sur 6 réunions, à l’examen du projet de loi C-92 et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport, sans amendement, le 30 mai. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020 et en a fait rapport à la Chambre dans son 21e rapport le 5 juin. Le Comité a terminé son étude sur le renforcement des capacités communautaires et la conservation des talents, amorcée au cours de la période de rapports précédente, et a présenté son 22e rapport, intitulé Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves, à la Chambre le 17 juin. Le Comité a commencé une étude sur la Première Nation de Grassy Narrows et a tenu une réunion à ce sujet le 6 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Bob Bratina a été élu à la présidence. Au cours de cette période, le Comité a eu droit à une séance d’information du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones. Il a également commencé une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord. Le 10 mars, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont comparu devant le Comité lorsque celui-ci a entamé une étude sur la crise autochtone au Québec et au Canada. Le 12 mars, le Comité a tenu une réunion sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et il a convenu de faire rapport des crédits à la Chambre.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Yves Robillard, Don Rusnak, Dan Vandal (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Arnold Viersen, Kevin Waugh

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Bob Bratina (président), Jamie Schmale (vice-président), Sylvie Bérubé (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Marcus Powlowski, Mumilaaq Qaqqaq, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann, Bob Zimmer

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

2 712

2 712

Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents

8 504

530

172

9 206

Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

20 076

2 150

926

23 152

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois

7 879

275

450

8 604

Première Nation de Grassy Narrows

0

0

187

187

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

36 459

2 955

4 447

43 861

Budget de fonctionnement (43-1)

2 813

610

936

4 359

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

2 813

610

936

4 359

Total

39 272

3 565

5 382

48 219

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (INAN) pour 42-1

15

4

6

1

38h22m

116

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

4

6

1

38h22m

116

5

Comité permanent (INAN) pour 43-1

5

0

2

1

9h05m

40

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA) pour 43-1

2

0

0

0

1h12m

0

0

Sous-total 43-1

7

0

2

1

10h17m

40

0

Total

22

4

8

2

48h39m

156

5

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a notamment terminé son étude sur les Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises ainsi que de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Les rapports pour ces deux études ont été présentés à la Chambre respectivement les 29 avril et 3 juin. Lors de son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, le Comité a entendu le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre des Sciences et des Sports, ainsi que leurs fonctionnaires. Le Comité a déposé son rapport sur cette étude, à la Chambre, le 3 juin. Dans le cadre de l’étude sur la motion M-208, Infrastructure numérique rurale, le Comité a entendu de l’auteur de la motion, le député William Amos, ainsi que la ministre du Développement économique rural et de 14 autres témoins. Suite à cette étude, le comité a présenté son 18e rapport, intitulé Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel, à la Chambre le 17 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu huit réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Sherry Romanado a été élue à la présidence. À la demande du Comité permanent du commerce international, le Comité s’est penché sur l’objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4 et lui a fait rapport de ses conclusions le 25 février. Le 12 mars, la ministre du Développement économique a comparu devant le Comité concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020. Le Comité a ensuite commencé une étude sur les appels frauduleux au Canada.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Dan Ruimy (président), Dan Albas (vice-président), Brian Masse (vice-président), l’hon. Michael D. Chong, David de Burgh Graham, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Majid Jowhari, Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, Rémi Massé (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), John Oliver, Marc G. Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Sherry Romanado (présidente), l'hon. Michelle Rempel Garner (vice-présidente), Sébastien Lemire (vice-président), Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Brian Masse, Jeremy Patzer

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

194

428

622

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

80

0

973

1 054

Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises

0

0

76

76

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

80

194

1 477

1 752

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

431

431

Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

4 981

735

1 001

6 717

Appels frauduleux au Canada

1 627

0

668

2 294

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

6 608

735

2 100

9 443

Total

6 688

929

3 577

11 194

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (INDU) pour 42-1

15

0

1

0

23h38m

24

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

0

1

0

23h38m

24

4

Comité permanent (INDU) pour 43-1

8

5

2

0

14h01m

37

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

8

5

2

0

14h01m

37

0

Total

23

5

3

0

37h39m

61

4

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 10 réunions et a présenté deux rapports à la Chambre : son 16e rapport intitulé Accord potentiel entre le Canada et l’Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens (présenté à la Chambre le 11 avril) et son 17e rapport intitulé Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises (présenté à la Chambre le 28 mai), lequel a pour objet de proposer des recommandations sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait appuyer davantage les petites et moyennes entreprises en matière de commerce international. Lors de cette période, le Comité a également tenu une réunion afin d’entendre les producteurs de canola aux prises avec la décision de la Chine de révoquer les certificats d’exportation à des entreprises canadiennes productrices de canola. De plus, dans le cadre de son étude continue sur les priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, une délégation du Comité s’est rendue à Washington, D.C., du 8 au 10 mai. Elle y a rencontré 35 élus du Congrès américain (représentants, sénateurs ou membres de leur personnel) et discuté de la ratification de l’Accord de libre-échange Canada–États Unis-Mexique (AEUCM), et des mesures en matière de commerce international et de droits de la personne adoptées par la Chine à l’encontre du Canada et de certains de ses citoyens.  Enfin, le 18 juin, le Comité a procédé à l’étude de l’objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le comité a tenu 15 réunions et entendu 128 témoins. Il a tenu sa première réunion de la 43e législature le 29 janvier lors de laquelle Judy A. Sgro a été élue présidente. L’étude la plus importante au cours de cette période a porté sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Pour cette étude seulement, le Comité a tenu 12 réunions, entendu 122 témoins et reçu 42 mémoires. Le 27 février, le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre, lequel portait sur ce projet de loi, et en a fait rapport sans amendements.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice-présidente), Omar Alghabra (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Hoback, Karen Ludwig, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kyle Peterson, Terry Sheehan

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Randy Hoback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Michael Kram, Chris Lewis, Randeep Sarai, Terry Sheehan

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

428

428

Accord potentiel entre le Canada et l´Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

0

0

97

97

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

3 823

0

279

4 102

Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine

11 189

350

143

11 682

Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord entre le Canada, les États-Unis d´Amérique et les États-Unis du Mexique

2 844

700

547

4 091

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

17 856

1 050

1 494

20 400

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

487

487

Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains

49 626

7 982

3 831

61 439

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

49 626

7 982

4 317

61 926

Total

67 482

9 032

5 811

82 326

Dépenses de déplacements (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Héberge-ment ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 8 au 10 mai 2019 (42-1)

7

3

19 730

11 985

3 426

2 388

37 529

Total

7

3

19 730

11 985

3 426

2 388

37 529

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CIIT) pour 42-1

10

2

2

0

11h04m

32

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

10

2

2

0

11h04m

32

2

Comité permanent (CIIT) pour 43-1

15

11

7

0

38h12m

128

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

15

11

7

0

38h12m

128

1

Total

25

13

9

0

49h16m

160

3

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 20 réunions. Au cours de cette période, il a mené quatre études. Pour son étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, le Comité a tenu quatre réunions d’audiences et a présenté son rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entendu une soixantaine de témoins pour son étude de la haine en ligne, avant de présenter son rapport à la Chambre le 17 juin. Toujours en juin, le Comité a étudié le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), et a entendu le témoignage du parrain du projet de loi, le député James Bezan. Le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 18 juin. Finalement, le 25 juillet, le Comité a tenu une réunion avec le ministre de la Justice et procureur général, de même qu’avec la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, la très hon. Kim Campbell. L’objectif était d’examiner la nomination de Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.

Durant la période du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Lors de sa première réunion de la 43e législature le 18 février, Iqra Khalid a été élue à la présidence du Comité. Durant la période le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, en tenant deux réunions d’audience sur le sujet.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Anthony Housefather (président), l’hon. Lisa Raitt (vice-présidente), Tracey Ramsey (vice-présidente), Michael Barrett, Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Iqra Khalid (présidente), l'hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Randall Garrison, Mike Kelloway, Philip Lawrence, Larry Maguire, James Maloney, Greg McLean, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

563

1 033

1 595

Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d´aide à l´exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

1 021

0

0

1 021

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

12 585

3 465

1 205

17 255

Haine en ligne

19 394

3 605

2 536

25 535

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

920

0

390

1 310

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

33 920

7 632

5 163

46 716

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

491

491

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

1 878

375

548

2 800

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

1 878

375

1 038

3 291

Total

35 798

8 007

6 201

50 007

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (JUST) pour 42-1

20

2

11

0

36h34m

96

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS) pour 42-1

2

0

0

0

0h35m

0

0

Sous-total 42-1

22

2

11

0

37h09m

96

4

Comité permanent (JUST) pour 43-1

5

1

1

0

7h16m

16

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

5

1

1

0

7h16m

16

0

Total

27

3

12

0

44h25m

112

4

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé son étude sur les efforts internationaux de maintien de la paix et a présenté un rapport provisoire, à la Chambre le 15 avril, intitulé La force opérationnelle du Canada au Mali, ainsi qu’un rapport final, le 27 mai, intitulé Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits. Le 16 mai, le Comité a tenu une réunion, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour répondre à une demande d’étude sur la conduite du gouvernement dans l’enquête et la poursuite du vice-amiral Mark Norman. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur la diversité au sein des Forces armées canadiennes, qui a abouti à la présentation, le 19 juin, de son 17e rapport à la Chambre, intitulé Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu trois réunions. Le 24 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Karen McCrimmon a été élue à la présidence. Le 9 mars, le Comité a eu droit à une séance d’information sur l’opération IMPACT en Irak. Le 11 mars, le ministre de la Défense nationale a comparu devant le comité pour discuter de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Serge Cormier (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Karen McCrimmon (présidente), James Bezan (vice-président), Michel Boudrias (vice-président), l'hon. Larry Bagnell, Yvan Baker, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

796

796

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

0

0

528

528

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

1 039

0

535

1 574

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

1 039

0

1 859

2 898

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

220

220

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

220

220

Total

1 039

0

2 079

3 118

Dépenses de déplacements (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Héberge-ment ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — Dakar (Sénégal), et Bamako et Gao (Mali) — 9 au 16 février 2019 (42-1)

7

2

0

0

0

515

515

Total

7

2

0

0

0

515

515

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (NDDN) pour 42-1

15

0

0

1

19h42m

5

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

0

0

1

19h42m

5

3

Comité permanent (NDDN) pour 43-1

3

1

0

0

5h29m

11

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD) pour 43-1

1

0

0

0

1h50m

0

0

Sous-total 43-1

4

1

0

0

7h19m

11

0

Total

19

1

0

1

27h01m

16

3

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020 et a rencontré le ministre des Ressources naturelles ainsi que des fonctionnaires à ce sujet le 30 avril. Le Comité a rédigé un rapport faisant suite à son étude sur les possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada, qu’il a présenté à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également reçu une mise à jour ministérielle sur l’avenir du secteur pétrolier et gazier du Canada. Après avoir terminé son étude des pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques, le Comité a présenté son 13e rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également entendu le témoignage du ministre des Ressources naturelles au sujet du Projet d’expansion du réseau Trans Mountain le 20 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 19 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, James Maloney a été élu à la présidence. Le 24 février, le Comité s’est penché sur l’objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains. Au cours de cette période, il a également commencé une étude sur l’industrie forestière et a entendu des fonctionnaires et d’autres témoins au cours de deux réunions.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice-président), Ted Falk, David de Burgh Graham, T.J. Harvey, l’hon. Kent Hehr, Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jamie Schmale, Geng Tan, Nick Whalen

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Richard Cannings, Gérard Deltell, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Bryan May, Cathy McLeod, Eric Melillo, Maninder Sidhu, Patrick Weiler

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

541

541

Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada

1 583

0

168

1 751

Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques

2 488

2 576

161

5 224

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

4 071

2 576

870

7 517

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

620

620

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

620

620

Total

4 071

2 576

1 490

8 137

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (RNNR) pour 42-1

10

2

5

0

13h41m

26

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

10

2

5

0

13h41m

26

2

Comité permanent (RNNR) pour 43-1

5

1

1

0

7h37m

19

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

5

1

1

0

7h37m

19

0

Total

15

3

6

0

21h18m

45

2

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté deux rapports à la Chambre. Lors de cette période, le Comité a étudié l’objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 pendant laquelle a comparu la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le 4 avril.  Le Comité a également tenu une réunion le 7 mai en lien avec deux de ses études :  Application de la Loi dans la gestion des biens immobiliers fédéraux et Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement au cours de laquelle le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité a comparu.  De plus, le Comité a reçu le commissaire aux langues officielles lors de sa réunion du 30 mai pour discuter du Rapport annuel 2018-2019.  Le Comité a également conclu son étude de la Mise au point sur la francophonie canadienne en présentant son 16e rapport à la Chambre le 12 juin.  Finalement, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles et a terminé cette étude en présentant son 17e rapport à la Chambre le 19 juin.

Durant la période du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu quatre réunions, dont deux sur le dénombrement des ayants droit. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu neuf témoins et a reçu six mémoires. Lors de sa première réunion de la 43e législature tenue le 20 février, le Comité a élu Emmanuel Dubourg au poste de président du Comité.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa A. Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Mona Fortier, Bernard Généreux, Emmanuella Lambropoulos, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jean R. Rioux, Darrell Samson

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Emmanuel Dubourg (président), Chris d’Entremont (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Charlie Angus, René Arseneault, l'hon. Michael D. Chong, Terry Duguid, Bernard Généreux, Joël Godin, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

4 670

4 670

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

668

256

0

924

Mise au point sur la francophonie canadienne

0

325

649

974

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

668

581

5 319

6 568

Budget de fonctionnement (43-1)

3 747

0

86

3 833

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

3 747

0

86

3 833

Total

4 415

581

5 405

10 401

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (LANG) pour 42-1

15

3

2

0

26h23m

40

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

3

2

0

26h23m

40

2

Comité permanent (LANG) pour 43-1

4

0

0

0

6h34m

9

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN) pour 43-1

2

0

0

0

1h44m

0

0

Sous-total 43-1

6

0

0

0

8h18m

9

0

Total

21

3

2

0

34h41m

49

2

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 18 réunions et a présenté 12 rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé son étude sur les Chambres de débat parallèles, et a présenté, à ce sujet, son 98e rapport à la Chambre le 18 juin. De même, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, dont il a fait rapport à la Chambre le 27 mai. Suivant une étude sur le Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre ainsi que la vision et le plan à long terme, le Comité a recommandé que l’on modifie le Règlement dans son 96e rapport, présenté à la Chambre le 5 juin. Le 6 juin, le Comité s’est réuni pour se pencher sur le Règlement concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté, qui a abouti à son 97e rapport, adopté par la Chambre le 12 juin. Au cours de cette période, le Comité a également entendu des témoins sur plusieurs autres sujets, dont l’Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement, une séance d’information donnée par le greffier de la Chambre au sujet du projet de Règlement et de la Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour déterminer quels projets de loi et motions n’étaient pas votables, puis en a fait rapport à la Chambre.

Le Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) ne s’est pas réunion pendant cette période.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu huit réunions. Le 11 décembre, le Comité a été établi, et ses membres sélectionnés par ordre de la Chambre, conformément au paragraphe  104(1) du Règlement. Le Comité a tenu sa première réunion le 30 janvier, au cours de laquelle Ruby Sahota a été élue à la présidence. Au cours de cette période, le Comité s’est penché sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et le réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire et l’examen du Règlement, de la procédure et des usages de la Chambre. Lors de cette période, le Comité a présenté quatre rapports à la Chambre, dans lesquels il recommande de changer la composition des Comités permanents de la Chambre des communes et de modifier le Règlement de la Chambre des communes de façon à créer un troisième poste de vice-président dans tous les Comités permanents et tous les Comités mixtes permanents.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) a été formé, conformément à l’article 91.1 du Règlement, mais ne s’est pas réuni.

Membres du Comité PROC — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, David de Burgh Graham, Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Sous-comité SMEM — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Linda Lapointe (présidente), David de Burgh Graham, Stephanie Kusie, Jenny Kwan

Membres du Sous-comité SCCC — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, Sheila Malcolmson, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota, l’hon. Filomena Tassi

Membres du Comité PROC — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Ruby Sahota (présidente), Blake Richards (vice-président), Alain Therrien (vice-président), l'hon. Omar Alghabra, Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, l'hon. Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Corey Tochor, Ryan Turnbull

Membres du Sous-comité SMEM — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Ginette Petitpas Taylor (présidente), Eric Duncan, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Alain Therrien

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

3 536

3 536

Chambres de débat parallèles

749

0

872

1 620

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

749

0

4 408

5 156

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

1 850

1 850

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

1 850

1 850

Total

749

0

6 258

7 007

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (PROC) pour 42-1

18

2

1

0

30h47m

45

12

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) pour 42-1

1

0

0

0

0h01m

0

0

Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

19

2

1

0

30h48m

45

12

Comité permanent (PROC) pour 43-1

8

1

0

0

12h20m

21

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO) pour 43-1

1

0

0

0

0h30m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

9

1

0

0

12h50m

21

4

Total

28

3

1

0

43h38m

66

16

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté 9 rapports à la Chambre, dont un portant sur deux des rapports contenus dans les Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, qui portaient sur la conservation des biens patrimoniaux fédéraux et sur un examen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Au cours de cette période, le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Le Comité a présenté des rapports à la Chambre sur trois de ces rapports portant sur l’équipement de la Gendarmerie royale du Canada, la question des demandeurs d’asile au Canada et les centres d’appels. Le Comité a également présenté à la Chambre un rapport intitulé Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature. Le document formulait, à l’intention des futurs comités des comptes publics, des recommandations relatives aux pratiques exemplaires du Comité de la 42e législature.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu quatre réunions. Le 25 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Dean Allison a été élu à la présidence. Le 27 février, le Comité a droit à une séance d’information du Bureau du vérificateur général du Canada. Il a aussi droit à une séance d’information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée le 10 mars et à une séance d’information sur les comptes publics du Bureau du contrôleur général du Canada et du Bureau du vérificateur général du Canada le 12 mars.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), René Arseneault, Chandra Arya, Shaun Chen, Scot Davidson, Greg Fergus (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randeep Sarai, Jean Yip

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Dean Allison (président), Lloyd Longfield (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Kody Blois, Greg Fergus, Matthew Green, Pat Kelly, Francesco Sorbara, Warren Steinley, l'hon. Tim Uppal, Jean Yip

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

2 819

2 819

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

0

0

2 819

2 819

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

1 341

1 341

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

1 341

1 341

Total

0

0

4 160

4 160

Dépenses de déplacements (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Héberge-ment ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Niagara on the Lake, Ontario — 18 au 21 août 2019 (42-1)

4

2

3 801

3 486

899

3 150

11 336

Total

4

2

3 801

3 486

899

3 150

11 336

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (PACP) pour 42-1

15

10

0

0

23h13m

55

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

10

0

0

23h13m

55

9

Comité permanent (PACP) pour 43-1

4

0

0

2

6h47m

10

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

4

0

0

2

6h47m

10

0

Total

19

10

0

2

30h00m

65

9

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 18 réunions et a présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a étudié l’objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, de même que du projet de loi C-93, dont il a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 28 mai. Le Comité a également étudié l’objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ainsi que le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le Comité a continué et terminé son étude de M-167, Criminalité en milieu rural au Canada, et a présenté son 33e rapport à la Chambre le 16 mai. Le Comité a également effectué une étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, au cours de laquelle il a entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Le Comité a présenté son rapport à ce sujet à la Chambre, soit son 36e, le 6 juin. Au cours de cette période, le Comité a tenu une réunion sur M-208, Infrastructures numériques en milieu rural, le 10 juin. Le Comité a terminé son étude du projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 18 juin. Le Comité a continué et terminé son étude de la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale et a présenté son 38e rapport à la Chambre le 20 juin. Enfin, le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, et a convenu d’entreprendre une étude sur la Fuite de données chez le Mouvement Desjardins, au cours de laquelle il a entendu des témoins.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 20 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, John McKay a été élu à la présidence. Le Comité s’est ensuite penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et a eu droit à une séance d’information de l’enquêteur correctionnel du Canada sur son rapport annuel. De plus, il a entrepris une étude sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme. Il a tenu deux réunions sur le sujet.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Julie Dabrusin, Jim Eglinski, David de Burgh Graham, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Glen Motz, Michel Picard, Ruby Sahota, Peter Schiefke (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Sven Spengemann

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Kristina Michaud (vice-présidente), Marc Dalton, Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Joël Lightbound, Rob Morrison, Doug Shipley, Gagan Sikand

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

2 701

575

928

4 204

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

0

0

43

43

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

1 456

236

582

2 274

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

4 157

811

1 554

6 522

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

222

222

Commission des libérations conditionnelles et circonstances entourant la mort d’une jeune femme

429

0

222

651

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

429

0

443

872

Total

4 586

811

1 997

7 394

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (SECU) pour 42-1

18

8

2

1

32h17m

73

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC) pour 42-1

2

0

0

0

0h49m

0

0

Sous-total 42-1

20

8

2

1

33h06m

73

6

Comité permanent (SECU) pour 43-1

5

4

0

0

7h54m

23

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC) pour 43-1

2

0

0

0

0h49m

0

0

Sous-total 43-1

7

4

0

0

8h43m

23

0

Total

27

12

2

1

41h50m

96

6

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions. Le 30 avril, le Comité a assisté à une séance d’information sur l’égalité des genres et le rôle de l'organisation À voix égales. Le 1er mai, le Comité a présenté à la Chambre son 15e rapport, intitulé Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence. Le 16 mai, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, pour lequel il a entendu la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, et a fait rapport du Budget à la Chambre dans son 16e rapport le 27 mai. Le Comité a terminé son examen de deux études; l’une sur les Défis auxquels les femmes aînées font face, et l’autre sur la Situation des femmes au ministère de la Défense nationale. La présidente a présenté ces 17e et 18e rapports du Comité à la Chambre le 17 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu trois réunions. Le 20 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Karen Vecchio a été élue à la présidence. Le 25 février, le Comité a eu droit à une séance d’information donnée par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et des fonctionnaires du Ministère. Le 25 février, il a également convenu de mener sa première étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre aux fins d’exploitation sexuelle au Canada. Le 27 février, il a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Karen Vecchio (présidente), Salma Zahid (vice-présidente), Irene Mathyssen (vice-présidente), Rachel Bendayan, Bob Bratina, Terry Duguid (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, l’hon. K  Kellie Leitch, Eva Nassif, Sonia Sidhu

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Raquel Dancho, Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Marc G. Serré, l'hon. Alice Wong, Salma Zahid

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

81

81

Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes

12 683

4 162

785

17 630

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

3 577

250

3 418

7 245

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

16 260

4 412

4 284

24 957

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

427

427

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

427

427

Total

16 260

4 412

4 711

25 383

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FEWO) pour 42-1

15

1

6

0

24h38m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

15

1

6

0

24h38m

67

5

Comité permanent (FEWO) pour 43-1

3

0

0

0

4h37m

10

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

3

0

0

0

4h37m

10

0

Total

18

1

6

0

29h15m

77

5

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité s’est réuni 13 fois. Le 4 avril, le Comité a assisté à une séance d’information au sujet de Drone Delivery Canada. Le Comité a ensuite terminé son étude de M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, et a présenté son 29e rapport le 9 avril. Le 11 avril, le Comité a tenu une réunion avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités relativement à l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et à l’objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020. Le Comité a ensuite entendu 31 témoins lors de quatre réunions pour son étude de l’objet des articles 225 à 279 (partie 4, sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Cette étude s’est conclue par une lettre envoyée au Comité permanent des finances. Le 9 mai, le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2019-2020 et sur les plans ministériels relevant du ministre des Transports du Canada, ce qui a donné lieu au 30e rapport du Comité. Le même jour, le Comité a entendu sept témoins dans le cadre de son étude sur l’Utilisation temporaire au Canada, par des Canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis et a fait part de ses conclusions au ministre des Transports par lettre. Le 28 mai, le Comité a rencontré des représentants du ministère des Services aux Autochtones pour recevoir une Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés autochtones. Le Comité a entendu huit témoins lors d’une réunion consacrée à son étude du Fonds national des corridors commerciaux. Le Comité a ensuite fait part des conclusions de son étude au ministre des Transports. Après avoir entendu 14 témoins lors de cinq réunions, le Comité a présenté son 31e rapport, La sécurité des passagers d’autobus, le 11 juin. Enfin, le Comité a présenté, le 14 juin, son 32e rapport, qui faisait suite à son étude de la Stratégie canadienne sur les transports et la logistique, après avoir entendu 14 témoins lors de trois réunions.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu six réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Vance Badawey a été élu à la présidence. Le 27 février, dans le cadre de sa première étude, le Comité a accepté d’entendre le témoignage du ministre des Transports et de la ministre de l’Infrastructure concernant leurs lettres de mandat. Il a ensuite convenu de commencer à étudier le processus de certification des aéronefs. Dans le contexte de cette étude, il a entendu le témoignage du ministre des Transports et de 12 organismes. Il a tenu trois réunions sur le sujet pendant cette période.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, Terry Beech (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Churence Rogers, Marc G. Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gagan Sikand

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Vance Badawey (président), Todd Doherty (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Tony Baldinelli, Luc Berthold, Chris Bittle, Scot Davidson, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Churence Rogers, Maninder Sidhu

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

1 395

1 395

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

6 370

932

0

7 302

La sécurité des passagers d´autobus

1 488

149

926

2 562

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

1 280

0

911

2 190

Utilisation temporaire au Canada, par des Canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

0

200

338

537

Fonds national des corridors commerciaux

8 382

729

299

9 410

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

17 520

2 009

3 868

23 396

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

415

415

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

415

415

Total

17 520

2 009

4 283

23 811

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (TRAN) pour 42-1

13

2

6

0

23h56m

101

4

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA) pour 42-1

1

0

0

0

0h27m

0

0

Sous-total 42-1

14

2

6

0

24h23m

101

4

Comité permanent (TRAN) pour 43-1

6

3

0

1

11h23m

25

0

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA) pour 43-1

1

0

0

0

1h27m

0

0

Sous-total 43-1

7

3

0

1

12h50m

25

0

Total

21

5

6

1

37h13m

126

4

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 11 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Dans le cadre de son travail, le Comité a terminé son étude sur les Vétérans itinérants et, le 1er mai, le président a présenté le 12e rapport du Comité, intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur le Cannabis médical et le bien-être des vétérans et le président a présenté le rapport à ce sujet à la Chambre le 6 juin. Le 10 juin, le Comité a tenu une réunion sur le Bulletin 2019 de l’ombudsman des vétérans (Statut des recommandations), au cours de laquelle il a entendu l’ombudsman des vétérans. Le 12 juin, le Comité a tenu une réunion sur le Budget principal des dépenses 2019-2020, au cours de laquelle il a entendu le ministre des Anciens Combattants. Au cours de cette période, le Comité a également commencé et terminé une étude sur les Conséquences de l’usage de la méfloquine chez les vétérans canadiens, et le président a présenté le rapport du Comité à ce sujet à la Chambre, soit son 14e, le 19 juin.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu cinq réunions. Le 18 février, lors de la première réunion du Comité au cours de la 43e législature, Bryan May a été élu à la présidence. Dans le cadre de son travail, le Comité a entamé une étude sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants. Le 10 mars, il a tenu une réunion sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 au cours de laquelle il a entendu le témoignage du ministre des Anciens Combattants.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

Neil R. Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Rachel Blaney (vice-présidente), Bob Bratina, Shaun Chen, Doug Eyolfson, Robert Kitchen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Bryan May (président), Phil McColeman (vice-président), Luc Desilets (vice-président), William Amos, Rachel Blaney, Sean Casey, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Dane Lloyd, Alex Ruff, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

497

497

Vétérans itinérants

0

0

65

65

Cannabis médical et bien-être des vétérans

1 447

0

91

1 538

Effets de l´utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens

2 240

850

520

3 610

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

3 688

850

1 173

5 710

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

388

388

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

388

388

Total

3 688

850

1 561

6 098

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ACVA) pour 42-1

11

1

3

0

10h55m

20

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

11

1

3

0

10h55m

20

3

Comité permanent (ACVA) pour 43-1

5

1

0

0

8h00m

18

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV) pour 43-1

1

0

0

0

1h11m

0

0

Sous-total 43-1

6

1

0

0

9h11m

18

0

Total

17

2

3

0

20h06m

38

3

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité de liaison a tenu trois réunions. Au cours de cette période, il a étudié des questions reliées aux communications, aux lignes directrices pour la présentation de mémoires aux comités, à la diffusion par vidéos des réunions de comités et aux rapports des dépenses des comités.  Lors de cette période, le Comité de liaison a également adopté deux rapports, son dixième intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 » et son onzième intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 ».

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à quatre reprises lors de cette période pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Sous-comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020, le Comité a tenu une réunion le 10 mars afin d’élire sa présidente, l’hon. Judy A. Sgro. Au cours de cette réunion, le Comité a également traité de questions administratives, telles que la création du Sous-comité des budgets de comité (SBLI). De plus, le Comité a adopté son premier rapport sur les dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril au 11 septembre 2019. Le rapport a été présenté à la Chambre le 11 mars.

En date du 31 mars, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) n’avait tenu aucune réunion.

Membres du Comité LIAI — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, John Aldag, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Ken McDonald, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Nick Whalen, Bob Zimmer

Membres du Sous-comité SBLI — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Dan Ruimy, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Sous-comité SLCO — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Membres du Comité LIAI — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Dean Allison, Vance Badawey, Bob Bratina, Sean Casey, Emmanuel Dubourg, l'hon. Wayne Easter, Pat Finnigan, Rachael Harder, Iqra Khalid, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. John McKay, Ron McKinnon, Yasmin Ratansi, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Scott Simms, Karen Vecchio, Salma Zahid

Membres du Sous-Comité SBLI — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Vance Badawey, l'hon. Wayne Easter, Sherry Romanado, Karen Vecchio

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

800

800

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

0

0

800

800

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

355

355

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

355

355

Total

0

0

1 154

1 154

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (LIAI) pour 42-1

3

0

0

0

2h02m

5

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI) pour 42-1

4

0

0

0

0h23m

0

0

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

7

0

0

0

2h25m

5

2

Comité permanent (LIAI) pour 43-1

1

0

0

0

0h22m

0

1

Sous-comité des budgets de comité (SBLI) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

1

0

0

0

0h22m

0

1

Total

8

0

0

0

2h47m

5

3