Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Le 17 juillet, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), le Comité a tenu une première réunion dans le cadre de cette période. Au total, le Comité a tenu sept réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le 22 juillet, le Comité adopta une motion pour étudier les mesures pour prévenir les conflits d’intérêt dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral. Le Comité entendit 10 témoins à ce sujet, dont entre autres deux ministres du gouvernement et le greffier du Conseil privé. Le Comité adopta également une motion afin d’initier une deuxième étude, cette fois-ci sur les politiques, procédures et pratiques entourant la conduite éthique et l’évitement des conflits d’intérêts au Cabinet du premier ministre. Cette étude n’avait toutefois pas démarré à la conclusion de la première session de la 43^e législature.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Rachael Harder (présidente), Brenda Shanahan (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Charlie Angus, Michael Barrett, Élizabeth Brière, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Damien C. Kurek, Michael Levitt

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 29 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 16 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a entrepris une étude de la réponse du Canada à la pandémie de la COVID -19, dans le cadre de laquelle il a tenu huit réunions et entendu 65 témoins sur le sujet. Le Comité a tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 -2021. Le Comité a terminé son étude des programmes de gestion des risques de l’entreprise, tenant sept réunions, dans le cadre desquelles il a entendu 45 témoins sur le sujet. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), le Comité a également tenu une réunion le 5 août, durant laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude pour soutenir les mesures adoptées pour les producteurs canadiens de volaille et d’œufs.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Pat Finnigan (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Lyne Bessette, Kody Blois, Francis Drouin, Neil R. Ellis, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair Macgregor, Lianne Rood, Gerald Soroka

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Scott Simms (président), l'hon. Steven Blaney (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Lyne Bessette, Shaun Chen, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Nelly Shin, Kevin Waugh

er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 17 juin, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), pour étudier les priorités en matière de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Salma Zahid (présidente), l'hon. Peter Kent (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Kenny Chiu, Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Soraya Martinez Ferrada, l'hon. Geoff Regan, Kyle Seeback, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Yasmin Ratansi (présidente), l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay (vice-présidente), Monique Pauzé (vice-présidente), Scott Aitchison, Yvan Baker, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Brad Redekopp, Raj Saini, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 24 mars, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence et a entrepris une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19. Le Comité a tenu 26 réunions et a entendu 351 témoins sur le sujet. Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai, le Comité a poursuivi ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence et a également étudié le Budget principal des dépenses de 2020 -2021. Le 16 juillet, le Comité a entamé une étude sur les dépenses du gouvernement, l’Organisme UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Durant cette étude, le Comité a entendu 31 témoins, y compris le premier ministre.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

L'hon. Wayne Easter (président), l'hon. Pierre Poilievre (vice-président), Gabriel Ste -Marie (vice-président), Michael Cooper, James Cumming, Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Peter Julian, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Marty Morantz

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 10 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar, au cours de laquelle il a entendu le témoignage du ministre. Le Comité a également tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19, au cours de laquelle il a également entendu le témoignage du ministre. Le Comité a entamé son étude sur les répercussions de la COVID -19 sur les intervenants de l’industrie, a tenu trois réunions et a entendu 17 témoins sur cette question. Enfin, le Comité a repris son étude sur l’état du saumon du Pacifique, a tenu quatre réunions et a entendu 17 témoins sur le sujet durant cette période.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, l'hon. Ed Fast, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Sous -comité des droits internationaux de la personne a tenu quatre réunions. La première réunion a eu lieu le 9 juillet, dans le cadre de laquelle le Sous -comité a élu M. Peter Fonseca à la présidence. Le Sous -comité a mené une étude sur la situation des droits de la personne des Ouïghours et a entendu 14 heures de témoignages de 23 témoins dans le cadre de deux réunions. Le Sous -comité a ensuite consacré trois heures supplémentaires à l’examen d’un communiqué de presse et de directives relatives à la rédaction d’un rapport.

Membres du Comité FAAE (en date du 18 août 2020)

Michael Levitt (président), Leona Alleslev (vice-présidente), Stéphane Bergeron (vice-président), Kerry Diotte, Dave Epp, Peter Fonseca, l'hon. Hedy Fry, Jack Harris, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Bob Saroya, Sven Spengemann

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 18 août 2020)

Peter Fonseca (président), David Sweet (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Garnett Genuis, Iqra Khalid, Heather McPherson, Anita Vandenbeld, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août, le Comité s’est réuni 19 fois. Le Comité a tenu 16 réunions dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19 et a entendu 94 témoins. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (par. 106(4) du Règlement), le Comité a tenu une réunion le 9 juillet, au cours de laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude sur l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l’Organisme UNIS. Le Comité a par la suite tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 -2021 et a entendu 13 témoins sur le sujet.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Tom Lukiwski (président), Francis Drouin (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Ziad Aboultaif, Kelly Block, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre du 24 mars, du 11 avril et du 26 mai, le Comité a poursuivi, par téléconférence ou vidéoconférence, sa séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus. Dans le cadre de cette séance d’information, le Comité a entendu 171 témoins et reçu 50 mémoires. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août, 2020, le Comité a ainsi tenu 25 réunions.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Ron McKinnon (président), Matt Jeneroux (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Darren Fisher, Tamara Jansen, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen, Len Webber

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 24 mars, le 11 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence et a étudié la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité s’est réuni 19 fois, a reçu 23 mémoires et a entendu 103 témoins.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Sean Casey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Dan Albas, Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 20 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Le Comité a tenu 12 réunions et a reçu 66 témoins dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19. Durant cette période, le Comité a également entendu les témoignages de la ministre des Relations Couronne -Autochtones, du ministre des Affaires du Nord et du ministre des Services aux Autochtones sur son étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 -2021.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Bob Bratina (président), Jamie Schmale (vice-président), Sylvie Bérubé (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Marcus Powlowski, Mumilaaq Qaqqaq, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 22 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a entamé son étude de la réponse du Canada à la pandémie de COVID -19, a tenu 15 réunions et a entendu 98 témoins sur la question. Il a également entamé son étude de la Loi sur Investissement Canada, au cours de laquelle il a tenu cinq réunions et a entendu 25 témoins. Le Comité a repris son étude sur les appels frauduleux au Canada, a tenu deux réunions et a entendu 12 témoins sur le sujet. Le Comité a entamé son étude sur les employés d’épicerie de première ligne, au cours de laquelle il a tenu deux réunions et a entendu huit témoins.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Sherry Romanado (présidente), l'hon. Michelle Rempel Garner (vice-présidente), Sébastien Lemire (vice-président), Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Brian Masse, Jeremy Patzer

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion soit le 9 juillet afin de recevoir des témoignages au sujet de l'impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Douze témoins ont alors participé à la réflexion sur ce thème, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de même que des représentants de différents secteurs industriels.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Randy Hoback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Michael Kram, Chris Lewis, Randeep Sarai, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Iqra Khalid (présidente), l'hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Randall Garrison, Mike Kelloway, Philip Lawrence, Larry Maguire, James Maloney, Greg McLean, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Karen McCrimmon (présidente), James Bezan (vice-président), Michel Boudrias (vice-président), l'hon. Larry Bagnell, Yvan Baker, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Richard Cannings, Gérard Deltell, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Bryan May, Cathy McLeod, Eric Melillo, Maninder Sidhu, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité s’est réuni une fois, le 12 août, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), pour discuter de leur demande d’entreprendre une étude sur la décision du gouvernement d’avoir choisi l’organisme UNIS, un organisme unilingue anglophone, pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Emmanuel Dubourg (président), Chris d'Entremont (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Charlie Angus, René Arseneault, l'hon. Michael D. Chong, Terry Duguid, Bernard Généreux, Joël Godin, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu 24 réunions et a étudié comment les fonctions parlementaires pourraient être menées durant la pandémie de COVID -19. Les fonctions parlementaires consistent à débattre, à légiférer, à représenter les électeurs, à examiner les crédits, à travailler en comités et à demander des comptes au gouvernement. L’étude de ce sujet a donné lieu au Rapport 5 – Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID -19 et au Rapport 7 – L’exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID -19.

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Membres du Comité PROC (en date du 18 août 2020)

Ruby Sahota (présidente), Blake Richards (vice-président), Alain Therrien (vice-président), l'hon. Omar Alghabra, Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, l'hon. Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Corey Tochor, Ryan Turnbull

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 18 août 2020)

L'hon. Ginette Petitpas Taylor (présidente), Eric Duncan, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Alain Therrien

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 20 avril, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence et a examiné, le 19 mai, le certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada et a fait rapport à la Chambre le 22 mai.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Dean Allison (président), Lloyd Longfield (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Kody Blois, Greg Fergus, Matthew Green, Pat Kelly, Francesco Sorbara, Warren Steinley, l'hon. Tim Uppal, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Le 23 juin, le Comité a tenu une réunion, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), et a accepté d’entreprendre une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada. Le Comité a entamé cette étude et a tenu six réunions sur le sujet. Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 20 juillet, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu sept réunions.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

L'hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Kristina Michaud (vice-présidente), Marc Dalton, Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Joël Lightbound, Rob Morrison, Doug Shipley, Gagan Sikand

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu deux réunions, la première, le 7 juillet, et la seconde, le 8 juillet, pour étudier les répercussions de la pandémie de la COVID -19 sur les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 21 témoins, y compris la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main -d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Raquel Dancho, Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Marc G. Serré, l'hon. Alice Wong, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 16 juin, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4)), pour examiner une demande visant à entreprendre une étude sur les priorités en matière de dépenses des ministres. Une motion à cet effet a été adoptée au début de la réunion et le Comité a poursuivi ses travaux en entendant les témoignages du ministre des Transports et de la ministre de l’Infrastructure.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Vance Badawey (président), Todd Doherty (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Tony Baldinelli, Luc Berthold, Chris Bittle, Scot Davidson, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Churence Rogers, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 18 août 2020)

Bryan May (président), Phil McColeman (vice-président), Luc Desilets (vice-président), William Amos, Rachel Blaney, Sean Casey, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Dane Lloyd, Alex Ruff, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni non plus durant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 18 août 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Dean Allison, Vance Badawey, Bob Bratina, Sean Casey, Emmanuel Dubourg, l'hon. Wayne Easter, Pat Finnigan, Rachael Harder, Iqra Khalid, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. John McKay, Ron McKinnon, Yasmin Ratansi, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Scott Simms, Karen Vecchio, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 18 août 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Vance Badawey, l'hon. Wayne Easter, Sherry Romanado, Karen Vecchio

Dépenses (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 18 août 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».