LIAI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-Verbaux
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
L’hon. Judy A. Sgro, C.P., députée