Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Le 17 juillet 2020, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a tenu une première réunion dans le cadre de cette période. Au total, le Comité a tenu sept réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le 22 juillet 2020, le Comité adopta une motion pour étudier les mesures pour prévenir les conflits d’intérêt dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral. Le Comité entendit 10 témoins à ce sujet, dont entre autres deux ministres du gouvernement et le greffier du Conseil privé. Le Comité adopta également une motion afin d’initier une deuxième étude, cette fois-ci sur les politiques, procédures et pratiques entourant la conduite éthique et l’évitement des conflits d’intérêts au Cabinet du premier ministre. Cette étude n’avait toutefois pas démarré à la conclusion de la première session de la 43^e législature.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a entamé la deuxième session de la 43^e législature en élisant David Sweet à la présidence du Comité. Il a ensuite poursuivi en convenant d’entamer l’étude des questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie. Le Comité a entendu 15 témoins dans le cadre de cette étude, y compris des fonctionnaires et des représentants du secteur privé. Pendant cette période, le Comité a aussi adopté une motion visant à lancer une étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes de diffusion de vidéos en ligne telles que Pornhub. Aucune audience de témoins n’a eu lieu dans le cadre de l’étude pendant cette période.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

David Sweet (président), Brenda Shanahan (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Charlie Angus, Michael Barrett, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Francesco Sorbara, Chris Warkentin

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 29 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 16 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Durant cette période, le Comité a entrepris une étude de la réponse du Canada à la pandémie de la COVID‑19, dans le cadre de laquelle il a tenu huit réunions et entendu 65 témoins sur le sujet. Le Comité a également tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020‑2021. Le Comité a terminé son étude des programmes de gestion des risques de l’entreprise, tenant sept réunions, dans le cadre desquelles il a entendu 45 témoins sur le sujet. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a également tenu une réunion le 5 août 2020, durant laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude pour soutenir les mesures adoptées pour les producteurs canadiens de volaille et d’œufs.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 8 octobre 2020 et a élu Pat Finnigan à sa présidence. Durant cette période, le Comité a repris son examen de la gestion des risques de l’entreprise, après avoir terminé les audiences sur cette étude durant la première session de la 43^e législature, pour examen et dépôt d’un rapport. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021, entrepris une étude sur la capacité de transformation et tenu une séance d’information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Pat Finnigan (président), Lianne Rood (vice-présidente), Yves Perron (vice-président), Lyne Bessette, Kody Blois, Francis Drouin, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Warren Steinley

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 14 octobre 2020, le Comité a élu Scott Simms à sa présidence. Durant cette période, le Comité a entrepris une étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de la COVID‑19, pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 31 témoins. Le Comité a procédé à l’examen du Budget principal des dépenses 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, auquel le ministre a témoigné. Le 25 novembre 2020, le Comité a fait rapport sur l’ensemble des prévisions budgétaires à la Chambre. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 25 novembre 2020.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Scott Simms (président), Alain Rayes (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Scott Aitchison, Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 17 juin, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour étudier les priorités en matière de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le 14 octobre 2020, il a élu Salma Zahid à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a mené une étude sur l’incidence de la COVID‑19 sur le système d’immigration. Il a tenu huit réunions sur ce sujet, a entendu 48 témoins et a commencé l’examen d’un rapport préliminaire. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 le 25 novembre 2020 et a présenté à la Chambre ses rapports sur ces deux études le 26 novembre 2020. Le 2 décembre 2020, le Comité a reçu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à l’occasion d’une séance d’information sur la COVID‑19 et les niveaux des effectifs du Ministère.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Salma Zahid (présidente), Raquel Dancho (vice-présidente), Christine Normandin (vice-présidente), Dean Allison, Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Soraya Martinez Ferrada, l'hon. Geoff Regan, Bob Saroya, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 10 réunions. Le 8 octobre 2020, il a élu Yasmin Ratansi à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a mené une étude sur les véhicules zéro émission. Cette étude s’est échelonnée sur quatre réunions durant lesquelles le Comité a entendu 18 témoins. Le Comité s’est ensuite penché sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il a consacré une réunion à ce sujet. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et le Budget principal des dépenses 2020-2021. Il a invité le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à témoigner dans le cadre de ces deux études. Le Comité a également reçu la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable à l’occasion d’une séance d’information. Pendant cette période, Yasmin Ratansi a démissionné de son poste de présidente. Le 18 novembre 2020, Francis Scarpaleggia a été élu pour lui succéder.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Albas (vice-président), Monique Pauzé (vice-présidente), Yvan Baker, Laurel Collins, Joël Godin, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya'ara Saks, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu 37 réunions. Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 24 mars 2020, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence et a entrepris une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Le Comité a tenu 26 réunions et a entendu 351 témoins sur le sujet. Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai 2020, le Comité a poursuivi ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence et a également étudié le Budget principal des dépenses de 2020‑2021. Le 16 juillet 2020, le Comité a entamé une étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Durant cette étude, le Comité a entendu 31 témoins, y compris le premier ministre.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 8 octobre 2020, le Comité a élu l’honorable Wayne Easter à sa présidence. Durant cette période, le Comité a repris deux études de la première session de la 43^e législature, soit « Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant » ainsi que « Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021 ». Le Comité a aussi consacré une réunion au Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. Wayne Easter (président), l'hon. Pierre Poilievre (vice-président), Gabriel Ste‑Marie (vice-président), Julie Dzerowicz, Ted Falk, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Tamara Jansen, Peter Julian, Pat Kelly, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

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Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de tenir ses réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 10 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar, au cours de laquelle il a entendu le témoignage du ministre des Pêches et des Océans. Le Comité a également tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19, au cours de laquelle il a également entendu le témoignage du ministre. Le Comité a entamé son étude sur les répercussions de la COVID‑19 sur les intervenants de l’industrie, a tenu trois réunions et a entendu 17 témoins sur cette question. Enfin, le Comité a repris son étude sur l’état du saumon du Pacifique, a tenu quatre réunions et a entendu 17 témoins sur le sujet durant cette période.

Le Comité a tenu 14 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 14 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, Ken McDonald a été élu à la présidence du Comité. Durant cette période le Comité a entamé son étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 11 réunions et entendu 45 témoins. Enfin, le Comité a repris son étude sur l’état du saumon du Pacifique, laquelle avait été entreprise lors de la session précédente.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Ken McDonald (président), Richard Bragdon (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant cette même période, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu quatre réunions. La première réunion a eu lieu le 9 juillet, dans le cadre de laquelle le Sous‑comité a élu M. Peter Fonseca à la présidence. Le Sous‑comité a mené une étude sur la situation des droits de la personne des Ouïghours et a entendu 14 heures de témoignages de 23 témoins dans le cadre de deux réunions. Le Sous‑comité a ensuite consacré trois heures supplémentaires à l’examen d’un communiqué de presse et de directives relatives à la rédaction d’un rapport.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 13 octobre 2020, Sven Spengemann a été élu président du Comité. Durant cette période, le Comité a entendu des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement lors de séances d’information sur la situation au Haut-Karabakh et au Bélarus. Le 17 novembre 2020, la ministre du Développement international a comparu devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 et de sa lettre de mandat. Le ministre des Affaires étrangères a comparu le 24 novembre 2020, au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Enfin, le Comité a tenu des réunions sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID‑19 ainsi que l’octroi de licences d’exportation d’armes.

Durant cette même période, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu sept réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 20 octobre 2020, Peter Fonseca a été élu président du Sous-comité. La même date, le Sous-comité a approuvé un communiqué sur la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours, fruit des travaux menés au cours de la 42^e législature et de la première session de la 43^e législature. Durant cette période, le Sous-comité a aussi entendu divers témoins sur la situation qui prévaut au Nigéria et au Zimbabwe et a publié d’autres communiqués à ce sujet. Enfin, le Sous-comité a entrepris une étude sur les répercussions de la COVID‑19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 décembre 2020)

Sven Spengemann (président), l'hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Kerry Diotte, Peter Fonseca, l'hon. Hedy Fry, Garnett Genuis, Jack Harris, Marty Morantz, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya'ara Saks

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 décembre 2020)

Peter Fonseca (président), Kenny Chiu (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Iqra Khalid, Heather McPherson, Scott Reid, Anita Vandenbeld, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité s’est réuni 19 fois. Le Comité a tenu 16 réunions dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 et a entendu 94 témoins. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a tenu une réunion le 9 juillet 2020, au cours de laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude sur l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l’Organisme UNIS. Le Comité a par la suite tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020‑2021 et a entendu 13 témoins sur le sujet.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions. Le 8 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu Robert Kitchen à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a consacré trois réunions à l’étude du Budget principal des dépenses 2020-2021 et a entendu 21 témoins à ce sujet. Après avoir terminé cette étude, le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre le 27 novembre 2020. Le Comité a également consacré trois réunions, durant lesquelles il a entendu 16 témoins, à son étude du contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech. Il a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pendant une réunion et a entendu neuf témoins à ce sujet. Enfin, pendant cette période, le Comité a reçu le directeur parlementaire du budget, qui a donné une séance d’information sur ses rapports, sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Robert Kitchen (président), Francis Drouin (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Dane Lloyd, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre du 24 mars, du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité a poursuivi, par téléconférence ou vidéoconférence, sa séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus. Dans le cadre de cette séance d’information, le Comité a entendu 171 témoins et reçu 50 mémoires. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a ainsi tenu 25 réunions.

Le Comité a tenu 13 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 9 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, Ron McKinnon a été élu à la présidence du Comité. Durant cette période, le Comité a étudié la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 27 témoins et reçu 10 mémoires. Le Comité a également entamé une étude sur les lignes directrices du Conseil d’examen des médicaments brevetés et a entendu neuf témoins et reçu 68 mémoires. Le Comité a également étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) et l’a adopté sans amendement. Finalement, le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Ron McKinnon (président), l'hon. Michelle Rempel Garner (vice-présidente), Luc Thériault (vice-président), John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 24 mars, le 11 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence et a étudié la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité s’est réuni 19 fois, a reçu 23 mémoires et a entendu 103 témoins.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 9 octobre et y a élu Sean Casey à sa présidence. Durant cette période, le Comité a examiné l’objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) et a entrepris son étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Sean Casey (président), l'hon. Peter Kent (vice-président), Louise Chabot (vice-présidente), Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Jamie Schmale, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 20 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu 12 réunions et a reçu 66 témoins dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Durant cette période, le Comité a également entendu les témoignages de la ministre des Relations Couronne‑Autochtones, du ministre des Affaires du Nord et du ministre des Services aux Autochtones sur son étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020‑2021.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 13 octobre 2020 et a élu Bob Bratina à sa présidence. Durant cette période, le Comité a entendu 73 témoins au total. Il a achevé sa collecte de témoignages pour son étude sur le soutien aux communautés autochtones à travers une deuxième vague de la COVID‑19 et a entrepris une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord. Durant cette période, le Comité a aussi entendu la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord et le ministre des Services aux Autochtones, dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, et a présenté quatre rapports à la Chambre.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Bob Bratina (président), Cathy McLeod (vice-présidente), Sylvie Bérubé (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Rachel Blaney, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, le Comité a tenu 22 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a entamé son étude de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19, a tenu 15 réunions et a entendu 98 témoins sur la question. Il a également entamé son étude de la Loi sur Investissement Canada, au cours de laquelle il a tenu cinq réunions et a entendu 25 témoins. Le Comité a repris son étude sur les appels frauduleux au Canada, a tenu deux réunions et a entendu 12 témoins sur le sujet. Le Comité a entamé son étude sur les employés d’épicerie de première ligne, au cours de laquelle il a tenu deux réunions et a entendu huit témoins.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 15 octobre 2020, il a élu Sherry Romanado à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a repris l’étude sur les appels frauduleux au Canada qu’il avait entamée lors de la session précédente. La présidente a présenté le rapport sur cette étude le 27 novembre 2020. Le Comité a également étudié la nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l’Agence spatiale canadienne et celle de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme; les rapports qu’il a présentés à la Chambre ont confirmé que ces deux personnes avaient les qualifications et les compétences requises pour exercer les fonctions de leur poste respectif. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre du Développement économique ont tous comparu devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Le Comité a en outre repris deux études entamées pendant la session précédente : une sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication, et l’autre sur la Loi sur Investissement Canada. Le Comité a tenu une séance d’information sur le Bureau de la concurrence du Canada. Il s’est également réuni à la demande de quatre de ses membres (article 106(4) du Règlement) pour débattre d’une motion liée à la capacité nationale de fabrication de vaccins.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Sherry Romanado (présidente), James Cumming (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Brian Masse, John Nater, Derek Sloan

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion soit le 9 juillet 2020 afin de recevoir des témoignages au sujet de l'impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Douze témoins ont alors participé à la réflexion sur ce thème, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de même que des représentants de différents secteurs industriels.

Durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions sur les sujets suivants : le Budget principal des dépenses 2020-2021, l’accord potentiel de commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, et le commerce international après la COVID-19. Le Comité a tenu sa première réunion le 14 octobre 2020 lors de laquelle il a élu l’hon. Judy A. Sgro présidente du comité. Lors de cette période, le Comité a présenté son 1^er rapport sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et son 2^e rapport intitulé Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire. Le Comité mène actuellement quatre consultations publiques sur les sujets suivants : le commerce international après la COVID-19, l’accord potentiel de commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, la réforme de l’Organisation mondial du commerce, et les conséquences des mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les états.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tracy Gray (vice-présidente), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Ziad Aboultaif, Chandra Arya, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Sukh Dhaliwal, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Comité a tenu 16 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 15 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, Iqra Khalid a été élue à la présidence du Comité. Durant la période ciblée, le Comité s’est concentré sur l’étude de trois projets de loi émanant du gouvernement. Le premier fut le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. Le Comité fit rapport de celui-ci à la Chambre le vendredi 30 octobre 2020 avec amendements. Le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), vint ensuite; le Comité en fit rapport à la Chambre le mercredi 25 novembre 2020 avec amendements, et ce, après avoir entendu 68 témoins et reçu plus d’une centaine de mémoires. Le Comité compléta son travail législatif avec le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec un rapport à la Chambre le vendredi 11 décembre 2020, avec amendements. Au cours de cette étude, il entendit une trentaine de témoins et reçu près de 300 mémoires. Lors de cette période, le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2020-2021, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Iqra Khalid (présidente), l'hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Michael Cooper, l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay, Randall Garrison, Mike Kelloway, Chris Lewis, James Maloney, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions, qui ont porté principalement sur deux études : 4 réunions ont été consacrées aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les opérations des Forces armées canadiennes et 4 autres réunions ont porté sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi tenu une réunion avec l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité et a consacré une autre réunion au Budget principal des dépenses 2020-2021. À sa première réunion de la session, le 14 octobre 2020, le Comité a élu Karen McCrimmon comme présidente.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Karen McCrimmon (présidente), James Bezan (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), l'hon. Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 14 octobre 2020, James Maloney a été lu à la présidence du Comité. Durant cette période, le Comité a entrepris une étude sur la relance économique dans le secteur forestier, a tenu sept réunions et entendu 41 témoins. Le Comité a consacré une réunion à l’objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 et à celui du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, et a entendu dix témoins à ce sujet.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

James Maloney (président), Greg McLean (vice-président), Mario Simard (vice-président), Richard Cannings, Rachael Harder, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Bryan May, Jeremy Patzer, Maninder Sidhu, Patrick Weiler, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité s’est réuni une fois, le 12 août 2020, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour discuter de leur demande d’entreprendre une étude sur la décision du gouvernement d’avoir choisi l’organisme UNIS, un organisme unilingue anglophone, pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 13 octobre 2020, il a élu Emmanuel Dubourg à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a consacré une réunion à l’étude du rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles et du Budget principal des dépenses 2020-2021. Le Comité a ensuite entamé une étude de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles, dans le cadre de laquelle il a entendu 20 témoins.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Emmanuel Dubourg (président), l'hon. Steven Blaney (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), René Arseneault, Niki Ashton, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada, John Williamson

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Conformément aux ordres adoptés par la Chambre le 11 avril et le 26 mai 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu 24 réunions et a étudié comment les fonctions parlementaires pourraient être menées durant la pandémie de COVID‑19. Les fonctions parlementaires consistent à débattre, à légiférer, à représenter les électeurs, à examiner les crédits, à travailler en comités et à demander des comptes au gouvernement. L’étude de ce sujet a donné lieu au Rapport 5 – Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID‑19 et au Rapport 7 – L’exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID‑19.

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 17 réunions. Le 28 septembre 2020, il a élu Ruby Sahota à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité s’est penché sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID‑19. Durant cette vaste étude, le Comité a entendu les témoignages d’universitaires, de directeurs généraux des élections de plusieurs organismes électoraux provinciaux, de médecins hygiénistes en chef de différentes provinces et d’autres intéressés. Cette étude a mené à la présentation du septième rapport du Comité lors de cette session, intitulé Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2020‑2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni le 21 octobre 2020, conformément à l’article 91.1 du Règlement pour évaluer si les 30 premières affaires inscrites à l’ordre de priorité du feuilleton et feuilleton des avis pouvaient ou non faire l’objet d’un vote. Ses recommandations ont été présentées à la Chambre dans le deuxième rapport du Comité, lequel a été adopté d’office le 22 octobre 2020. Enfin, le Sous-comité a examiné les projets de loi et motions émanant des députés qui ont été ajoutés à l’ordre de priorité.

Membres du Comité PROC (en date du 31 décembre 2020)

Ruby Sahota (présidente), Todd Doherty (vice-président), Alain Therrien (vice-président), l'hon. Omar Alghabra, Daniel Blaikie, l'hon. Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Tom Lukiwski, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. Ginette Petitpas Taylor (présidente), Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Alain Therrien, Karen Vecchio

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 20 avril 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a examiné, le 19 mai 2020, le certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada et a fait rapport à la Chambre le 22 mai 2020.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions et entrepris six études, dont un examen du Budget principal des dépenses 2020-2021, et a présenté quatre rapports à la Chambre. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 15 octobre 2020, Kelly Block a été élue présidente du Comité. Dans un souci constant d’informer ses membres en prévision des travaux, le Comité a tenu une séance d’information avec quatre anciens présidents du Comité. Le Comité a aussi tenu trois séances d’information avec le Bureau du vérificateur général et trois autres séances avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (ACAR). Deux des séances d’information avec l’ACAR ont comporté des ateliers spécialisés sur l’interrogation efficace des témoins au sujet des rapports au Vérificateur général et de l’examen des Comptes publics du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Kelly Block (présidente), Lloyd Longfield (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Luc Berthold, Kody Blois, Greg Fergus, Matthew Green, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Le 23 juin 2020, le Comité a tenu une réunion, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), et a accepté d’entreprendre une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada. Le Comité a entamé cette étude et a tenu six réunions sur le sujet. Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 20 juillet 2020, le Comité a reçu l’autorisation de se réunir par téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu sept réunions.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le 8 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu l’honorable John McKay à la présidence du Comité. Lors de cette réunion, le Comité a repris l’étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada qu’il avait entamée lors de la session précédente. Il a consacré quatre réunions à cette étude. Il a également tenu des séances d’information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019‑2020, sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement, et sur le rapport du Centre canadien pour la cybersécurité intitulé Évaluation des cybermenaces nationales 2020. Pendant cette période, le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et a présenté ses premier et deuxième rapports à la Chambre le 27 novembre 2020. Le 2 décembre 2020, l’honorable Michel Bastarache, ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, a comparu devant le Comité au sujet de la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. John McKay (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Damien C. Kurek, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Glen Motz, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu deux réunions, la première, le 7 juillet 2020, et la seconde, le 8 juillet 2020, pour étudier les répercussions de la pandémie de la COVID‑19 sur les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 21 témoins, y compris la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu dix réunions. Le 13 octobre 2020, Marilyn Gladu a été élue présidente du Comité. Le Comité a poursuivi son étude entamée lors de la session précédente des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les femmes pendant quatre réunions. Au cours de cette étude, le Comité a reçu 45 témoins. Lors de cette période, le Comité s’est aussi penché sur le Budget principal des dépenses 2020-2021. Il a également entrepris une étude portant sur les défis auxquels font face les femmes vivant dans des collectivités rurales, étude à laquelle il a consacré une réunion pendant laquelle six témoins ont prononcé un discours. Le Comité a aussi commencé une étude sur le travail non rémunéré des femmes. Au cours des deux réunions consacrées à cette étude, le Comité a entendu huit témoins. Le Comité a finalement entrepris une étude sur l’équité salariale : trois témoins, dont le directeur parlementaire du budget, ont comparu pendant la réunion consacrée à cette étude.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Marilyn Gladu (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Marc G. Serré, Nelly Shin, l'hon. Alice Wong, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 16 juin 2020, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour examiner une demande visant à entreprendre une étude sur les priorités en matière de dépenses des ministres. Une motion à cet effet a été adoptée au début de la réunion et le Comité a poursuivi ses travaux en entendant les témoignages du ministre des Transports et de la ministre de l’Infrastructure.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 13 octobre 2020, il a élu Vance Badawey à la présidence du Comité. Le ministre des Transports et la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ont comparu devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Pendant cette période, le Comité a repris l’étude sur le processus de certification des aéronefs qu’il avait entamée lors de la session précédente. Il a aussi lancé une étude sur les effets de la COVID‑19 sur le secteur du transport aérien.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Vance Badawey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Michael Kram, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 10 réunions. Le 14 octobre 2020, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu Bryan May à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a entamé une étude sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants. Il a consacré sept réunions à cette étude et a entendu 19 témoins. Le 11 décembre 2020, le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada. Le 12 novembre 2020, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Il a entendu cinq témoins, y compris le ministre des Anciens Combattants, et a présenté ses premier et deuxième rapports à la Chambre sur ces sujets le 25 novembre 2020. Les 23 et 25 novembre 2020, le Comité a étudié les conséquences de la pandémie de COVID‑19 sur la santé financière des organismes de vétérans. Il a consacré deux réunions à cette étude et a entendu huit témoins.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2020)

Bryan May (président), John Brassard (vice-président), Luc Desilets (vice-président), William Amos, Rachel Blaney, Colin Carrie, Sean Casey, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Kyle Seeback, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni non plus durant cette période.

Durant la période entre le 23 septembre et le 31 décembre 2020, le Comité a tenu une réunion le 22 octobre 2020 afin d’élire sa présidente, l’hon. Judy A. Sgro. Au cours de cette réunion, le Comité a également traité de questions administratives, telles que la création du Sous-comité des budgets de comité (SBLI). De plus, le Comité a adopté deux rapports, son premier intitulé « Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 » et son deuxième intitulé « Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2020 au 18 août 2020 ». Les rapports ont été présenté à la Chambre le 29 octobre.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni une fois au cours de cette période afin d’examiner une demande budgétaire d’un comité reliée à un contrat.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), David Sweet (vice-président), Vance Badawey, Kelly Block, Bob Bratina, Sean Casey, Emmanuel Dubourg, l'hon. Wayne Easter, Pat Finnigan, Marilyn Gladu, Iqra Khalid, Robert Kitchen, James Maloney, Bryan May, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. John McKay, Ron McKinnon, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Francis Scarpaleggia, Scott Simms, Sven Spengemann, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 décembre 2020)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), David Sweet (vice-président), Vance Badawey, Kelly Block, l'hon. Wayne Easter, Sherry Romanado

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 décembre 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».