Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Le 17 juillet 2020, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a tenu une première réunion. Au total, le Comité a tenu sept réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le 22 juillet, le Comité a adopté une motion pour étudier les mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral. Le Comité a entendu 10 témoins à ce sujet, dont deux ministres et le greffier du Conseil privé. Le Comité a également adopté une motion afin d’initier une deuxième étude, cette fois-ci sur les politiques, procédures et pratiques entourant la conduite éthique et l’évitement des conflits d’intérêts au Cabinet du premier ministre. Cette étude n’avait toutefois pas démarré à la conclusion de la première session de la 43^e législature.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a entamé la deuxième session de la 43^e législature en élisant David Sweet à la présidence du Comité. Il a ensuite poursuivi en convenant d’entamer l’étude des questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie. Le Comité a entendu 15 témoins dans le cadre de cette étude, y compris des fonctionnaires et des représentants du secteur privé. Pendant cette période, le Comité a aussi adopté une motion visant à lancer une étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes de diffusion de vidéos en ligne telles que Pornhub. Aucune audience de témoins n’a eu lieu dans le cadre de l’étude pendant cette période.

Le Comité a commencé la nouvelle année en élisant Chris Warkentin au poste de président. Le Comité a repris son étude des questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie. Il a tenu deux réunions et reçu quatre autres témoignages au sujet de cette étude; il a sommé à comparaître plusieurs témoins et a autorisé un témoin à répondre aux questions par écrit. Il a également poursuivi son étude sur la protection de la vie privée et la réputation sur les plateformes de diffusion de vidéos en ligne telles que Pornhub, et a tenu quatre réunions avec 21 témoins, dont deux qui ont comparu de façon anonyme pour protéger leur identité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Chris Warkentin (président), Brenda Shanahan (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	3 256	1 638	0	0	4 893
Questions de conflits d´intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie	0	1 380	34	0	0	1 414
Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub	0	415	0	0	0	415
Total	0	5 051	1 672	0	0	6 723

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	34	27	6	14	0	103h29m	50	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	4	0	0	0	0	3h53m	0	0
Total	38	27	6	14	0	107h22m	50	0

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 16 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a entrepris une étude de la réponse du Canada à la pandémie de la COVID‑19, dans le cadre de laquelle il a tenu huit réunions et entendu 65 témoins sur le sujet. Le Comité a également tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021. Le Comité a terminé son étude des programmes de gestion des risques de l’entreprise, tenant sept réunions, dans le cadre desquelles il a entendu 45 témoins sur le sujet. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a également tenu une réunion le 5 août, durant laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude pour soutenir les mesures adoptées pour les producteurs canadiens de volaille et d’œufs.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 8 octobre et a élu Pat Finnigan à sa présidence. Durant cette période, le Comité a repris son examen de la gestion des risques de l’entreprise, après avoir terminé les audiences sur cette étude durant la première session de la 43^e législature, pour examen et dépôt d’un rapport. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021, entrepris une étude sur la capacité de transformation et tenu une séance d’information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu 11 réunions. Il a poursuivi son étude de la capacité de transformation, dans le cadre de laquelle il a tenu neuf réunions, entendu 22 témoins additionnels et débuté la prise en considération d’un projet de rapport. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 24 février 2021, le Comité a également entamé l’examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible). Il a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et en a fait rapport à la Chambre.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Pat Finnigan (président), Lianne Rood (vice-présidente), Yves Perron (vice-président), Lyne Bessette, Kody Blois, Francis Drouin, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Warren Steinley

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	113	1 002	581	0	0	1 696
Programmes de gestion des risques de l’entreprise	0	749	0	0	0	749
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19	0	1 538	0	0	0	1 538
Capacité de transformation	131	2 199	352	0	0	2 682
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)	0	37	18	0	0	55
Total	244	5 526	951	0	0	6 721

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	39	3	29	30	0	69h07m	175	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	2	0	0	0	0	1h45m	0	0
Total	41	3	29	30	0	70h52m	175	3

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 14 octobre, le Comité a élu Scott Simms à sa présidence. Durant cette période, le Comité a entrepris une étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de la COVID‑19, pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 31 témoins. Le Comité a procédé à l’examen du Budget principal des dépenses 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, pour lequel le ministre a témoigné. Le 25 novembre, le Comité a fait rapport sur l’ensemble des prévisions budgétaires à la Chambre. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 25 novembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu 11 réunions. Il a entrepris une étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral pour laquelle a comparu le ministre du Patrimoine canadien. Le Comité a aussi amorcé une étude concernant l’objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Pour cette étude, il a entendu 17 témoins à l’occasion de deux réunions et reçu huit mémoires. Suite à un ordre de renvoi de la Chambre le 16 février 2021, il a mis fin à cette étude pour se consacrer à l’étude comme telle du projet de loi; il a alors entendu 57 témoins au cours de sept réunions et reçu 46 mémoires.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Scott Simms (président), Alain Rayes (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Scott Aitchison, Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 014	0	0	0	1 014
Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19	0	1 100	0	0	0	1 100
Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d´autres lois	0	517	0	0	0	517
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d´autres lois	0	1 495	0	0	0	1 495
Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral	0	213	0	0	0	213
Total	0	4 339	0	0	0	4 339

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	22	6	15	19	0	46h41m	139	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	1	0	0	0	0	1h11m	1	0
Total	23	6	15	19	0	47h52m	140	3

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 17 juin, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour étudier les priorités en matière de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le 14 octobre, il a élu Salma Zahid à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a mené une étude sur l’incidence de la COVID‑19 sur le système d’immigration. Il a tenu huit réunions sur ce sujet, a entendu 48 témoins et a commencé l’examen d’un projet de rapport. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 le 25 novembre et a présenté à la Chambre ses rapports sur ces deux études le 26 novembre. Le 2 décembre, le Comité a reçu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à l’occasion d’une séance d’information sur la COVID‑19 et les niveaux des effectifs du Ministère.

Le Comité s’est réuni neuf fois entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021. Le 27 janvier, le Comité a entrepris une étude sur les mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong et a tenu sept réunions sur cette étude. Le 8 mars, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 et le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Le 10 mars, le Comité a entrepris une analyse de l’Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et a tenu une réunion sur le sujet.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Salma Zahid (présidente), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Dean Allison, Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Jenny Kwan, Soraya Martinez Ferrada, l'hon. Geoff Regan, Bob Saroya, Kyle Seeback, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 990	530	0	0	2 520
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration	0	1 336	255	0	0	1 590
Mesures spéciales en matière d´immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong	0	815	275	0	0	1 090
Étude d´impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires	0	69	0	0	0	69
Budget principal des dépenses 2021-2022	0	60	73	0	0	133
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021	0	60	0	0	0	60
Total	0	4 329	1 133	0	0	5 462

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	22	1	18	17	0	42h19m	102	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	2	0	0	0	0	1h50m	0	0
Total	24	1	18	17	0	44h09m	102	4

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 10 réunions. Le 8 octobre, il a élu Yasmin Ratansi à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a mené une étude sur les véhicules zéro émission. Cette étude s’est échelonnée sur quatre réunions durant lesquelles le Comité a entendu 18 témoins. Le Comité s’est ensuite penché sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il a consacré une réunion à ce sujet. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et le Budget principal des dépenses 2020-2021. Il a invité le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à témoigner dans le cadre de ces deux études. Le Comité a également reçu la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable à l’occasion d’une séance d’information. Pendant cette période, Yasmin Ratansi a démissionné de son poste de présidente. Le 18 novembre, Francis Scarpaleggia a été élu pour lui succéder.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021, le Comité a tenu 13 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et a tenu deux réunions supplémentaires au cours desquelles il a entendu neuf témoins. Le Comité a également poursuivi son étude sur les véhicules zéro émission et a tenu trois réunions pour examiner un projet de rapport. Le 8 mars, le Comité a entrepris une étude sur le commissaire à l’environnement et au développement durable. L’étude a consisté en une réunion au cours de laquelle six témoins ont comparu, dont la vérificatrice générale et le commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 le 10 mars lors d’une réunion qui comprenait une comparution du ministre, et a présenté un rapport à la Chambre le 12 mars. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Albas (vice-président), Monique Pauzé (vice-présidente), Yvan Baker, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya'ara Saks, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	4 384	0	0	0	4 384
Total	0	4 384	0	0	0	4 384

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	23	14	5	16	0	41h46m	111	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	4	0	0	0	0	3h33m	0	0
Total	27	14	5	16	0	45h19m	111	2

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu 37 réunions. Le Comité a entrepris une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Le Comité a tenu 26 réunions et a entendu 351 témoins sur le sujet. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2020‑2021. Le 16 juillet, le Comité a entamé une étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Durant cette étude, le Comité a entendu 31 témoins, y compris le premier ministre.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 8 octobre, le Comité a élu l’honorable Wayne Easter à sa présidence. Durant cette période, le Comité a repris deux études de la première session de la 43^e législature intitulées Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ainsi que Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021. Le Comité a aussi consacré une réunion au Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a terminé son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021 et présenté son premier rapport, intitulé Investir dans l’avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques, le 16 février. Le Comité a entrepris une étude sur les dépenses et les programmes relatifs à la COVID-19 et poursuivi son étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et a entendu le témoignage du légiste et conseiller parlementaire. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, et a soumis des recommandations à la Chambre le 10 mars. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 23 mars. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 24 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Wayne Easter (président), Pat Kelly (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Julie Dzerowicz, Ted Falk, l'hon. Ed Fast, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Tamara Jansen, Peter Julian, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 436	6 143	441	0	0	9 020
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	0	6 660	0	0	0	6 660
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021	0	1 044	268	0	0	1 312
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt	0	310	0	0	0	310
Financement et programmes de la COVID-19	0	832	0	0	0	832
Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l´impôt sur le revenu (transfert d´une petite entreprise ou d´une société agricole ou de pêche familiale)	0	509	0	0	0	509
Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l´énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en oeuvre d´autres mesures	0	739	0	0	0	739
Total	2 436	16 237	709	0	0	19 382

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	68	28	28	52	0	221h26m	560	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	7	0	0	0	0	5h09m	0	0
Total	75	28	28	52	0	226h35m	560	4

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 10 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar, au cours de laquelle il a entendu le témoignage de la ministre des Pêches et des Océans. Le Comité a également tenu une séance d’information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19, au cours de laquelle il a également entendu le témoignage de la ministre. Le Comité a entamé son étude sur les répercussions de la COVID‑19 sur les intervenants de l’industrie, a tenu trois réunions et a entendu 17 témoins sur cette question. Enfin, le Comité a repris son étude sur l’état du saumon du Pacifique, a tenu quatre réunions et a entendu 17 témoins sur le sujet durant cette période.

Le Comité a tenu 14 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 14 octobre, lors de la première réunion de la session, Ken McDonald a été élu à la présidence du Comité. Durant cette période le Comité a entamé son étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 11 réunions et entendu 45 témoins. Enfin, le Comité a repris son étude sur l’état du saumon du Pacifique, laquelle avait été entreprise lors de la session précédente.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu huit réunions. Le Comité a continué son étude sur l’état du saumon du Pacifique, laquelle avait été entreprise lors de la session précédente. Le Comité a de plus poursuivi son étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable en débutant l’étude d’un projet de rapport.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Ken McDonald (président), Richard Bragdon (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	830	17	0	0	847
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche	0	388	0	0	0	388
État du saumon du Pacifique	0	2 174	34	0	0	2 208
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable	0	1 268	293	0	0	1 561
Total	0	4 660	344	0	0	5 004

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	32	13	14	23	0	58h23m	112	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	32	13	14	23	0	58h23m	112	3

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant cette même période, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu quatre réunions. La première réunion a eu lieu le 9 juillet, dans le cadre de laquelle le Sous‑comité a élu M. Peter Fonseca à la présidence. Le Sous‑comité a mené une étude sur la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours et a entendu 14 heures de témoignages de 23 témoins dans le cadre de deux réunions. Le Sous‑comité a ensuite consacré trois heures supplémentaires à l’examen d’un communiqué de presse et de directives relatives à la rédaction d’un rapport.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 13 octobre, Sven Spengemann a été élu président du Comité. Durant cette période, le Comité a entendu des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement lors de séances d’information sur la situation au Haut-Karabakh et au Bélarus. Le 17 novembre, la ministre du Développement international a comparu devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 et de sa lettre de mandat. Le ministre des Affaires étrangères a comparu le 24 novembre, au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Enfin, le Comité a tenu des réunions sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID‑19 ainsi que l’octroi de licences d’exportation d’armes.

Durant cette même période, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu sept réunions. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 20 octobre, Peter Fonseca a été élu président du Sous-comité. La même date, le Sous-comité a approuvé un communiqué sur la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours, fruit des travaux menés au cours de la 42^e législature et de la première session de la 43^e législature. Durant cette période, le Sous-comité a aussi entendu divers témoins sur la situation qui prévaut au Nigéria et au Zimbabwe et a publié d’autres communiqués à ce sujet. Enfin, le Sous-comité a entrepris une étude sur les répercussions de la COVID‑19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021, le Comité a poursuivi deux études importantes : les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID‑19 et l’octroi de licences d’exportation d’armes. Le 26 février, le président a présenté le troisième rapport du Comité, qui était un rapport provisoire sur les contrecoups de la pandémie de COVID-19 et qui mettait l’accent sur le fardeau humanitaire accru de la crise. Le Comité a poursuivi le segment suivant de cette étude, qui examine les effets de la COVID-19 sur les enfants en situation de conflit ou de crise. Le 11 mars, le Comité a entendu le témoignage du légiste et conseiller parlementaire au sujet de l’étude sur l’octroi de licences d’exportation d’armes. Le 12 mars, le président a présenté le quatrième rapport du Comité intitulé Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine. Enfin, le Comité a tenu des séances d’information sur la situation actuelle au Myanmar et dans la région du Tigré, en Éthiopie.

Pendant la même période, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a terminé son étude intitulée Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours et a adopté son rapport le 26 janvier. Le 2 février, le Sous-comité a tenu une séance d’information avec le Groupe canadien de l’Union interparlementaire. Le Sous-comité a entrepris une étude intitulée Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises et a tenu deux réunions avec des témoins pendant cette période. Le Sous-comité a également tenu des séances d’information sur la situation des droits de la personne au Cameroun et en Éthiopie le 16 février. Le 8 mars, le Sous-comité a conclu son étude intitulée Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne en tenant un événement, auquel a participé le Président de la Chambre des communes, pour reconnaître trois femmes défenseures des droits de la personne. Le 23 mars, à l’issue de son étude, le Sous-comité a adopté un rapport intitulé Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 mars 2021)

Sven Spengemann (président), l'hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Kerry Diotte, Peter Fonseca, l'hon. Hedy Fry, Garnett Genuis, Jack Harris, Marty Morantz, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya'ara Saks

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 mars 2021)

Peter Fonseca (président), Kenny Chiu (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), l'hon. Michael D. Chong, Iqra Khalid, Heather McPherson, Jennifer O'Connell, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	24	864	821	0	0	1 708
FAAE – Séance d’information sur la situation au Haut-Karabakh	0	184	144	0	0	327
FAAE – Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19	0	1 617	193	0	0	1 810
FAAE – Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie	0	185	50	0	0	235
FAAE – Séance d´information sur la situation actuelle au Myanmar	0	178	0	0	0	178
FAAE – Séance d´information sur la situation actuelle au Tigré	0	176	17	0	0	193
SDIR – Budget de fonctionnement	0	652	1 009	0	126	1 787
SDIR – Situation actuelle au Nigéria	0	163	72	0	0	235
SDIR – Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours	0	182	17	0	0	199
SDIR – Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar	0	428	150	0	0	577
SDIR – Séance d´information sur la situation actuelle au Cameroun	0	54	18	0	0	72
SDIR – Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie	0	92	0	0	0	92
SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	0	145	45	0	0	190
SDIR – Rôle de l´ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises	0	81	53	0	0	134
Total	24	5 000	2 587	0	126	7 736

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	25	12	11	19	0	46h26m	106	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	1	0	0	0	0	1h33m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	18	6	8	10	0	42h23m	67	0
Total	44	18	19	29	0	90h22m	173	4

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité s’est réuni 19 fois. Le Comité a tenu 16 réunions dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 et a entendu 94 témoins. En réponse à une demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité a tenu une réunion le 9 juillet, au cours de laquelle il a adopté une motion visant à mener une étude sur l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l’Organisme UNIS. Le Comité a par la suite tenu une réunion pour étudier l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021 et a entendu 13 témoins sur le sujet.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions. Le 8 octobre, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu Robert Kitchen à la présidence. Pendant cette période, le Comité a consacré trois réunions à l’étude du Budget principal des dépenses 2020-2021 et a entendu 21 témoins à ce sujet. Après avoir terminé cette étude, le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre le 27 novembre. Le Comité a également consacré trois réunions, durant lesquelles il a entendu 16 témoins, à son étude du contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech. Il a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pendant une réunion et a entendu neuf témoins à ce sujet. Enfin, pendant cette période, le Comité a reçu le directeur parlementaire du budget, qui a donné une séance d’information sur ses rapports, sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni neuf fois. Le Comité a tenu cinq réunions dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et a entendu 13 témoins. Le 25 février, le Comité a présenté à la Chambre des communes son second rapport relatif à cette étude. Il a aussi tenu deux réunions pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 et les rapports sur les résultats ministériels pour la période terminée le 31 mars 2020, et a entendu 11 témoins. Enfin, il a tenu une séance d’information sur le contenu du rapport du directeur parlementaire du budget sur le coût des navires de combat canadiens.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Robert Kitchen (président), Francis Drouin (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Matthew Green, Rachael Harder, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 547	768	0	0	2 315
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	0	2 549	48	0	0	2 597
Budget principal des dépenses 2020-2021	0	1 115	0	0	0	1 115
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021	0	212	0	0	0	212
Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech	0	557	0	0	0	557
Total	0	5 980	816	0	0	6 796

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	41	5	33	34	0	78h34m	197	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	1	0	0	0	0	1h09m	0	0
Total	42	5	33	34	0	79h43m	197	2

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a poursuivi sa séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus. Il a entendu 171 témoins et reçu 50 mémoires. Dans ce contexte, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a ainsi tenu 25 réunions.

Le Comité a tenu 13 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 9 octobre, lors de la première réunion de la session, Ron McKinnon a été élu à la présidence du Comité. Durant cette période, le Comité a étudié la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 27 témoins et reçu 10 mémoires. Le Comité a également entamé une étude sur les lignes directrices du Conseil d’examen des médicaments brevetés et a entendu neuf témoins et reçu 68 mémoires. Le Comité a également étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) et l’a adopté sans amendement. Finalement, le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Le Comité a tenu 14 réunions durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2021. Le Comité a poursuivi son étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 65 témoins et reçu sept mémoires. Le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020- 2021. Le Comité a étudié le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète et l’a adopté avec un amendement.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Ron McKinnon (président), l'hon. Michelle Rempel Garner (vice-présidente), Luc Thériault (vice-président), John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	2 134	96	0	0	2 229
Séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus	0	6 101	0	0	0	6 101
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	0	3 339	24	0	0	3 363
Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	0	567	0	0	0	567
Total	0	12 141	120	0	0	12 261

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	52	5	44	39	0	130h25m	269	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	1	0	0	0	0	1h21m	0	0
Total	53	5	44	39	0	131h46m	269	4

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a étudié la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Ainsi, durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité s’est réuni 19 fois, a reçu 23 mémoires et a entendu 103 témoins.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 9 octobre et a élu Sean Casey à sa présidence. Durant cette période, le Comité a examiné l’objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) et a entrepris son étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.

Au cours de la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu 13 réunions. Il a poursuivi son étude du logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique et il a entrepris deux autres études : une sur l’Initiative pour la création rapide de logements et l’autre étant l’examen du régime d’assurance-emploi. Pendant la période visée, le Comité s’est également penché sur deux projets de loi. Le premier, le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) (ancien titre : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)), a été examiné et renvoyé à la Chambre avec amendements le 26 février. Le second, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, a été examiné et renvoyé à la Chambre sans amendement le 11 mars. Par ailleurs, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et le Budget principal des dépenses 2021-2022, pour lequel trois ministres ont comparu. Le Comité a renvoyé à la Chambre le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 le 22 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Sean Casey (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 602	77	0	0	1 678
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	46	3 807	0	0	0	3 853
Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique	0	1 732	51	0	0	1 783
L´initiative pour la création rapide de logements	0	116	0	0	0	116
Examen du régime d´assurance-emploi	0	890	0	0	0	890
Total	46	8 147	128	0	0	8 320

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	43	6	36	39	0	87h43m	242	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	3	0	0	0	0	3h16m	0	0
Total	46	6	36	39	0	90h59m	242	4

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu 12 réunions et a reçu 66 témoins dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Durant cette période, le Comité a également entendu les témoignages de la ministre des Relations Couronne‑Autochtones, du ministre des Affaires du Nord et du ministre des Services aux Autochtones sur son étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020‑2021.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a tenu sa première réunion de la session le 13 octobre et a élu Bob Bratina à sa présidence. Durant cette période, le Comité a entendu 73 témoins au total. Il a achevé sa collecte de témoignages pour son étude sur le soutien aux communautés autochtones à travers une deuxième vague de la COVID‑19 et a entrepris une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord. Durant cette période, le Comité a aussi entendu la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord et le ministre des Services aux Autochtones, dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, et a présenté quatre rapports à la Chambre.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a poursuivi son étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord, et a entendu des témoins lors de cinq réunions. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 5 février. Le Comité a conclu son étude sur le soutien aux communautés autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19, étude qui s’est étendue sur deux sessions parlementaires, et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 11 mars. Le Comité a commencé une étude sur l’objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et a tenu trois réunions pendant cette période. Le 22 mars, le Comité a aussi examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et le Budget principal des dépenses 2021‑2022.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Bob Bratina (président), Jamie Schmale (vice-président), Sylvie Bérubé (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Rachel Blaney, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	645	0	0	0	645
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	0	2 274	0	0	0	2 274
Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19	146	1 353	11	0	0	1 510
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord	0	1 130	0	0	0	1 130
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l´action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)	0	478	0	0	0	478
Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	0	577	0	0	0	577
Total	146	6 457	11	0	0	6 614

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	38	11	25	34	0	72h05m	232	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	4	0	0	0	0	2h48m	0	0
Total	42	11	25	34	0	74h53m	232	7

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 22 réunions durant la période du 1^er avril au 18 août 2020. Le Comité a entamé son étude de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19, a tenu 15 réunions et a entendu 98 témoins sur la question. Il a également entamé son étude de la Loi sur Investissement Canada, au cours de laquelle il a tenu cinq réunions et a entendu 25 témoins. Le Comité a repris son étude sur les appels frauduleux au Canada, a tenu deux réunions et a entendu 12 témoins sur le sujet. Le Comité a entamé son étude sur les employés d’épicerie de première ligne, au cours de laquelle il a tenu deux réunions et a entendu huit témoins.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 15 octobre, il a élu Sherry Romanado à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a repris l’étude sur les appels frauduleux au Canada qu’il avait entamée lors de la session précédente. La présidente a présenté le rapport sur cette étude le 27 novembre. Le Comité a également étudié la nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l’Agence spatiale canadienne et celle de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme; les rapports qu’il a présentés à la Chambre ont confirmé que ces deux personnes avaient les qualifications et les compétences requises pour exercer les fonctions de leur poste respectif. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre du Développement économique ont tous comparu devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Le Comité a en outre repris deux études entamées pendant la session précédente : une sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication, et l’autre sur la Loi sur Investissement Canada. Le Comité a tenu une séance d’information sur le Bureau de la concurrence du Canada. Il s’est également réuni à la demande de quatre de ses membres (article 106(4) du Règlement) pour débattre d’une motion liée à la capacité nationale de fabrication de vaccins.

Pendant la période du 1^er janvier au 31 mars 2021, la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont tous comparu devant le Comité au sujet de l’étude sur la capacité de fabrication de vaccins au pays. Le Comité a terminé son étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication. Le Comité a également terminé son étude de la Loi sur Investissement Canada et la présidente a présenté un rapport à la Chambre le vendredi 26 mars. Le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres (article 106(4) du Règlement) pour étudier une motion concernant l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications. Le Comité a également tenu quatre réunions au sujet d’une étude sur le développement et le soutien de l’industrie aérospatiale.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Sherry Romanado (présidente), l'hon. Pierre Poilievre (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Bernard Généreux, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Brian Masse

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	2 595	1 504	0	0	4 099
Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C‑4, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains	2 276	0	0	0	0	2 276
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	0	2 433	0	0	0	2 433
Employés d’épicerie de première ligne	0	275	0	0	0	275
Loi sur Investissement Canada	37	432	0	0	0	469
Coûts et accessibilité des services de télécommunications	0	634	314	0	0	948
Total	2 313	6 369	1 818	0	0	10 500

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	49	2	42	41	0	95h16m	252	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	1	0	0	0	0	1h29m	0	0
Total	50	2	42	41	0	96h45m	252	5

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion le 9 juillet afin de recevoir des témoignages au sujet de l'impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Douze témoins ont alors participé à la réflexion sur ce thème, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de même que des représentants de différents secteurs industriels.

Durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions sur les sujets suivants : le Budget principal des dépenses 2020-2021, l’accord potentiel de commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, et le commerce international après la COVID-19. Le Comité a tenu sa première réunion le 14 octobre lors de laquelle il a élu l’hon. Judy A. Sgro à la présidence. Lors de cette période, le Comité a présenté son premier rapport sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et son deuxième rapport intitulé Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire. Le Comité a mené quatre consultations publiques sur les sujets suivants : le commerce international après la COVID-19, l’accord potentiel de commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, et les conséquences des mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les états.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a procédé à l’étude du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il en a fait rapport, sans amendement, dans son quatrième rapport, présenté à la Chambre, le lundi 8 mars. Le Comité a également amorcé deux études qu’il a de lui-même entreprises : la première sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, et la seconde sur les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tracy Gray (vice-présidente), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Ziad Aboultaif, Chandra Arya, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Sukh Dhaliwal, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	2 771	151	0	0	2 923
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains	1 622	89	0	0	0	1 711
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition	0	1 400	99	0	0	1 499
Total	1 622	4 260	250	0	0	6 132

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	22	5	15	19	0	43h38m	107	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	22	5	15	19	0	43h38m	107	4

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Comité a tenu 16 réunions durant la période du 23 septembre au 31 décembre 2020. Le 15 octobre, lors de la première réunion de la session, Iqra Khalid a été élue à la présidence du Comité. Durant la période ciblée, le Comité s’est concentré sur l’étude de trois projets de loi émanant du gouvernement. Le premier a été le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. Le Comité a fait rapport de celui-ci à la Chambre le vendredi 30 octobre avec amendements. Le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), vint ensuite; le Comité en a fait rapport à la Chambre le mercredi 25 novembre avec amendements, et ce, après avoir entendu 68 témoins et reçu plus d’une centaine de mémoires. Le Comité a complété son travail législatif avec le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec un rapport à la Chambre le vendredi 11 décembre 2020, avec amendements. Au cours de cette étude, il a entendu une trentaine de témoins et reçu près de 300 mémoires. Lors de cette période, le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2020-2021, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a d’abord entrepris une étude des comportements contrôlants et coercitifs dans les relations intimes. Il a tenu quatre réunions sur le sujet, en entendant 28 témoins. Par la suite, il a étudié le projet de loi C‑218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), en tenant trois réunions avec un total de 25 témoins. Il en a fait rapport à la Chambre le 26 mars, avec un amendement. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2021-2022, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Iqra Khalid (présidente), l'hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Élisabeth Brière, Michael Cooper, l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay, Randall Garrison, Mike Kelloway, Chris Lewis, James Maloney, Randeep Sarai, Arif Virani

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	972	582	0	0	1 554
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)	0	2 309	131	0	0	2 441
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)	0	1 145	131	0	0	1 276
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes	0	773	139	0	0	912
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)	0	1 100	117	0	0	1 217
Total	0	6 300	1 100	0	0	7 400

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	26	6	19	24	0	59h31m	171	8
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	2	0	0	0	0	2h32m	0	0
Total	28	6	19	24	0	62h03m	171	8

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions, qui ont porté principalement sur deux études : 4 réunions ont été consacrées aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les opérations des Forces armées canadiennes et 4 autres réunions ont porté sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi tenu une réunion avec l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité et a consacré une autre réunion au Budget principal des dépenses 2020-2021. À sa première réunion de la session, le 14 octobre, le Comité a élu Karen McCrimmon comme présidente.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu 11 réunions. Il a reçu l’ensemble des témoignages pour son étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes; il a entendu des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère de la Défense. En outre, il a tenu une dernière réunion sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes et reçu trois témoignages à cet égard. Il a commencé une nouvelle étude ayant pour titre Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance. Il a entendu le ministre de la Défense à deux reprises, ainsi que 21 autres témoins. Enfin, il a tenu deux réunions à la suite d’une demande provenant de quatre membres du Comité, conformément à l’article 106(4) du Règlement.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Karen McCrimmon (présidente), James Bezan (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), l'hon. Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	190	1 983	744	0	0	2 917
Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes	0	778	479	0	0	1 257
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes	0	993	523	0	0	1 516
Total	190	3 754	1 746	0	0	5 689

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	22	7	15	19	0	43h51m	65	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	4	0	0	0	0	3h51m	0	0
Total	26	7	15	19	0	47h42m	65	0

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 14 octobre, James Maloney a été élu à la présidence du Comité. Durant cette période, le Comité a entrepris une étude sur la relance économique dans le secteur forestier, a tenu sept réunions et entendu 41 témoins. Le Comité a consacré une réunion à l’objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 et à celui du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, et a entendu dix témoins à ce sujet.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a poursuivi son étude de la relance économique dans le secteur forestier pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu 12 témoins. Il a commencé une nouvelle étude sur les minéraux critiques et les chaînes de valeur associées au Canada; cinq réunions ont été tenues et 29 témoins entendus. Le Comité s’est réuni une fois pour examiner le Budget principal des dépenses 2021‑2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021; il a reçu sept témoignages à cet égard.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

James Maloney (président), Greg McLean (vice-président), Mario Simard (vice-président), Richard Cannings, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Dane Lloyd, Bryan May, Jeremy Patzer, Maninder Sidhu, Patrick Weiler, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	596	189	0	0	784
Relance économique dans le secteur forestier	0	2 106	143	0	0	2 249
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada	0	653	119	0	0	772
Total	0	3 355	451	0	0	3 806

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	18	2	16	17	0	36h39m	106	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	3	0	0	0	0	2h19m	0	0
Total	21	2	16	17	0	38h58m	106	1

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité s’est réuni une fois, le 12 août, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour discuter de leur demande d’entreprendre une étude sur la décision du gouvernement d’avoir choisi l’organisme UNIS, un organisme unilingue anglophone, pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 13 octobre, il a élu Emmanuel Dubourg à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a consacré une réunion à l’étude du rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles et du Budget principal des dépenses 2020-2021. Le Comité a ensuite entamé une étude de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles, dans le cadre de laquelle il a entendu 20 témoins.

Le Comité a tenu 12 réunions entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021. Durant cette période, le Comité a terminé son étude sur les défis des services d’interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il a entendu 10 témoins à ce sujet et a examiné un projet de rapport. Le Comité a poursuivi son étude de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles et a entendu 16 témoins à ce sujet. Le Comité a également commencé son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada, et a entendu neuf témoins.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Emmanuel Dubourg (président), l'hon. Steven Blaney (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), René Arseneault, Alexandre Boulerice, Marc Dalton, Terry Duguid, Joël Godin, Marie-France Lalonde, Patricia Lattanzio, Soraya Martinez Ferrada, John Williamson

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	885	609	0	0	1 494
Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles	0	1 850	83	0	0	1 934
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	0	515	21	0	0	536
Total	0	3 250	713	0	0	3 964

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	24	3	15	12	0	45h02m	65	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	24	3	15	12	0	45h02m	65	3

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu 24 réunions et a étudié comment les fonctions parlementaires pourraient être menées durant la pandémie de COVID‑19. Les fonctions parlementaires consistent à débattre, à légiférer, à représenter les électeurs, à examiner les crédits, à travailler en comités et à demander des comptes au gouvernement. L’étude de ce sujet a donné lieu au Rapport 5 – Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID‑19 et au Rapport 7 – L’exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID‑19.

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 17 réunions. Le 28 septembre, il a élu Ruby Sahota à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité s’est penché sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID‑19. Durant cette vaste étude, le Comité a entendu les témoignages d’universitaires, de directeurs généraux des élections de plusieurs organismes électoraux provinciaux, de médecins hygiénistes en chef de différentes provinces et d’autres intéressés. Cette étude a mené à la présentation du septième rapport du Comité lors de cette session, intitulé Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2020‑2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni le 21 octobre, conformément à l’article 91.1 du Règlement pour évaluer si les 30 premières affaires inscrites à l’ordre de priorité du feuilleton et feuilleton des avis pouvaient ou non faire l’objet d’un vote. Ses recommandations ont été présentées à la Chambre dans le deuxième rapport du Comité, lequel a été adopté le 22 octobre. Enfin, le Sous-comité a examiné les projets de loi et motions émanant des députés qui ont été ajoutés à l’ordre de priorité.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021, le Comité a tenu neuf séances numérotées, mais la séance n^o 25 s’est déroulée sur deux jours civils et la séance n^o 26, sur quatre jours civils. Pendant cette période, le Comité a tenu une séance d’information sur les risques pour la sécurité des députés, à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Le Comité a conclu son étude sur la façon dont une élection fédérale pourrait être organisée pendant la pandémie de COVID-19. Il en a découlé son douzième rapport de la session, intitulé Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie. Le Comité a également poursuivi par une étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, qui a donné lieu à des audiences avec des universitaires et des experts constitutionnels.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni à deux reprises pour déterminer les affaires votables inscrites dans l’ordre de priorité, à la suite de quoi le Comité a présenté deux rapports contenant des recommandations du Sous-comité : le neuvième rapport présenté le 29 janvier et le 13^e rapport présenté le 12 mars. Les deux rapports ont été réputés adoptés par la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 mars 2021)

Ruby Sahota (présidente), John Nater (vice-président), Alain Therrien (vice-président), Daniel Blaikie, l'hon. Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, l'hon. Peter Kent, Stéphane Lauzon, Tom Lukiwski, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Ginette Petitpas Taylor (présidente), Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Alain Therrien, Karen Vecchio

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 647	634	0	0	2 282
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19	0	2 878	0	0	0	2 878
Conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19	0	1 760	211	0	0	1 971
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020	0	452	0	0	0	452
Total	0	6 737	845	0	0	7 582

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	50	0	33	23	0	149h39m	144	16
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	3	0	0	0	0	1h49m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	3	0	3	0	0	0h24m	0	0
Total	56	0	36	23	0	151h52m	144	16

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a examiné, le 19 mai, le certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada et a fait rapport à la Chambre le 22 mai.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 13 réunions et entrepris six études, dont un examen du Budget principal des dépenses 2020-2021, et a présenté quatre rapports à la Chambre. Au début de la deuxième session de la 43^e législature, le 15 octobre, Kelly Block a été élue présidente du Comité. Dans un souci constant d’informer ses membres en prévision des travaux, le Comité a tenu une séance d’information avec quatre anciens présidents du Comité. Le Comité a aussi tenu trois séances d’information avec le Bureau du vérificateur général et trois autres séances avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR). Deux des séances d’information avec la FCAR ont comporté des ateliers spécialisés sur l’interrogation efficace des témoins au sujet des rapports du vérificateur général et de l’examen des Comptes publics du Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité a tenu dix réunions au cours desquelles il a mené six études, dont une sur le Budget principal des dépenses 2021‑2022 et le Rapport sur les plans et les priorités de 2021‑2022. Il a poursuivi ses travaux de rédaction de deux rapports provisoires sur des études amorcées au cours de la période précédente. Il a également tenu une séance d’information avec la vérificatrice générale, une avec le secrétaire du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé et une autre avec le sous-ministre des Finances. Il a présenté douze rapports à la Chambre.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Kelly Block (présidente), Lloyd Longfield (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Luc Berthold, Kody Blois, Greg Fergus, Matthew Green, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	454	44	0	0	498
Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable	0	223	33	0	0	255
Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada	0	370	50	0	0	420
Séance d’information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation	0	180	77	0	1 770	2 027
Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	0	286	66	0	0	352
Rapport 3, L’approvision-nement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada	0	132	33	0	0	165
Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada	0	90	50	0	0	140
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	0	72	44	0	0	116
Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada	0	101	0	0	0	101
Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l´automne 2019 du vérificateur général du Canada	0	44	39	0	0	82
Comptes publics du Canada 2020	0	223	78	0	142	443
Total	0	2 174	512	0	1 912	4 598

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	24	12	3	17	0	43h55m	115	17
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	1	0	0	0	0	0h50m	0	0
Total	25	12	3	17	0	44h45m	115	17

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité a tenu sept réunions. Le 23 juin le Comité a tenu une réunion, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), et a accepté d’entreprendre une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada. Le Comité a entamé cette étude et a tenu six réunions sur le sujet.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le 8 octobre, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu l’honorable John McKay à la présidence. Lors de cette réunion, le Comité a repris l’étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada qu’il avait entamée lors de la session précédente. Il a consacré quatre réunions à cette étude. Il a également tenu des séances d’information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019‑2020, sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement, et sur le rapport du Centre canadien pour la cybersécurité intitulé Évaluation des cybermenaces nationales 2020. Pendant cette période, le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et a présenté ses premier et deuxième rapports à la Chambre le 27 novembre. Le 2 décembre, l’honorable Michel Bastarache, ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, a comparu devant le Comité au sujet de la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Le Comité a tenu deux réunions dans le cadre de son étude continue sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances ayant mené au décès d’une jeune femme, et a tenu trois réunions pour commencer à examiner un projet de rapport au sujet de son étude sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada. Le Comité s’est réuni une fois au sujet du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive; le 25 février, il a présenté son troisième rapport avec amendements à la Chambre. Le même jour, le Comité a aussi présenté à la Chambre son quatrième rapport condamnant des propos tenus par l’Association canadienne pour les armes à feu. Le 1^er mars, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de tenir une réunion sur la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans des installations de quarantaine mandatées par le gouvernement fédéral. Cette réunion a été tenue le 10 mars. Le Comité a aussi examiné l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et le Budget principal des dépenses 2021‑2022, et a présenté à la Chambre le rapport qui en découle, son cinquième, le 25 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

L'hon. John McKay (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Damien C. Kurek, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Glen Motz, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 976	42	0	83	2 101
Question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada	0	2 329	0	0	0	2 329
Commission des libérations conditionnelles et circonstances entourant la mort d’une jeune femme	0	386	0	0	0	386
Total	0	4 692	42	0	83	4 816

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	28	10	13	20	0	56h08m	128	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	3	0	0	0	0	3h32m	0	0
Total	31	10	13	20	0	59h40m	128	5

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu deux réunions, la première, le 7 juillet, et la seconde, le 8 juillet, pour étudier les répercussions de la pandémie de la COVID‑19 sur les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 21 témoins, y compris la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu dix réunions. Le 13 octobre, Marilyn Gladu a été élue présidente du Comité. Le Comité a poursuivi son étude entamée lors de la session précédente des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les femmes pendant quatre réunions. Au cours de cette étude, le Comité a reçu 45 témoins. Lors de cette période, le Comité s’est aussi penché sur le Budget principal des dépenses 2020-2021. Il a également entrepris une étude portant sur les défis auxquels font face les femmes vivant dans des collectivités rurales, étude à laquelle il a consacré une réunion pendant laquelle six témoins ont comparu. Le Comité a aussi commencé une étude sur le travail non rémunéré des femmes. Au cours des deux réunions consacrées à cette étude, le Comité a entendu huit témoins. Le Comité a finalement entrepris une étude sur l’équité salariale : trois témoins, dont le directeur parlementaire du budget, ont comparu pendant la réunion consacrée à cette étude.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à 13 reprises. Le Comité a présenté un rapport sur la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, qui a été adopté par la Chambre le 16 février. Le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020‑2021 et le Budget principal des dépenses 2021‑2022. Il a continué à examiner les défis auxquels font face les femmes vivant dans des collectivités rurales et a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu 13 témoins sur cette question. Le Comité a repris son étude sur le travail non rémunéré des femmes et a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu neuf témoins sur cette question. Le Comité a terminé son étude sur l’équité salariale après avoir entendu au total huit témoins lors de trois réunions, dont la ministre du Travail et le commissaire à l’équité salariale. Le 22 mars, le Comité a présenté son rapport sur la situation des femmes au ministère de la Défense nationale de la première session de la 42^e législature, et a demandé une réponse du gouvernement. Le Comité a terminé son étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, commencée à la session précédente. Après avoir entendu 45 témoins, le Comité a présenté son sixième rapport à la Chambre le 25 mars. Enfin, le Comité a commencé une étude sur l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes le 23 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Marilyn Gladu (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Marc G. Serré, Nelly Shin, l'hon. Alice Wong, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	338	640	0	0	978
Répercussion de la pandémie de COVID-19 sur les femmes	0	1 842	187	0	0	2 029
Travail non rémunéré des femmes	0	580	0	0	0	580
Équité salariale	0	166	0	0	0	166
Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales	0	1 005	99	0	0	1 103
Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes	0	405	0	0	0	405
Total	0	4 336	925	0	0	5 261

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	25	7	16	21	0	52h15m	110	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	2	0	0	0	0	2h10m	0	0
Total	27	7	16	21	0	54h25m	110	6

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité a tenu une réunion, le 16 juin, à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), pour examiner une demande visant à entreprendre une étude sur les priorités en matière de dépenses des ministres. Une motion à cet effet a été adoptée au début de la réunion et le Comité a poursuivi ses travaux en entendant les témoignages du ministre des Transports et de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 11 réunions. Le 13 octobre, il a élu Vance Badawey à la présidence du Comité. Le ministre des Transports et la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ont comparu devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Pendant cette période, le Comité a repris l’étude sur le processus de certification des aéronefs qu’il avait entamée lors de la session précédente. Il a aussi lancé une étude sur les effets de la COVID‑19 sur le secteur du transport aérien.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021, le Comité a conclu son étude sur les effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien et a donné des instructions aux analystes pour la rédaction d’un projet de rapport. Le ministre des Transports a comparu devant le Comité au sujet de l’étude sur les effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien et, lors d’une séance distincte, sur le Budget principal des dépenses 2021‑2022. Le Comité a poursuivi une étude sur le processus de certification des aéronefs. Le Comité a aussi commencé une étude sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Vance Badawey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Michael Kram, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	40	2 465	187	0	0	2 692
Processus de certification des aéronefs	0	512	0	0	0	512
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien	0	1 701	0	0	0	1 701
Total	40	4 679	187	0	0	4 905

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	24	1	21	21	0	46h31m	130	0
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	1	0	0	0	0	1h20m	0	0
Total	25	1	21	21	0	47h51m	130	0

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 10 réunions. Le 14 octobre, lors de la première réunion de la session, le Comité a élu Bryan May à la présidence du Comité. Pendant cette période, le Comité a entamé une étude sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants. Il a consacré sept réunions à cette étude et a entendu 19 témoins. Le 11 décembre , le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada. Le 12 novembre, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Il a entendu cinq témoins, y compris le ministre des Anciens Combattants, et a présenté ses premier et deuxième rapports à la Chambre sur ces sujets le 25 novembre. Les 23 et 25 novembre, le Comité a étudié les conséquences de la pandémie de la COVID‑19 sur la santé financière des organismes de vétérans. Il a consacré deux réunions à cette étude et a entendu huit témoins.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à sept reprises. Le 1^er février, le Comité a repris son étude sur les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans. Le 17 février, le Comité a entrepris une étude sur le soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants, et a tenu des audiences avec Anciens Combattants Canada, l’ombudsman des vétérans, des organisations et divers témoins.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Bryan May (président), John Brassard (vice-président), Luc Desilets (vice-président), William Amos, Rachel Blaney, Sean Casey, Todd Doherty, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Cathay Wagantall, David Yurdiga

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	382	0	0	0	382
Arriéré des demandes de prestations d´invalidité au ministère des Anciens Combattants	0	1 215	77	0	0	1 292
Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans	0	610	0	0	0	610
Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants	0	907	0	0	0	907
Total	0	3 115	77	0	0	3 191

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	17	1	12	10	0	28h36m	60	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	1	0	0	0	0	1h24m	0	0
Total	18	1	12	10	0	30h00m	60	4

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 18 août 2020, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni non plus durant cette période.

Durant la période entre le 23 septembre et le 31 décembre 2020, le Comité a tenu une réunion le 22 octobre afin d’élire sa présidente, l’hon. Judy A. Sgro. Au cours de cette réunion, le Comité a également traité de questions administratives, telles que la création du Sous-comité des budgets de comité (SBLI). De plus, le Comité a adopté deux rapports, son premier intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 et son deuxième intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2020 au 18 août 2020. Les rapports ont été présenté à la Chambre le 29 octobre.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni une fois au cours de cette période afin d’examiner une demande budgétaire d’un comité reliée à un contrat.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2021, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son troisième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2020 au 31 décembre 2020, qui a été présenté à la Chambre le 25 février.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni une fois au cours de cette période afin d’examiner une proposition budgétaire de conférence d’un comité.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Marilyn Gladu (vice-présidente), Dean Allison, Vance Badawey, Kelly Block, Bob Bratina, Sean Casey, Emmanuel Dubourg, l'hon. Wayne Easter, Pat Finnigan, Iqra Khalid, Robert Kitchen, James Maloney, Bryan May, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. John McKay, Ron McKinnon, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Francis Scarpaleggia, Scott Simms, Sven Spengemann, Chris Warkentin, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Marilyn Gladu (vice-présidente), Vance Badawey, Kelly Block, l'hon. Wayne Easter, Sherry Romanado

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	72	0	0	0	72
Total	0	72	0	0	0	72

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	2	0	2	0	0	2h09m	0	3
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	2	0	0	0	0	0h18m	0	0
Total	4	0	2	0	0	2h27m	0	3