LIAI Rapport du Comité
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Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers
Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités
Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers. L’enveloppe globale ne comprend pas les montants octroyés pour les comités spéciaux et législatifs au cours d’un exercice donné parce que ces types de comités sont financés directement par le Bureau de régie interne dans le cadre de processus distincts.
Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers
Enveloppe globale Type de financement |
Exercice financier 2016-2017 ($) |
Exercice financier 2017-2018 ($) |
Exercice financier 2018-2019 ($) |
Exercice financier 2019-2020 ($) |
Exercice financier 2020-2021 ($) |
Financement de base |
3 100 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
Coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web |
0 |
0 |
0 |
1 500 000 |
0 |
Total |
3 100 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
2 500 000 |
4 000 000 |
Figure 3 – Comparaison de l’enveloppe globale au cours des cinq derniers exercices financiers
Comparaison des dépenses des comités
Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds approuvés par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.
Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers
Type de comité |
Exercice financier 2016-2017 ($) |
Exercice financier 2017-2018 ($) |
Exercice financier 2018-2019 ($) |
Exercice financier 2019-2020 ($) |
Exercice financier 2020-2021 ($) |
Permanents |
2 654 793 |
2 553 439 |
2 598 667 |
690 264 |
161 670 |
Législatifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Spéciaux |
613 004 |
637 |
0 |
12 536 |
4 046 |
Mixtes spéciaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
3 267 798 |
2 554 076 |
2 598 667 |
702 800 |
165 717 |
Figure 4 – Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers
