OGGO Document pertinent de comité
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Le Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
p>Le jeudi 8 octobre 2020, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le contrat d'équipement de sécurité offert à Nuctech; que cette étude commence au plus tard le lundi 23 novembre 2020; que le Comité exige la production de tous les documents, notes de service et éléments d'information se rapportant au contrat d'équipement de sécurité offert à Nuctech; que ces documents soient remis au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 10 décembre à 17 h (heure d'Ottawa).
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :