Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 décembre 2020 -

Selon un rapport du Comité permanent des comptes publics (le Comité) présenté hier par sa présidente, Kelly Bock, devant la Chambre des communes, malgré certains progrès accomplis depuis la parution d’autres audits, des lacunes persistent dans la surveillance du transport des matières dangereuses par Transports Canada.

À l’automne de 2020, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a publié les résultats d’un audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses qui visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations formulées dans des rapports de 2011 et de 2015 sur les responsabilités de ces organisations en matière de surveillance de la conformité et d’application de la loi. L’audit visait aussi à déterminer si ces organisations avaient fait un suivi auprès des sociétés qui avaient enfreint les règlements afin d’avoir l’assurance qu’elles avaient corrigé leurs écarts de conformité, entre autres choses.

L’audit de suivi effectué en 2020 a révélé que, depuis l’audit de 2011 sur le transport de produits dangereux, Transports Canada avait réalisé des améliorations, mais qu’il restait encore un important travail à faire. Il a aussi été constaté que, même si Transports Canada avait donné suite à la recommandation d’établir un système national fondé sur le risque pour établir l’ordre de priorité de ses inspections, les données sous-jacentes étaient incomplètes et périmées. Il a enfin été constaté que, depuis l’audit de 2015 sur la surveillance des pipelines de compétence fédérale, la Régie de l’énergie du Canada avait mis en œuvre en grande partie les trois recommandations formulées, mais qu’il y avait encore des améliorations à apporter à la structure de la base de données et à la documentation des analyses.

Dans son rapport sur l’audit de suivi, le Comité fait six recommandations pour que le gouvernement fédéral comble ces lacunes et contribue à assurer la sécurité de tous les Canadiens.