PACP Document pertinent de comité
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Le Comité permanent des
comptes publics
Le mardi 27 avril 2021, le Comité a adopté la motion suivante :
Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en ouvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, que ces documents soient fournis au Comité après avoir été caviardés pour tenir compte des informations confidentielles du Cabinet et des informations personnelles, et que ces documents soient fournis au Comité au plus tard le 27 mai 2021.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :
- Lettre adressée à la greffière du Comité de la part de l'Agence du revenu du Canada
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 1)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 2)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 3)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 4)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 5)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 6)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par l'Agence du revenu du Canada (Partie 7)
- Lettre adressée à la greffière du Comité de la part du ministère des Finances (Partie 1)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par le ministère des Finances (Partie 1)
- Lettre adressée à la greffière du Comité de la part du ministère des Finances (Partie 2)
- Données sur la Subvention salariale d'urgence du Canada soumises par le ministère des Finances (Partie 2)