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PACP Rapport du Comité

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Le comité permanent Des Comptes Publics

a l’honneur de présenter son

Troisième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité a étudié Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable et a convenu de faire rapport de ce qui suit :