À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec l’industrie forestière, les établissements de recherche et de formation, les gouvernements et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités ainsi que les communautés établies en zones forestières, contribue au maintien ou à l’amélioration de forêts canadiennes saines et exploitées de façon durable en :

• soutenant la recherche et le développement sur les écosystèmes forestiers ainsi que sur les différentes espèces d’arbres et leur résilience dans un contexte de changements climatiques, en se basant sur les données scientifiques les plus récentes et en intégrant les connaissances des peuples autochtones;
• augmentant les budgets de recherche fondamentale et le développement dédié à la filière forestière, notamment en matière de bioproduits, de construction et de pratiques forestières durables, en accord avec les principes de la transition verte et de la lutte contre la crise climatique;
• investissant dans la prévention des infestations d’insectes ravageurs et des feux de forêts et en partageant les meilleures pratiques dans le domaine entre les différentes régions du pays;
• encourageant l’utilisation sélective du bois endommagé par les perturbations naturelles;
• soutenant financièrement les activités de boisement et de reboisement qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada;
• contribuant aux initiatives visant à augmenter le couvert forestier dans les milieux urbains au Canada.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada renouvelle son soutien au secteur forestier et tire profit des nombreuses possibilités offertes par la bioéconomie forestière et les produits forestiers à valeur ajoutée en :

• améliorant l’efficacité des programmes gouvernementaux destinés à soutenir le développement et la commercialisation de produits forestiers à valeur ajoutée, et en les adaptant au besoin de manière à éliminer les distorsions qui existent au profit des provinces de l’Ouest comparativement aux provinces de l’Est;
• facilitant l’accès au financement gouvernemental pour les petites et moyennes entreprises du secteur, y compris les entreprises autochtones, notamment en fournissant un soutien direct lors de la soumission de projets et en élargissant les critères des projets financés pour inclure le démarrage d’entreprises et la construction d’infrastructures;
• tentant de conclure une entente avec les États-Unis visant à exempter un certain volume de bois des accords commerciaux de manière à pouvoir soutenir financièrement les petites et moyennes entreprises qui œuvrent dans la transformation sans risque de représailles;
• soutenant les efforts de l’industrie des pâtes et papiers pour diversifier ses activités, y compris la fabrication de produits à valeur ajoutée, et en fournissant des solutions adaptées aux besoins en capital requis pour convertir leurs installations;
• améliorant l’accès aux technologies de communication modernes pour les entreprises forestières en régions éloignées afin d’optimiser et automatiser leurs opérations.

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral, en partenariat avec l’industrie forestière, les établissements de recherche et de formation, les gouvernements et les collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, développe une chaîne de valeur dans le secteur forestier canadien, augmente les débouchés sur les marchés et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada en :

• élaborant une politique d’approvisionnement public qui favorise l’achat et l’utilisation de produits à faible intensité en carbone, y compris les produits du bois, notamment en établissant l’empreinte carbone comme l’un des critères d’octroi des contrats;
• modifiant le Code national du bâtiment pour permettre la construction de bâtiments de grande hauteur en bois au Canada;
• adoptant des normes de performance environnementale des bâtiments qui encouragent l’utilisation de matériaux à faible intensité en carbone et qui se basent sur les plus récentes données scientifiques, notamment en établissant l’empreinte carbone comme l’un des critères d’octroi des contrats;
• soutenant financièrement la transition des systèmes énergétiques résidentiels et industriels, notamment en régions éloignées, vers des systèmes à faible intensité en carbone, y compris ceux qui utilisent la biomasse forestière;
• évaluant les défis et les avantages liés à la mise en œuvre d’une certification des bioproduits permettant aux consommateurs d’être mieux informés sur la composition d’un produit et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales à cet effet;
• améliorant les programmes de formation de la main d’œuvre, en insistant notamment sur les nouvelles utilisations des produits du bois;
• offrant davantage de possibilités de perfectionnement des compétences et de partage d’expériences professionnelles entre les industries ayant une expertise similaire.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts diplomatiques et commerciaux visant à faciliter l’accès des produits forestiers canadiens aux marchés internationaux en :

• concluant un accord commercial avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux;
• améliorant l’accès aux liquidités pour les entreprises forestières affectées par les tarifs découlant du conflit sur le bois d’œuvre avec les États-Unis tout en s’assurant que cela soit conforme aux obligations internationales;
• assurant un leadership international sur la mise en place d’une réforme des mécanismes de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce;
• appuyant la diversification des marchés d’exportations, incluant par l’entremise du Programme de développement des marchés, du Service des délégués commerciaux et de CanExport, et ce, en tenant compte des différences et des priorités régionales;
• continuant de faire la promotion des produits du bois canadiens, incluant les produits à valeurs ajoutée, auprès des partenaires commerciaux du Canada.