Les processus de certification et de validation des aéronefs reçoivent beaucoup d’attention dans le monde entier depuis deux écrasements d’avions qui ont impliqué des appareils 737 MAX de Boeing, en 2018 et en 2019. C’est dans ce contexte que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a entrepris, en février 2020, une étude sur le processus de certification des aéronefs au Canada. Le Comité a repris cette étude en octobre 2020, après la pause résultant de la prorogation du Parlement.

Les témoins reçus par le Comité ont affirmé clairement que le Canada est un chef de file mondial en matière de certification des aéronefs : le processus suivi pour certifier les aéronefs canadiens et pour valider les aéronefs construits à l’étranger est rigoureux et a fait ses preuves au fil des ans. Cependant, le Comité a pris note de plusieurs préoccupations concernant la participation des constructeurs au processus de certification et la possibilité que l’organisme de réglementation, Transports Canada, fasse l’objet de pressions de l’industrie. De nombreuses recommandations ont été faites sur l’amélioration du processus de certification, notamment en ce qui concerne la règle du produit modifié et la participation des pilotes et du personnel navigant aux efforts destinés à réduire la dépendance aux constructeurs d’aéronefs pour obtenir l’information.

Les représentants de Transports Canada et d’autres témoins provenant du secteur manufacturier ont défendu avec force la qualité, la rigueur et l’indépendance du processus de validation du Canada. Cependant, pour ce qui est de la validation des aéronefs construits à l’étranger, de nombreux témoins ont estimé que Transports Canada se fiait trop à l’autorité chargée de la certification initiale, ce qui a fait naître la crainte que le Ministère se limite à « approuver la validation des avions ».

Le Comité a aussi entendu des témoins qui ont perdu des proches dans l’écrasement du vol 302 d’Ethiopian Airlines. Son étude a permis d’examiner le processus suivi par le Canada en réponse aux incidents aériens.

Le Comité dédie ce rapport à la mémoire des victimes du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines.