TRAN Rapport du Comité

Opinion supplémentaire du Bloc Québécois

sur le rapport Sortir de la crise :

une étude de l’impact de la COVID-19

sur le secteur du transport aérien

Le 10 juin 2021

Introduction

Tout d’abord, le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que le personnel de la Bibliothèque du Parlement pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve et le travail qu’ils ont accompli au cours de cette étude et remercie tous les témoins et citoyens qui ont nourri le débat sur ce qui doit être fait pour permettre au secteur du transport aérien de sortir de la crise.

Cependant, il est de l’avis du Bloc Québécois que le présent rapport a omis certains éléments cruciaux qui auraient permis de bien cerner ce qui doit être fait pour mettre en place un environnement sain pour les consommateurs et les travailleurs du secteur du transport aérien pour sortir de cette longue période trouble.

Les prochaines lignes serviront à exposer ce qui, à notre avis, aurait dû paraître dans le présent rapport en sus de ce qui y figure déjà : premièrement, une demande d’engagement ferme de la part du gouvernement fédéral à travailler avec le gouvernement du Québec et ses municipalités pour mettre en place un service de transport aérien pour les régions du Québec ; deuxièmement, une volonté claire de renforcer les protections en regard des actions anticoncurrentielles de certains joueurs de l’industrie ; et finalement, une considération réelle pour le dossier de la vente d’Air Transat.

Travailler avec le Québec, une notion absente de toute considération`

Il est déplorable de constater que le rapport est complètement muet sur la nécessité de travailler en collaboration avec le Québec, particulièrement dans le dossier du transport aérien en région. Alors que les Québécois et Québécoises vivant en région sont ceux qui savent le mieux ce dont ils ont le plus besoin en matière de transport aérien, le présent rapport démontre une fois de plus de façon éclatante  la propension des partis fédéralistes au « Ottawa knows best ».

Le gouvernement du Québec et les municipalités ont notamment formé un groupe d’intervention sur la relance des services aériens régionaux du Québec afin d’étudier les problématiques causées par l’abandon des dessertes régionales d’Air Canada et fournir des recommandations. Or, le gouvernement fédéral semble ignorer totalement les actions prises par les gens directement touchés par la crise actuelle et préfère agir, ou ne pas agir dans bien des cas, de façon unilatérale et sur la seule base de ce qu’il juge bon ou pas.

La moindre des choses aurait été de recommander au gouvernement de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec et les municipalités afin de mettre en place des solutions qui répondent vraiment au besoin du milieu. Malheureusement, aucune considération n’a été accordée à cette problématique.

Renforcer la lutte aux actions anticoncurrentielles, une urgence pour les régions du Québec

Au cours des études du Comité, de nombreux témoins provenant du Québec ont souligné les pratiques anticoncurrentielles d’Air Canada dans les régions. Bien que le rapport fasse état de ces préoccupations, notamment de la part de M. Yani Gagnon (Pascan), et M. Serge Larivière (TREQ¹), aucune recommandation ne s’attaque directement à cet enjeu.

Certes, le Comité a émis le souhait que le gouvernement travaille à la mise en place d’un environnement concurrentiel dans le secteur du transport aérien, mais rappelons qu’avant la pandémie, le gouvernement du Canada avait laissé Air Canada faire la pluie et le beau temps dans les régions du Québec et ce pendant plusieurs années. Pour ne nommer qu’une seule des pratiques anticoncurrentielles d’Air Canada, lorsqu’un compétiteur entre sur le marché, Air Canada « fait du dumping » jusqu’à ce que ledit compétiteur soit forcé de quitter le marché. Une fois le résultat atteint, Air Canada s’empresse de ramener ses prix à un niveau prohibitif pour bien des citoyens en région.

Comme cette situation a perduré pendant plusieurs décennies², il aurait été important que le Comité adopte une recommandation claire visant l’interdiction de telles pratiques. C’est au gouvernement fédéral d’intervenir pour mettre fin à cette situation. L’intervention pourrait s’articuler autour de plusieurs mesures phares comme un renforcement des pouvoirs du Commissaire à la concurrence afin qu’il puisse intervenir rapidement lorsque ce genre de situation se produit ou encore prévoir des conséquences sérieuses pour les transporteurs agissant de la sorte.

Bref, il nous semble évident que le Comité a erré en omettant d’insérer des recommandations à ce sujet dans son rapport. Il s’agit encore une fois d’une situation où la réalité du Québec est ignorée par Ottawa.

Désintérêt des partis fédéralistes pour la vente d’Air Transat

Le libellé de la motion de l’étude se lit comme suit :

« Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une vaste étude des effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien ; qu’au moins huit réunions soient prévues pour cette étude ; que la portée de la vente d’Air Transat sur le secteur soit le premier point examiné dans le cadre de cette étude. »

Malheureusement, cette dernière portion de la motion ne s’est jamais réalisée, les partis fédéralistes présents au Comité ayant préféré éluder la question au maximum. À chaque occasion où le sujet était soulevé au cours des différentes rencontres du Comité, on nous servait une foule d’excuses pour éviter d’aller au fond des choses, pour ne pas discuter du sujet ou ne pas remettre des documents pertinents au Comité. Pourtant, la vente de ce fleuron québécois représentait un enjeu primordial au Québec. Il est donc insensé, à notre avis, que le Comité ne se soit pas penché sérieusement sur la question.

Dans le cadre de cette transaction, des milliers d’emplois, un siège social d’importance ou encore une concurrence présente sur le marché étaient en jeu. Malheureusement, libéraux et conservateurs ont déployé tous leurs efforts pour que le sujet ne soit jamais étudié, préférant protéger le ministre des Transports afin qu’il puisse prendre seul sa décision, sans que nous n’ayons jamais pu prendre connaissance de l’ensemble des informations qu’il avait en sa possession.

Dans notre démocratie, le rôle de l’opposition est d’exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur ses décisions. Ce rôle s’appuie sur un principe de transparence qui est crucial pour la confiance du public envers nos institutions. En refusant d’examiner soigneusement la question dans le cadre de l’étude, le Comité a failli à l’un de ses principaux objectifs : constituer un espace de reddition de compte de la part du gouvernement dans les dossiers qui lui sont confiés. 

Devant ce constat, nous ne pouvons qu’être critiques du fonctionnement du gouvernement du Canada où les partis libéral et conservateur ne font que s’échanger le pouvoir sans jamais prendre en considération ce qui compte pour le Québec. Cette situation qui perdure depuis le début de la confédération n’est qu’une raison de plus pour le Québec de sortir du Canada afin de pouvoir s’occuper lui-même de ses intérêts sans avoir à dépendre d’un système politique qui n’existe que pour se perpétuer. Le dossier de la vente d’Air Transat dans cette étude n’est qu’un énième exemple de cette situation.

Conclusion

Finalement, le présent rapport aura négligé trois éléments importants dans le cadre de cette étude, témoignant ainsi d’un manque de considération du Canada envers le Québec pour de nombreux enjeux qui lui sont chers. Les intérêts du Québec dans ces dossiers auraient été mieux servis par un Québec indépendant qui n’aurait pas ignoré ces enjeux importants.

Toutefois, nous nous devons de souligner les autres éléments du rapport qui apportent des recommandations qui nous semblent judicieuses, notamment en ce qui a trait au dossier du remboursement des billets d’avion et de l’aide au secteur aérien et aérospatial. Conséquemment, nous souhaitons maintenant voir le gouvernement agir pour permettre au transport aérien de se relever de cette crise et répondre favorablement aux éléments de ce rapport et de cette opinion supplémentaire.

Recommandations du Bloc Québécois

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec le gouvernement du Québec afin d’établir les priorités pour un transport aérien régional solide contenant une importante part de concurrence.

Que le gouvernement du Canada intervienne pour empêcher Air Canada et d’autres gros transporteurs d’entreprendre des pratiques qui compromettent la concurrence aérienne en région.