Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 15 Le mardi 20 octobre 2020 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-1422 — 19 octobre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne l’appel d’offres annulé intitulé « SPTS – Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites (202101502) » : a) pourquoi chacun des 15 cabinets ont-ils été invités à soumissionner à l’appel d’offres, ventilé par soumissionnaire; b) comment le ministère a-t-il communiqué avec les cabinets, y compris par courriel, par téléphone et en personne, ventilé par cabinet et par type de communication; c) au total, combien de cabinets avaient soumissionné au 9 septembre 2020; d) quel est le nom des cabinets qui avaient soumissionné au 9 septembre 2020; e) quel est le nom des cabinets qui ont exprimé l’intérêt de soumissionner à un éventuel appel d’offres modifié; f) quels renseignements ont été fournis aux soumissionnaires invités pour les aider à préparer leur offre, y compris (i) la liste des modèles d’armes à feu récemment interdites, (ii) le nombre d’armes à feu qu’on prévoyait racheter, (iii) le nombre total estimé d’armes à feu récemment interdites qui sont détenues légalement au Canada, (iv) le coût total estimé du rachat des armes à feu récemment interdites, (v) la source des estimations données en (iii) et (iv), (vi) les sources considérées acceptables pour déterminer la juste valeur marchande des armes à feu récemment interdites, (vii) les échéanciers détaillés associés au travail attendu, (viii) la date limite pour commencer un programme de rachat afin de donner aux propriétaires légitimes d’armes à feu le temps nécessaire pour se conformer au programme de rachat avant l’expiration de l’amnistie actuelle, (ix) une orientation, une explication ou un contexte sur la compétence provinciale par rapport à la compétence fédérale, (x) le numéro de suivi de toutes les notes, références et informations qui ne figuraient pas dans le dossier d’appel d’offres, mais qui ont été fournies aux cabinets invités pour les aider à préparer une soumission, (xi) tout autre renseignement? |
| Q-1432 — 19 octobre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le Décret du 1er mai 2020, fixant une période d’amnistie (2020), quels sont les détails de tous les documents produits par les agences ou ministères relativement à ce décret, y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le numéro de référence, (vi) le résumé du contenu, (vii) les formulaires (notes de service, lettres, courriels, etc.)? |
| Q-1442 — 19 octobre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le Décret 2020-0298 du 1er mai 2020 et du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, en annexe : a) quels sont les détails de tous les documents préparés par tout ministère ou organisme concernant le décret, y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le numéro de suivi, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (notes, lettres, courriels, etc.); b) quels sont les détails des armes à feu ajoutées au Tableau de référence des armes à feu entre le 1er mai et le 9 octobre 2020, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la date à laquelle l’ajout a été fait, (iii) les raisons justifiant l’ajout au tableau (variante, diamètre du cylindre, énergie bore size, vitesse initiale des projectiles, etc.), (iv) toutes les mesures prises pour joindre les propriétaires d’armes à feu récemment ajoutées au Tableau de référence, ventilées par date, type et forme de communication; c) quels sont les détails des armes à feu retirées du Tableau de référence des armes à feu entre le 1er mai et 9 octobre 2020, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la date à laquelle le retrait a été fait, (iii) les raisons justifiant le retrait du tableau; d) combien il en coûtera pour aviser les propriétaires et commerces d’armes à feu des changements imposés par le décret et le règlement connexe, y compris (i) le coût total de toutes les activités relatives aux avis, (ii) le nombre d’heures de travail consacrées par les employés gouvernementaux pour envoyer les avis, y compris ceux des sociétés d’État (p. ex. Postes Canada), (iii) le nombre total d’articles postaux envoyés, (iv) le coût total lié à l’envoi des articles postaux, (v) le nombre total de courriels envoyés, (vi) le coût total lié à l’envoi des courriels, (vii) le nombre total d’appels téléphoniques effectués, (viii) le coût total lié à ces appels téléphoniques; e) quelles sont les références citées dans tous les documents de principe et d’information fournis à un ministre ou au Bureau du Conseil privé relativement au décret et au règlement connexe, y compris les rapports de recherche (internes et externes), les reportages médiatiques, les rapports et enquêtes de Statistique Canada, les tierces parties (particuliers et organisations) qui ont formulé des commentaires ou participé aux consultations, ou toute autre source figurant dans les notes de bas de page de ces documents, ventilées par titre du document gouvernemental dans lequel elles figurent? |
| Q-1452 — 19 octobre 2020 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les renseignements dont disposent Santé Canada ou l’Agence de santé publique du Canada : a) à quelles dates le gouvernement a-t-il appris que d’autres gouvernements du G7 avaient approuvé certains tests de dépistage rapide de la COVID-19, ventilées par pays et par test spécifique; b) parmi les tests de dépistage rapide approuvés par d’autres gouvernements du G7, lesquels sont autorisés au Canada, et à quelle date chaque test a-t-il été approuvé; c) pour chaque test énuméré en b) qui n’a pas été autorisé au Canada, quelle en est la raison? |
| Q-1462 — 19 octobre 2020 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le pétrole et le gaz dans l’Arctique et l’examen qui sera effectué en 2021 par le gouvernement sur l’interdiction de forages dans le Nord canadien : a) quel est le calendrier de l’examen; b) des parties intéressées ont-elles déjà été consultées au sujet de l’examen et, si oui, lesquelles; c) quelles parties intéressées le gouvernement prévoit-il consulter pendant l’examen; d) quelle forme prendront les consultations (réunions en personne, appels avec Zoom, etc.); e) à quelle distance chaque localité arctique se trouve-t-elle de la réserve pétrolière ou gazière ou du pipeline le plus proche; f) quelles sont les localités arctiques qui sont encore obligées d’importer le pétrole ou le gaz qu’elles consomment d’une source située à plus de 500 kilomètres? |
| Q-1472 — 19 octobre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement aux infrastructures hydrauliques depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le total du montant dépensé sur les infrastructures hydrauliques pour les communautés des Premières Nations; b) comment le montant en a) est-il ventilé par (i) année, (ii) communauté des Premières Nations; c) quel est le total du montant dépensé pour les infrastructures hydrauliques dans les pays en développement; d) comment le montant en c) est-il ventilé par (i) année, (ii) pays? |
| Q-1482 — 19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’aide au développement international consentie par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il versé à ou par l'entremise de l’organisme UNIS, au mouvement UNIS ou à tout organisme affilié à UNIS; b) quels sont les détails de tout projet financé au moyen de l’argent mentionné en a), y compris i) la description du projet, (ii) le montant du financement gouvernemental, (iii) la date de signature de l’entente, (iv) la date de début du projet, (v) le lieu du projet, (vi) le bénéficiaire du financement; c) pour chacun des projets dont il est question en b), quel type de financement a été accordé (subvention, prêt sans intérêt, etc.) et quelles étaient les modalités de chacune des ententes de financement; d) pour chaque projet mentionné en b), le gouvernement a-t-il utilisé des indicateurs de rendement pour en évaluer les résultats et, le cas échéant, (i) quels indicateurs de rendement ont été utilisés, (ii) ces indicateurs de rendement ont-ils été satisfaits? |
| Q-1492 — 19 octobre 2020 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les fonds versés au Conseil d’affaires Canada-Chine (CACC), y compris les subventions, les commandites, les achats de billets et les autres dépenses effectuées par un ministère, une agence, une société d’État ou tout autre organisme gouvernemental depuis le 1er décembre 2015 : a) quelles sont les modalités de toutes les dépenses du gouvernement relatives au CACC ou de toutes les sommes affectées à cet organisme, y compris (i) la date, (ii) la somme en question, (iii) le type de dépense (subvention, achat de billets, etc.), (iv) le but de la dépense, (v) le lieu de l’activité qui s’y rapporte, le cas échéant; b) combien d’argent la société d’État Destination Canada a-t-elle versé au CACC pour commanditer l’assemblée générale annuelle de 2020 qui a eu lieu à l’hôtel Four Seasons de Beijing; c) combien de représentants du gouvernement ont assisté aux réunions, et quel est leur titre; d) quel est le total des sommes engagées par le gouvernement par rapport à la rencontre, y compris les frais de déplacement, ventilé par type de dépense (déplacement, achat de billets, affiches, etc.)? |
| Q-1502 — 19 octobre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : a) combien le gouvernement a-t-il versé à (i) MCAP, (ii) First Canadian Title (FCT), pour la mise en œuvre du programme; b) quelles réalisations précises MCAP et FCT ont-elles offertes au gouvernement à l’égard de ce programme? |
| Q-1512 — 19 octobre 2020 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne l’aide à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE), y compris les crédits d’impôt, offerte à des entreprises situées à l’extérieur du Canada, depuis 2016 : a) quel est le montant total de l’aide à la RSDE offerte annuellement à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix, ventilé par année et par type d’aide; b) quel est le montant total de l’aide à la RSDE offerte à des entreprises situées à l’extérieur du Canada, ventilé par année et par type d’aide? |
| Q-1522 — 19 octobre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’Initiative des supergrappes d’innovation du gouvernement : a) quel est le total du financement accordé dans le cadre du programme jusqu’à présent; b) quels sont les détails concernant chacun des organismes et des projets appuyés, y compris (i) la date de l’octroi, (ii) le bénéficiaire, (iii) la description du projet, (iv) le montant, (v) le lieu du projet? |
| Q-1532 — 19 octobre 2020 — Mme Jansen (Cloverdale—Langley City) — En ce qui concerne la transition en cours dans la ville de Surrey, en Colombie-Britannique, de la Gendarmerie royale du Canada à un corps municipal de police : a) le gouvernement assurera-t-il au nouveau corps policier municipal le soutien de ses services partagés de gestion de l’information et des TI par l’entremise de Services partagés Canada, et, le cas échéant, la ville de Surrey et le gouvernement ont-ils conclu une entente financière à cette fin; b) sinon, à quelle date Services partagés Canada cessera-t-il d’assurer le soutien des TI à la police de Surrey; c) la ville de Surrey a-t-elle été avisée de la décision concernant le soutien des TI, et, le cas échéant, à quelle date la décision a-t-elle été communiquée à la ville; d) combien de réunions sur la transition ont eu lieu avec des responsables d’un rang égal ou supérieur à sous-ministre adjoint, et quelles sont les dates et la liste des personnes présentes à chacune de ces réunions; e) combien de fois des fonctionnaires fédéraux ont-ils assisté à des réunions du comité fédéral de transition de la police de Surrey, et quels sont (i) les dates de chacune de ces réunions, (ii) les titres des fonctionnaires fédéraux présents; f) quelle est la valeur totale des biens et des systèmes de TI inventoriés; g) quelle est la valeur totale des biens et de l’équipement inventoriés au détachement de Surrey, et à quelle date le plus récent inventaire a-t-il été dressé; h) quel est l’échéancier de transition prévu par le gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|