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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 86

Thursday, April 22, 2021

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 86

Le jeudi 22 avril 2021

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6392 — April 21, 2021 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — With regard to legal fees paid and budgeted by the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs: (a) what is the itemized breakdown of all legal fees budgeted and spent during the last five years; and (b) what is the itemized breakdown of all legal fees budgeted for the upcoming year? Q-6392 — 21 avril 2021 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les honoraires juridiques versés et prévus au budget par le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord : a) quelle est la ventilation détaillée de tous les honoraires juridiques prévus au budget et versés au cours des cinq dernières années; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les honoraires juridiques prévus au budget pour l’année à venir?
Q-6402 — April 21, 2021 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — With regard to the Memorial to the Victims of Communism and the additional $4 million announced in the 2021 budget to the project: (a) what was the original total budget for the project, broken down by line item; (b) what is the current budget for the project, broken down by line item; (c) what specific delays caused the monument not to be completed in 2018, as the government stated was the schedule as recently as 2017; (d) what is the current projected completion date; (e) what are the details of all contracts and expenditures over $10,000 related to the project including (i) the date, (ii) the vendor, (iii) the description of goods or services, including quantity, (iv) the original contract value or amount, (v) the amended contract value or amount, if applicable, (vi) whether the contract was sole-sourced or awarded through a competitive bidding process; and (f) has any vendor, including those involved with the construction of the project, received a financial penalty from the government as a result of the project being more than three years behind schedule and, if so, what are the details of the penalty? Q-6402 — 21 avril 2021 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le Monument aux victimes du communisme et les 4 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget de 2021 pour ce projet : a) quel était le budget original total du projet, ventilé par poste; b) quel est le budget actuel du projet, ventilé par poste; c) quels sont les retards spécifiques qui ont empêché l’achèvement du monument en 2018, conformément au calendrier dont faisait encore état le gouvernement en 2017; d) quelle est la date d’achèvement prévue à l’heure actuelle; e) quels sont les détails de tous les contrats et de toutes les dépenses de plus de 10 000 $ liés au projet, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des produits ou services, y compris la quantité, (iv) la valeur ou le montant original du contrat, (v) la valeur ou le montant modifié du contrat, le cas échéant, (vi) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel; f) est-ce qu’un fournisseur quelconque, y compris parmi ceux participant à la construction du projet, s’est vu infliger une pénalité par le gouvernement en raison du retard de plus de trois ans et, le cas échéant, quels sont les détails de la pénalité?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-218 — March 26, 2021 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Consideration at report stage of Bill C-218, An Act to amend the Criminal Code (sports betting), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with an amendment. C-218 — 26 mars 2021 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Maguire (Brandon—Souris) — February 27, 2020 M. Maguire (Brandon—Souris) — 27 février 2020
Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — March 2, 2020 M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
Mr. Baldinelli (Niagara Falls) — March 11, 2020 M. Baldinelli (Niagara Falls) — 11 mars 2020
Mr. Melillo (Kenora) — September 28, 2020 M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
Committee report — presented on Friday, March 26, 2021, Sessional Paper No. 8510-432-104. Rapport du Comité — présenté le vendredi 26 mars 2021, document parlementaire no 8510-432-104.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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