À l’été 2020, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes (le Comité) a commencé une étude concernant les mesures de protection en place, dans les politiques sur les dépenses du gouvernement fédéral, pour prévenir les conflits d’intérêts. Cette étude a pris fin avec la prorogation du Parlement. En novembre 2020, le Comité a entrepris une étude sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie, et a convenu que cette nouvelle étude s’inscrirait dans le prolongement de l’étude amorcée durant l’été 2020.

Ce rapport présente en détail les circonstances entourant l’attribution de l’accord de contribution pour l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Il traite également des questions concernant les communications d’un ex-titulaire de charge publique principal avec des représentants du gouvernement, ainsi que de l’attribution, pendant la pandémie, d’un contrat du gouvernement fédéral pour l’achat de ventilateurs. Ce faisant, il se penche sur les forces et les faiblesses des régimes fédéraux en matière de conflits d’intérêts et de lobbying. Il met également de l’avant des façons d’améliorer la transparence et la surveillance des dépenses fédérales à l’avenir.

Le Comité fait plusieurs recommandations, dont celle que le gouvernement du Canada mette en place des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes conçus spécialement pour l’affectation rapide et transparente de fonds fédéraux dans des situations d’urgence.