Assurer l’équité salariale constitue un pas très important en vue de l’atteinte de l’égalité entre les sexes. Du 8 décembre 2020 au 25 février 2021, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a réalisé une étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) et sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Selon des témoins ayant comparu devant le Comité, au Canada, les femmes touchent en moyenne 0,89 $ pour chaque dollar gagné par les hommes. Adoptée en 2018, la Loi sur l’équité salariale constitue la plus récente mesure prise par le gouvernement fédéral pour assurer l’équité salariale. Cette loi est en train d’être mise en application. Ainsi, l’approche actuelle en matière d’équité salariale, qui repose sur la présentation de plaintes, sera remplacée par un modèle proactif où l’employeur a la responsabilité d’assurer l’équité salariale. La Loi, qui s’applique aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale, entrera en vigueur plus tard en 2021, lorsque le règlement connexe, qui a été publié en novembre 2020, sera définitif. Les employeurs auront trois à cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la Loi, pour mettre en place des plans d’équité salariale dans leur milieu de travail.

La ministre du Travail et la commissaire à l’équité salariale de la Commission canadienne des droits de la personne ont présenté au Comité des témoignages sur la mise en œuvre de la Loi. Le directeur parlementaire du budget a présenté une analyse des coûts que les employeurs devront engager pour mettre en œuvre les mesures prévues par la Loi et des coûts que devra assumer le gouvernement fédéral pour surveiller et administrer le nouveau régime d’équité salariale. Les témoins ont insisté sur l’importance d’aider les employeurs à bien appliquer la Loi et ont présenté les difficultés à la mise en œuvre de la Loi qui se sont ajoutées en raison de la pandémie de COVID‑19.