À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que l’Administration de la Chambre des communes achète et distribue aux députés et aux témoins comparaissant devant les comités parlementaires ainsi qu’aux employés de la Chambre des communes, de la Direction des comités de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement qui sont affectés aux comités de la Chambre des communes, des casques d’écoute munis de microphone intégré qui, entre autres caractéristiques :

a)    comporte deux écouteurs circum-aural de qualité supérieure ;

b)   comporte un microphone intégré conforme à la norme ISO 2603 (15 000 hertz).

Recommandation 2

Que la Chambre des communes et ses comités se donnent au moins une semaine pour pouvoir assurer des tests de connectivité et l’envoi de l’équipement pour une pleine participation en comité de tous témoins, à moins de circonstances exceptionnelles.

Recommandation 3

Que l’Administration de la Chambre des communes adopte une règle stipulant :

a)    que, lors de réunions virtuelles ou hybrides, les députés doivent porter le casque d’écoute de qualité supérieure muni d’un microphone conforme aux normes ISO ou tout système équivalent que fournira l’Administration de la Chambre des communes à défaut de quoi leur droit de parole ne sera pas reconnu à la Chambre des communes et en comité parlementaire ;

b)   que, lors de réunions virtuelles ou hybrides, les témoins appelés à comparaître devant les comités parlementaires doivent porter le casque d’écoute susmentionné, sans quoi leur participation sera reportée ou annulée.

Recommandation 4

Que l’Administration de la Chambre des communes évalue la possibilité d’exiger aux députés qui participent aux séances de la Chambre des communes et aux réunions des comités parlementaires par mode virtuel, le fassent uniquement par connexion câblée.

Recommandation 5

Que l’Administration de la Chambre des communes demande à la Direction des comités de la Chambre des communes qu’elle insiste auprès des témoins sur l’importance de se connecter à Internet par connexion câblée lors de la réunion de comité virtuelle ou hybride à laquelle ils sont appelés à comparaître.

Recommandation 6

Que le Bureau de la traduction adopte une définition large de l’interprétation à distance de façon à faire en sorte qu’une tâche d’interprétation est jugée à distance dès qu’un participant est connecté et communique par un logiciel de visioconférence.

Par souci du respect de son mandat, le Comité laisse le soin aux entités concernées de voir aux questions traitant des conditions de travail et de l’équipement adéquat permettant aux interprètes d’assurer, en tout temps, un service d’interprétation dans les deux langues officielles de qualité et dans un environnement sécuritaire.