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ACVA Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada lance un programme de recherches qualitatives ciblant les groupes de vétéran⸱e⸱s les plus susceptibles de rencontrer des défis sur le plan de la transition professionnelle.

Recommandation 2

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada mettent en place un programme d’accompagnement professionnel individualisé aussitôt qu’un⸱e militaire faisant partie des groupes à risque entame le processus de libération.

Recommandation 3

Qu'Anciens Combattants Canada étudie les moyens d'élargir l'admissibilité de certains de ses programmes d'éducation et de carrière aux conjoint⸱e⸱s des vétéran e s.

Recommandation 4

Que le ministère de la Défense nationale indexe le programme de réadaptation professionnelle du Régime d'assurance-revenu militaire pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

Recommandation 5

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada mettent en place un système qui accorde aux vétéran⸱e⸱s le contrôle sur leurs dossiers médicaux et leur permette de les partager de façon transparente avec les médecins civils, ACC et les fournisseurs de services, à la discrétion des vétéran⸱e⸱s.

Recommandation 6

Qu'Anciens Combattants Canada a un rôle à jouer pour aider les militaires en voie de libération et pour trouver des professionnels de la santé civils, et qu'il devrait travailler en étroite collaboration avec le Groupe de transition des Forces armées canadiennes à ce sujet.

Recommandation 7

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada harmonisent leurs programmes respectifs de réadaptation professionnelle pour mieux permettre une transition harmonieuse.

Recommandation 8

Que le Bureau du Vérificateur général procède à un examen de l’ensemble des programmes de transition professionnelle offerts par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada révise son programme de Services de réorientation professionnelle ainsi que les modalités du contrat avec son fournisseur de manière à assurer que les militaires, les vétéran⸱e⸱s et les membres de leur famille reçoivent ces services au niveau de qualité auquel ils⸱elles ont droit.

Recommandation 10

Qu’Anciens Combattants Canada mette sur pied une plateforme permettant aux employeurs de communiquer directement avec les vétéran⸱e⸱s recherchant des opportunités professionnelles.

Recommandation 11

Que, reconnaissant que la participation au programme d'éducation et de formation est plus faible que prévu, Anciens Combattants Canada revoie le programme et élargisse les critères d'admissibilité, en particulier pour inclure les vétéran⸱e⸱s qui sont libéré⸱e⸱s pour des raisons médicales avant d'avoir accumulé les six années de service requises.

Recommandation 12

Que les membres admissibles des Forces armées canadiennes qui ont été transféré⸱e⸱s de la Force régulière à la Première réserve puissent recevoir l’allocation pour études et formation pendant qu'ils servent encore dans la Première réserve.

Recommandation 13

Qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale harmonisent les critères définissant les formations admissibles au financement offert par l’allocation pour étude et formation et par le Régime d’assurance revenu militaire, et permettent aux militaires en voie de libération pour raisons médicales de recevoir l’allocation pour étude et formation alors qu’ils sont encore en service.

Recommandation 14

Qu'Anciens Combattants Canada montre l'exemple en matière d'emploi des vétéran⸱e⸱s et fixe des objectifs de recrutement pour augmenter la proportion de vétéran⸱e⸱s qu'il emploie, qu'il s'assure que ces objectifs sont fixés avec un plan écrit et accessible pour les atteindre, qu'il établisse un moyen clair de déterminer si ces objectifs sont atteints et, si nécessaire, qu'il mette en œuvre un plan d'action pour améliorer ces objectifs.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada explore les moyens d'accorder la préférence, dans l'embauche de la fonction publique fédérale, aux conjoint⸱e⸱s des vétéran⸱e⸱s et des militaires en service.

Recommandation 16

Qu'Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale établissent des critères de reconnaissance et rendent publique une liste d'entreprises qui s'engagent à embaucher, à maintenir en poste et à accommoder les vétéran⸱e⸱s.

Recommandation 17

Qu’Anciens Combattants Canada, lors des premiers contacts individuels avec les militaires en voie de libération ou des vétéran⸱e⸱s qui viennent d’être libéré⸱e⸱s, mette en place un processus systématique présentant ses programmes de manière exhaustive ainsi que les besoins auxquels ces programmes répondent.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de la Fondation La patrie gravée sur le cœur intitulé Supporting Veterans through their transition to civilian employment in Canada.

Recommandation 19

Qu’Anciens Combattants Canada mette sur pied une table de travail permanente sur la formation et la transition professionnelle des vétéran⸱e⸱s et des membres de leur famille.

Recommandation 20

Qu’Anciens Combattants Canada, dans le cadre du volet professionnel de son programme de réadaptation, ainsi que dans ses initiatives touchant la transition professionnelle, s’assure de la présence d’ambassadeurs des vétéran⸱e⸱s auprès des entreprises canadiennes.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada encourage les groupes de ressources pour les employé⸱e⸱s vétéran⸱e⸱s et les réseaux de soutien par les pairs dans les lieux de travail où travaillent des vétéran⸱e⸱s.

Recommandation 22

Qu'Anciens Combattants Canada consacre plus d'efforts à l'augmentation de la rétention des vétéran⸱e⸱s dans les postes civils.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie nationale pour l’emploi des vétéran⸱e⸱s, favorise le dialogue entre les employeurs et les vétéran⸱e⸱s afin de favoriser la compréhension et le respect mutuels.

Recommandation 24

Qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale élaborent la Stratégie nationale pour l’emploi des vétéran⸱e⸱s à partir de principes mettant la personnalité globale de chaque vétéran⸱e au centre de la stratégie, de manière à permettre à chaque vétéran⸱e de s’approprier son cheminement professionnel plutôt que de restreindre les possibilités à un arrimage précis entre certaines compétences et certains emplois.

Recommandation 25

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, en collaboration avec les institutions d’enseignement postsecondaire, mettent en place un système de reconnaissance des acquis, comprenant les compétences et les formations reçues dans les FAC, permettant aux vétéran⸱e⸱s d’acquérir des crédits menant à l’obtention en vue d'une certification, d'un diplôme ou d'un grade civils.

Recommandation 26

Que le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, travaillent à l'amélioration de la transférabilité des compétences et de la formation militaires aux carrières civiles.

Recommandation 27

Que le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, permettent que les formations visant l’acquisition de nouvelles compétences et dont la durée est de moins d’un an, puissent être offertes aux militaires déjà engagés dans leur processus de libération.

Recommandation 28

Que le ministère de la Défense nationale, de concert avec Sécurité publique Canada et les autres institutions fédérales concernées, élabore un moyen d'accélérer l'acquisition d'habilitations de sécurité pour les vétéran⸱e⸱s qui ont récemment détenu des habilitations dans le passé, dans le but de réduire le fardeau administratif des membres des FAC au moment de leur libération et de leur transition.

Recommandation 29

Qu’Anciens Combattants Canada, dans l’élaboration de la stratégie nationale sur l’emploi, propose des initiatives permettant de soutenir et encadrer les vétéran⸱e⸱s qui souhaitent devenir entrepreneurs.

Recommandation 30

Qu’Anciens Combattants Canada s’inspire du programme américain The Mission Continues et mette sur pied une initiative mettant en valeur les occasions de bénévolat et d’engagement communautaire pour les vétéran⸱e⸱s en transition professionnelle. Cela devrait inclure des possibilités de soutien par les pairs et de mentorat pour les autres vétéran⸱e⸱s.