À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada abolisse la catégorie de « vétérans du service en temps de guerre » dans sa Politique sur les Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance, et n’y dresse la liste que des zones de conflit ou des opérations militaires qui permettent l’indemnisation d’une invalidité en vertu du principe d’assurance.

Recommandation 2

Que la ministre des Anciens Combattants dépose un projet de loi amendant les articles 69 et 70 de la Loi sur le bien-être des vétérans afin d’ajouter aux pouvoirs conférés au ministre de la Défense nationale le pouvoir d’attribuer aux opérations militaires passées, présentes ou futures, les désignations suivantes :

• « Opération d’urgence de guerre » (War Emergency Operation) lorsqu’une opération militaire se déroule dans le cadre d’une proclamation d’un « état de guerre » en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence (une telle désignation serait applicable à la Première et à la Deuxième guerre mondiale); et
• « Opération en zone de guerre » (War Zone Operation) lorsqu’une opération militaire est menée à la défense d’un État autre que le Canada, et que la situation aurait vraisemblablement justifié la proclamation d’un « état de guerre » par cet État si les critères de la Loi sur les mesures d’urgence y étaient en vigueur, et ce, sans qu’un « état de guerre » ait été proclamé au Canada (une telle désignation serait applicable, entre autres, à la guerre de Corée, à la guerre du Golfe, à la guerre en ex-Yougoslavie, et à la guerre en Afghanistan).

Recommandation 3

Que le ministère de la Défense nationale dépose au Comité un document explicitant de manière plus détaillée les raisons de la politique interdisant la double reconnaissance des médailles, et procède à la révision de cette politique.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada entre en consultation immédiate avec les vétéran.e.s de la guerre du Golfe afin de mettre en œuvre, avant le 35^ème anniversaire de la guerre du Golfe en 2026, les mesures de commémoration qui permettront de reconnaître, selon les vétéran.e.s, la valeur inestimable de leur service.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse le groupe de symptômes chroniques désigné en tant que « syndrome de la guerre du Golfe » comme condition médicale indemnisable, qu’il collabore étroitement avec les alliés du Canada – en particulier les États-Unis – pour en évaluer les causes profondes, et qu’il contribue à la recherche sur les causes de la maladie.