À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que Services publics et Approvisionnement Canada :

• Établisse un plan d’intervention répondant aux particularités posées par les monuments commémoratifs dont il a la responsabilité, et que ce plan soit largement diffusé afin de guider l’adoption de plans similaires par toutes les organisations publiques, communautaires ou privées qui possèdent ou entretiennent des monuments commémoratifs;
• Revoie son guide des incidents de sécurité à la suite des événements de l'occupation du site du Monument commémoratif de guerre du Canada en 2022, en consultation avec les partenaires et les intervenants fédéraux et municipaux, afin de s'assurer qu'il répondra aux besoins de futures manifestations ou rassemblements de masse.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada assure une coordination accrue entre les ministères fédéraux, notamment Services publics et Approvisionnement Canada, Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, la Commission de la capitale nationale et d'autres, au besoin, pour l'entretien et la sécurité des monuments et des mémoriaux fédéraux.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada multiplie les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public sur l'importance de tous les mémoriaux et monuments de guerre nationaux du Canada afin que tous les Canadiens connaissent l'importance de ces sites sacrés.

Déclaration

Le Comité permanent des Anciens Combattants de la Chambre des communes soutient toutes les initiatives visant à favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits dans les cas où des accusations devaient être portées en vertu de l’article 430 (4.11) du Code criminel ou en vertu du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics.