À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu'Anciens Combattants Canada augmente le financement de la recherche canadienne sur les chiens d'assistance psychiatrique et établisse un partenariat avec ses homologues internationaux afin de coordonner et d'exploiter le nombre croissant de recherches disponibles dans le monde entier.

Recommandation 2

Qu'après l'établissement de normes nationales, Anciens Combattants Canada consulte le département des Anciens Combattants des États-Unis au sujet de son programme pilote de cinq ans visant à fournir un entraînement canin aux anciens combattants admissibles dans le cadre de la Puppies Assisting Wounded Service members for Veterans Therapy Act ou PAWS for Veterans Therapy Act, et qu'il planifie la mise en œuvre d'un programme pilote similaire au Canada en se fondant sur les premiers résultats et les pratiques exemplaires du gouvernement américain.

Recommandation 3

Qu’Anciens Combattants Canada assume les dépenses liées à un chien d’assistance psychiatrique pour les vétérans aux conditions suivantes :

• Un ensemble de normes générales pour les chiens d'assistance a été établi;
• Le recours à un chien d’assistance psychiatrique est susceptible d’entraîner une diminution importante de l’intensité des interventions cliniques;
• Les vétérans peuvent démontrer périodiquement leur capacité à s’occuper d’un animal selon des techniques respectueuses de son bien‑être.

Recommandation 4

Qu'Anciens Combattants Canada appuie et favorise la création de normes nationales pour les chiens d'assistance au Canada en encourageant tous les fournisseurs de chiens d'assistance au Canada à soumettre leur documentation sur leurs normes et leur matériel de formation à l'Organisme de normalisation de la recherche humaine, car il s'est associé à la Fondation canadienne des services de soutien assistés par des animaux dans le cadre d'une initiative nationale visant à élaborer des normes nationales du Canada pour tous les types de services assistés par des animaux.

Recommandation 5

Que, jusqu’à ce que des normes nationales aient été établies pour les chiens d’assistance au Canada, Anciens Combattants Canada (ACC) collabore avec les parties prenantes pour dresser une liste exhaustive de tous les fournisseurs et dresseurs actuels de chiens d’assistance au Canada et l’examiner régulièrement afin de s’assurer qu’ils sont régulièrement informés du processus d’élaboration des normes nationales, et qu’ACC donne un avis d'intention au groupe technique de l’Organisme de normalisation de la recherche humaine et de la Fondation canadienne des services de soutien assistés par des animaux d'élaborer des normes nationales portant spécifiquement sur les chiens d'assistance pour les vétérans.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada encourage les provinces et les territoires à harmoniser les règlements actuels ou à élaborer de nouveaux règlements afin d'accorder des droits de location et des droits d'accès aux transports et aux lieux publics aux chiens d'assistance qui démontrent leur capacité à accomplir des tâches de chien d'assistance, et non seulement des tâches d'obéissance.