À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada mette en place un processus de traitement prioritaire des demandes déposées en français, tout comme il l’a fait avec succès pour les demandes déposées par des femmes.

Recommandation 2

Qu’Anciens Combattants Canada compile et rende publiques et accessibles, sous forme de rapports sommaires, des données désagrégées par trimestre concernant le temps de traitement des premières demandes de prestation d’invalidité soumises en français, en anglais, par un vétéran masculin et par un vétéran féminin, ainsi que le nombre de demandes soumises par chaque groupe par trimestre.

Recommandation 3

Qu'Anciens Combattants Canada offre des postes permanents à temps plein, plutôt que des postes temporaires, aux employés chargés de traiter les demandes de prestations d'invalidité.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada publie le temps d’attente total moyen et médian des premières demandes de prestation d’invalidité à partir de la date où la demande est reçue jusqu’à la date à laquelle, dans le cas d’une décision favorable, le paiement est émis, ou, dans le cas d’une décision défavorable, la date à laquelle la décision est communiquée au vétéran.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada mette en œuvre l’ensemble des recommandations contenues dans le Rapport 2 — Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans de 2022 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada élargisse et améliore le Bureau des femmes vétérans et vétérans 2LGBTQ+ afin de mieux cerner et régler les problèmes systémiques, et qu’il poursuive la tenue de forums annuels sur les femmes vétérans afin de réunir des vétérans, des chercheurs, des experts et des dirigeants d'organismes pour discuter des défis particuliers auxquels font face les femmes et de la façon dont Anciens Combattants Canada peut continuer à améliorer les soutiens et les services offerts.

Recommandation 7

Qu’Anciens Combattants Canada offre à tous ses employés une formation sur la purge LGBT, afin de les sensibiliser aux particularités des traumatismes qui en ont découlé pour les vétérans qui ont subi les répercussions de cette discrimination institutionnelle.

Recommandation 8

Que le ministère de la Défense nationale modifie le formulaire d’auto-identification DND 1209 afin d’y inclure une question sur l’appartenance à la communauté 2SLGBTQ+.

Recommandation 9

Qu'Anciens Combattants Canada permette aux vétérans 2SLGBTQ+ de s'auto-identifier dans le cadre de ses enquêtes sur la vie après le service et autres outils de collecte de données.

Recommandation 10

Qu’Anciens Combattants Canada crée des postes d’agents de liaison dont le rôle serait de fournir un suivi régulier de l’état des demandes de prestations, ainsi que des démarches entreprises par les gestionnaires de cas dans la mise en œuvre du plan de traitement des vétérans dont les besoins sont complexes.

Recommandation 11

Qu’Anciens Combattants Canada (ACC) priorise l’utilisation d’une liste de vérification détaillée — conçue en consultation avec des vétérans — lors de la réception des demandes (comme Le navigateur des avantages d’ACC), et qu’ACC déploie des efforts concertés pour prioriser l’établissement de rapports personnels avec les vétérans, surtout ceux qui n’ont pas gestionnaire de cas et qui téléphonent souvent pour obtenir des services, mais qui ne parlent jamais deux fois à la même personne ou qui sont redirigés vers un site Web.