À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place un cadre pour encourager les agriculteurs canadiens qui utilisent des solutions fondées sur la nature afin de lutter contre les changements climatiques, en guise d’affirmation du bon travail qu’ils accomplissent déjà en vue de réduire leurs émissions, notamment la production agroécologique, sans labour, à travail du sol réduit, à cultures de couverture et à cultures intercalaires, par exemple en envisageant de les rémunérer pour les services écosystémiques qu’ils fournissent.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille à encourager les pratiques exemplaires permettant aux exploitations agricoles dans l’est du Canada de séquestrer davantage de carbone par hectare, tel que la réduction de la compaction du sol.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires :

• investisse dans la recherche et la technologie afin d’aider les éleveurs de bovins à tirer parti des mesures de conservation qu’ils prennent déjà;
• mette en place un plan de protection et de restauration des prairies herbeuses pour mieux comprendre la conservation des terres et la diminution des émissions du secteur agricole, tout en augmentant la séquestration de carbone;
• envisage des manières d’intégrer le rôles des animaux d’élevage dans les processus de régénération des prairies herbeuses.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les intervenants du secteur, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux :

• collecte de l’information sur les prairies herbeuses, les pâturages et les terres humides afin d’établir un équilibre entre l’expansion urbaine, la production agricole et la protection de l’environnement, et ce dans le respect de leurs compétences respectives;
• étudie les moyens de récupérer les terrains fédéraux non utilisés afin de les convertir en terres agricoles productives, mélangées à des écosystèmes indigènes;
• fasse la promotion de l’agriculture régénératrice dans les zones urbaines et suburbaines.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un plan d’action sur une stratégie nationale visant à améliorer la surveillance des sols, le partage des données et la promotion des meilleurs pratiques pour améliorer et protéger la santé des sols, en collaboration avec des chercheurs, des propriétaires terriens, des intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le respect de leurs compétences, des membres des Premières Nations et des universitaires, d’une manière similaire à l’analyse et à l’évaluation de la stratégie lancée par le gouvernement de l’Australie en 2022.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance du Programme de gérance des éléments 4B comme outil de gestion des engrais durable et encourage l’adoption des autres techniques d’application d’engrais « intelligentes ».

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada aide le secteur de l’élevage à réduire les émissions de méthane et leur incidence sur les changements climatiques en créant une nouvelle voie réglementaire axée sur l’environnement et fondée sur la science pour l’approbation des produits agricoles et vétérinaires présentant des avantages environnementaux, tel que les additifs alimentaires à base de 3-NOP.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada soutienne mieux les recherches menées par des Autochtones pour promouvoir la réconciliation et l’application des systèmes de connaissances autochtones à une agriculture durable.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse les bons gestes environnementaux en agriculture:

• en travaillant avec l'industrie et les chercheurs pour approuver une méthode d'évaluation de l'apport environnemental d'une innovation qui accorde une juste valeur aux agriculteurs qui mettent en œuvre ces innovations;
• en soutenant la croissance et les investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire des protéines à base de plantes;
• en donnant accès à des financements aux producteurs de façon décentralisée et pas nécessairement dans le cadre d’un programme fixé par le gouvernement, les entrepreneurs étant les mieux placés pour décider du bon moment pour les investissements;
• en s’assurant d’apporter une reconnaissance et une rétribution des gestes positifs posés pour l’environnement dans le passé.

Recommandation 10

Le Comité recommande que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre de son évaluation des risques liés à l’importation d’abeilles en provenance des États-Unis, examine la possibilité d’autoriser les importations provenant de territoires plus petits (par exemple des états, municipalités, ou des entreprises individuelles), notamment ceux situés dans des zones sûres et dans les territoires nordiques des États-Unis et qui se conforment aux exigences canadiennes, tout en tenant compte des préoccupations des apiculteurs canadiens liées à aux abeilles à la génétique dite « africanisée ». Dans le cas où l’ACIA refuserait de ne pas accepter de nouvelles importations en provenance des États-Unis, le Comité recommande que l’ACIA explique clairement, les causes de refus et les correctifs qui seraient nécessaires de la part des apiculteurs Américains pour permettre de réduire les risques associés à leurs importations.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec le secteur apicole, les provinces et les territoires :

• investisse plus dans le secteur de la recherche en apiculture dans le but de rendre le Canada autosuffisant dans la production et la sélection de reines et d’abeilles;
• étudie l’existence et l’étendue d’éventuelles relations de cause à effet entre la dégradation des sols, le changement climatique et l’augmentation des concentrations de parasites d’espèces désirées comme les abeilles domestiques, y compris, mais sans s’y limiter, le varroa, les coléoptères des ruches et les fausses-teignes de la cire;
• utilise des technologies de pointe pour protéger et favoriser la reproduction des pollinisateurs;
• supporte un plus grand maillage entre les centres de recherche et développement des gouvernements, des universités et de l’industrie en ce qui concerne toutes les causes de mortalité des insectes pollinisateurs.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada soutienne la recherche et le développement de nouveaux biopesticides.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire dispose des ressources nécessaires pour remplir son mandat et mène une étude approfondie sur les pesticides, notamment les néonicotinoïdes, afin d’examiner leur impact et leur effet cumulatif sur les humains, les abeilles et les pollinisateurs indigènes ainsi que sur leur impact économique sur l’industrie agricole.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pour utiliser et diversifier les infrastructures naturelles, notamment les plantes fourragères sauvages et protéger les pollinisateurs naturels sur les terres agricoles.