À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes recommande que le gouvernement du Canada, conformément aux compétences provinciales et territoriales :

Recommandation 1

Améliore la préparation du Canada en matière de biosécurité en :

• Collaborant étroitement avec les partenaires internationaux pour partager les meilleures pratiques et coordonner les efforts visant à renforcer les mesures de biosécurité, compte tenu notamment de la facilité avec laquelle les maladies peuvent franchir les frontières à l’ère de la mondialisation;
• Augmentant le financement du développement et de la mise en œuvre de technologies et de pratiques innovantes en matière de biosécurité, telles que les technologies de capteurs, les systèmes de désinfection automatisés et les systèmes améliorés de traçabilité des animaux;
• Procédant à des examens annuels des protocoles de biosécurité en collaboration avec les parties prenantes de l'industrie afin de s'assurer que les mesures sont à jour et efficaces.

Recommandation 2

Élabore une campagne nationale de sensibilisation sur l’importance des mesures de biosécurité et des normes élevées en matière de bien-être animal pour prévenir la propagation des maladies animales. Cette campagne devrait cibler à la fois les intervenants de l’industrie et la population en général.

Recommandation 3

Renforce la capacité du Canada à protéger la santé animale et à répondre aux épidémies animales en :

• Concluant des partenariats public-privé afin de mettre au point de nouveaux vaccins, des traitements contre les maladies animales et des meilleures pratiques de gestion pour la santé des animaux d’élevage;
• Encourageant la standardisation et l'harmonisation des exigences concernant les médicaments vétérinaires avec des juridictions de confiance afin de garantir l'accessibilité à long terme de ces produits;
• Développant et maintenant des banques de vaccins, comme le gouvernement a proposé de le faire dans son budget de 2023 pour la fièvre aphteuse, afin de permettre une réponse rapide en cas d'épidémie.

Recommandation 4

Priorise la signature d’ententes sur les protocoles avec ses partenaires commerciaux pour des maladies comme la peste porcine africaine.

Recommandation 5

Revoie la politique d’indemnisation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsque l’abattage d’animaux est ordonné, afin d’inclure tous les coûts liés au nettoyage et à la désinfection.

Recommandation 6

S’assure que les services frontaliers et les services d’inspection :

• Disposent des ressources nécessaires pour vérifier le respect des exigences en matière d'importation qui visent les menaces de biosécurité pour les animaux d’élevage canadien, y compris une formation adéquate sur les questions agricoles et agroalimentaires, tout en facilitant le commerce international en veillant à ce que les frontières et les points d’entrée au Canada fonctionnent de manière efficace et sûre;
• Appliquent les sanctions prévues afin d’encourager le respect des exigences de la Loi sur la santé des animaux en matière d'importation d'aliments et de produits d'origine animale et envisager d’alourdir les sanctions pour les contrevenants;
• Appliquent la réciprocité des normes entre les pays.

Recommandation 7

Revoie ses exigences réglementaires en matière d'élimination des matériels à risque spécifiés afin de permettre aux producteurs de viande bovine canadiens d'être plus compétitifs sur les marchés internationaux et d'accroître la capacité d'abattage de viande bovine au niveau régional, tout en veillant à ce que les modifications apportées ne mettent pas en péril la biosécurité et ne compromettent pas le statut de risque négligeable du Canada pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.