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AGRI Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 92, 93, 102, 103, 105, 107 et 108) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Kody Blois