Passer au contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

 

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 8, 10, 12, 14, 15, 17, 19 et 21) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président, Kody Blois