AGRI Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24, 26, 28, 30, 32, 34, 35, 37, 45, 46, 48, 50, 54 et 55) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Kody Blois