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CACN Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prépare, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, des mesures d'atténuation pour des enjeux bilatéraux qui pourraient survenir dans la région indo-pacifique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, en plus du bilan annuel de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique produit par Affaires mondiales Canada, publie, à chaque deux ans, une mise à jour de la Stratégie, considérant les développements potentiels aux conflits latents identifiés dans la région.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, dans la prochaine mise à jour de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, fasse mention de la Fédération de Russie et de ses actions déstabilisatrices dans la région et partage des objectifs pour contrer l’influence de ce pays.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, dans la prochaine mise à jour de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, indique que l'avenir de Taïwan doit être déterminé de manière pacifique et conformément aux souhaits du peuple taïwanais et continue de s'associer à des partenaires partageant les mêmes idées pour soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada donne suite à ses intentions d’investir davantage dans ses dépenses militaires, notamment pour le recrutement et la formation de personnels au sein des forces armées canadiennes.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine les moyens grâce auxquels il pourrait concentrer sa capacité militaire sur ses forces dans les domaines de la cyberguerre et de l’intelligence artificielle.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada examine comment il peut intégrer, dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, une approche de règlement des différends à la manière des États de l’Indo-Pacifique, soit une approche qui se fonde sur la collaboration d’égal à égal et le respect pour l’histoire et la culture des nations de la région.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine les moyens d'accroître l'engagement de spécialistes canadiens dans la région indo-pacifique afin de contrer l'influence de la République populaire de Chine et d'en faire bénéficier les nations de la région.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada examine les impacts qu’auraient une association du Canada aux accords minilatéraux existants dans l’Indo-Pacifique, tels que le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité (QUAD) et le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis (AUKUS), et une potentielle contribution canadienne à la formation de nouveaux partenariats minilatéraux dans la région, notamment en matière de lutte à la désinformation et sur les questions environnementales et autochtones.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada continue à promouvoir un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles dans la région indo-pacifique.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada revoit la stratégie de commercialisation des exportations agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer canadiennes auprès de la République populaire de Chine et explore d'autres marchés afin de réduire les risques géopolitiques.

Recommandation 12

Que le gouvernement prenne des mesures pour améliorer l’efficacité du Port de Vancouver, tout en assurant la fiabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement qui dépendent de ce port.

Recommandation 13

Que le gouvernement passe en revue l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste afin de faciliter le commerce pour les entreprises et les consommateurs canadiens tout en veillant à ce que le processus d’accession pour les nouveaux membres soit favorable aux marchés ouverts fondés sur les règles.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada ajoute des dispositions relatives aux droits de la personne dans les nouveaux accords de libre-échange avec des partenaires de l’Indo-Pacifique.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le Bureau d’Agriculture et Agroalimentaire à Manille s’efforce de prévenir et de résoudre les conflits commerciaux dans la région indo‑pacifique et d’élargir les marchés pour les produits agricoles canadiens.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada examine les moyens par lesquels il serait possible d’accélérer et de clarifier le processus d’accès au financement pour les organisations non gouvernementales canadiennes afin de renforcer les liens interpersonnels et institutionnels avec la région indo-pacifique.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les peuples autochtones au Canada, établisse un programme d’échange de connaissances avec les gouvernements et les peuples autochtones de la région indo-pacifique, notamment avec les peuples en Océanie et dans les îles du Pacifique, sur les questions autochtones.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, examine les façons dont il serait possible d’investir dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment dans un programme de chaires de recherche au sein d’institutions universitaires canadiennes pour favoriser le renforcement des capacités canadiennes en ce qui concerne l’Indo-Pacifique et donc le développement de liens sociétaux durables entre le Canada et la région.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada exhorte du gouvernement de la République populaire de Chine de mettre un terme à sa politique d’assimilation culturelle des Tibétains, et respecte le droit des Tibétains à l’autodétermination.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les questions relatives à protection des droits de la personne, incluant l’éradication du travail forcé, soient discutées aux plus hauts échelons lors de rencontres avec des États ne partageant pas nos valeurs sur ces questions, incluant avec les plus hauts dirigeants de la République populaire de Chine.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada exhorte publiquement le gouvernement de la République populaire de Chine à mettre fin aux crimes d’emprisonnement, de torture et de persécution à grande échelle orchestrés par l’État envers des membres de la minorité ethnique ouïghoure et d’autres minorités – qui constituent, selon la Chambre des communes du Canada, un génocide – dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada s’engage à présenter des mesures législatives ou à s'appuyer sur la législation existante afin d'établir une présomption réfutable que les marchandises originaires de la région du Xinjiang, et d'autres régions déterminées, sont extraites, fabriquées ou produites entièrement ou en partie par le travail forcé, et qu'il prévoit des ressources appropriées pour leur mise en œuvre.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada présente un projet de loi en ce qui a trait à la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de la personne qui obligerait, notamment, les entreprises à lutter contre les violations des droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement au Xinjiang et ailleurs.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada examine comment il pourrait financer les organisations et les groupes de la société civile, y compris les organisations médiatiques, qui font la promotion des valeurs démocratiques et des droits universels de la personne dans des États de la région indo-pacifique gouvernés par des régimes autoritaires, en prenant pour modèle des partenariats public-privé.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, territoires et institutions universitaires canadiennes, établisse davantage de programmes visant à permettre à des universitaires de la région indo-pacifique de venir étudier aux cycles supérieurs au sein d’universités canadiennes, soit pour l’obtention de maîtrises et de doctorats, dans les limites du plafond national de réception des demandes de permis d'études d'étudiants étrangers et en veillant à ce que des mesures de sécurité appropriées soient toujours maintenues.

Recommandation 26

Que le gouvernement étudie ce qu’il peut faire pour accroître d’une manière éco-responsable la valeur des exportations énergétiques canadiennes vers la région indo-pacifique.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour définir le terme « énergie propre », qui figure quatre fois dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada continue à soutenir les efforts visant à contrer les activités de pêches illicites, non réglementées et non déclarées dans la région indo-pacifique, notamment en appuyant les réformes du travail touchant les flottes de pêche hauturières.

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir davantage la diplomatie parlementaire canadienne avec les États de l’Indo-Pacifique.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’établir des postes diplomatiques de plus longue durée dans la région indo-pacifique.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada concentre ses efforts pour accroître sa pertinence dans la région indo-pacifique sur la poursuite de l’établissement de liens bilatéraux entre les peuples et le développement d’une expertise ciblée au profit de la région.

Recommandation 32

Que le gouvernement du Canada informe davantage les Canadiens afin de promouvoir la Stratégie pour l’Indo-Pacifique.

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de mieux les inclure dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique pour favoriser la pleine mise en œuvre des objectifs et des opportunités aux termes de la Stratégie.

Recommandation 34

Que le gouvernement du Canada informe annuellement les parlementaires de la situation dans la région indo-pacifique par l’entremise de son envoyé spécial pour l’Indo-Pacifique.