À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Par conséquent, le Comité fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada rejete la fusion proposée de Rogers et Shaw.

Le Comité est d’avis que la fusion ne doit pas avoir lieu; toutefois, si elle a lieu, le Comité fait les recommandations suivantes :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, dans l’examen de la fusion proposée, prenne des mesures pour faire de la préservation des nouvelles locales dans les marchés de petite et moyenne taille une priorité.

Recommandation 3

Que, bien que le Comité estime que la fusion ne devrait pas avoir lieu, si elle a lieu, le gouvernement du Canada doit veiller à inclure, dans l’exécution de sa décision, des conditions pour maintenir les services de nouvelles locales qui seraient touchés par la fusion entre Rogers et Shaw à Kelowna, Lethbridge, Saskatoon, Regina, Peterborough, Kingston, Saint John et Halifax, et que toutes les conditions rattachées à l’approbation de la fusion soient pleinement applicables et que des ressources soient prévues pour les faire appliquer.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada mette en place des mesures afin d’atténuer les conséquences de l’acquisition de Shaw par Rogers.

De façon plus générale, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada approuve la demande de l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire et de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec en vue d’obtenir un fonds d’accès aux médias communautaires.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada exige, comme condition à l’octroi d’une licence, qu’un pourcentage du financement de « l’expression locale » provenant des zones de desserte de Rogers et Shaw soit consacré à ce nouveau fonds, afin de soutenir les médias communautaires sans but lucratif et combler les vides dans la couverture locale créés par la fermeture des stations de télévision communautaire de Rogers et Shaw.

Recommandation 7

Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes augmente les contributions au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes afin que les services de nouvelles locales demeurent économiquement viables et reçoivent un soutien durable et suffisant pour continuer d’offrir une programmation locale et de produire du contenu canadien malgré la concentration et la consolidation des médias.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada augmente le financement de l’Initiative de journalisme local afin de soutenir les divers besoins de collectivités mal desservies d’un bout à l’autre du Canada et de favoriser l’épanouissement d’un journalisme original, indépendant et civique.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada accorde la priorité, dans le Fonds des médias du Canada, au financement de services de nouvelles locales indépendants et dans les petits marchés.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les médias communautaires dans le but d’assurer une diversité de sources d’information et de garantir l’accès aux nouvelles et aux informations locales à tous les Canadiens.

Recommandations 11

Que le gouvernement du Canada élargisse le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre afin qu’il s’applique également aux journalistes engagés dans les nouvelles locales télévisées.