CHPC Rapport du Comité

Rapport dissident des conservateurs sur l’utilisation par les géants de la technologie de tactiques d’intimidation pour échapper à la réglementation au Canada et dans le monde entier

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes

Au nom des membres conservateurs du Comité permanent du patrimoine canadien, nous soumettons ce rapport dissident sur l’utilisation par les géants de la technologie de tactiques d’intimidation pour échapper à la réglementation au Canada et dans le monde. Le rapport principal n’ayant pas suffisamment exploré l’état de la censure au Canada et le rôle joué par les géants de la technologie et le gouvernement fédéral actuel, ce rapport dissident est nécessaire.

Le Comité a entendu dix-huit témoins, dont des représentants de Google et de Meta, des journalistes, des universitaires et des défenseurs des droits de l’homme. Nombre d’entre eux ont souligné que les Canadiens sont de plus en plus censurés par le gouvernement et les géants de la technologie quant à ce qu’ils peuvent voir, entendre et dire en ligne. L’attention a été massivement attirée sur deux projets de loi draconiens mis en œuvre par l’actuel gouvernement libéral : Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, et le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

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1. Projet de loi C-11

Le projet de loi C-11 a modifié la Loi sur la radiodiffusion en y incluant l’internet. En 1932, cette loi a été mise en place pour réglementer la télévision et la radio afin de veiller à ce que les deux langues officielles du Canada bénéficient d’un temps d’antenne et à ce que la diversité culturelle soit préservée. Cette loi était nécessaire car le nombre de stations de télévision et de radio était limité, et ces ressources limitées devaient être partagées.

Contrairement à ces deux médias, l’internet est illimité. Quiconque souhaite être présent sur l’internet peut l’être. Une bureaucratie gouvernementale ne devrait pas réglementer les contenus qui doivent être prioritaires et ceux qui doivent être rétrogradés. Il y a de la place pour tous.

Aujourd’hui, à l’ère d’Internet, alors que presque tout le monde a accès à des appareils intelligents et à des services de diffusion en continu, il n’a jamais été aussi facile pour les créateurs de contenu canadiens - de toutes origines linguistiques et culturelles - d’atteindre un public mondial avec le contenu qu’ils souhaitent présenter. Les gardiens, tels que Bell Media, Rogers, CBC ou Corus Entertainment, ont disparu. L’internet est infini et les possibilités sont infinies.

Le gouvernement libéral, sous Justin Trudeau, a institué le projet de loi C-11 pour contrôler ce que les Canadiens regardent et publient en ligne.

Ce projet de loi a deux conséquences importantes :  

Le projet de loi C-11 censure ce que les Canadiens voient : Ce texte législatif fait effectivement du gouvernement un régulateur de contenu, ce qui signifie que le gouvernement charge des bureaucrates à Ottawa de déterminer le contenu auquel les Canadiens peuvent accéder en ligne. En termes simples, le projet de loi C-11 brise nos barres de recherche. Lorsque le projet de loi sera pleinement mis en œuvre, les Canadiens seront dirigés vers les choses que le gouvernement veut qu’ils voient, au lieu des choses qu’ils souhaitent voir.

Le projet de loi C-11 censure ce que les Canadiens disent : Une fois que le projet de loi C-11 sera pleinement mis en œuvre, les talents locaux et les contenus créatifs ici au Canada ne réussiront plus sur la base du mérite. Le contenu sera soumis à un ensemble de critères que les bureaucrates d’Ottawa utiliseront pour déterminer son niveau de « canadianité ». Cela favorisera les formes d’art traditionnelles au détriment des nouveaux contenus créatifs. Les groupes culturels minoritaires seront largement exclus.

Le projet de loi C-11 n’empêchera pas seulement les consommateurs de regarder et d’écouter ce qu’ils veulent, mais il nuira également aux créateurs de contenus numériques dans leur capacité à réussir et à atteindre un public mondial.

Lors des consultations, les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien impliqués dans la mise en œuvre du projet de loi C-11 ont omis d’inclure des opinions variées reflétant la diversité du Canada. Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a témoigné devant le Comité :

Le projet de loi C-11 a donné lieu à de multiples exemples d’efforts de capture réglementaire menés par un petit nombre de groupes culturels bien établis qui ont monopolisé les réunions avec les fonctionnaires et le temps de ce comité. Les créateurs canadiens de contenu numérique ont souvent été muselés ou tenus à l’écart, y compris des créateurs autochtones et des communautés noires et de couleur. Certains ont même décrié le manque de respect, voire les manœuvres d’intimidation du ministère ou des fonctionnaires à leur égard.

Dr. Geist highlighted a specific incident during these consultations:

Dans un cas, Vanessa Brousseau, qui a pour pseudonyme Resilient Inuk, a rencontré des responsables de Patrimoine canadien et elle s’est sentie complètement intimidée et non respectée.

Le fait de ne pas consulter les divers créateurs de contenu a pour conséquence de ne pas représenter le véritable contenu canadien. En outre, l’intimidation et le manque de respect dont font l’objet les créateurs autochtones, noirs et de couleur sont profondément alarmants et inacceptables.

Le projet de loi C-11 est un excès de pouvoir grotesque. L’internet est illimité et devrait permettre à tous les créateurs de contenu d’atteindre le public sur la base de leur mérite et non de critères gouvernementaux. En outre, les Canadiens méritent le droit de choisir ce qu’ils souhaitent voir en ligne, sans être soumis aux préférences d’un gouvernement trop envahissant.

2. Projet de loi C-18

Le projet de loi C-18 a un impact préjudiciable sur l’accès des Canadiens aux nouvelles. Alors que les pays du monde entier peuvent facilement accéder aux informations sur les plateformes de médias sociaux, les Canadiens se retrouvent dans un état orwellien dans lequel les informations ne peuvent pas être partagées sur les plateformes Meta et sont donc largement indisponibles. Cette situation est la conséquence directe d’une collision entre les grandes technologies et un gouvernement autoritaire. Ensemble, les grandes technologies et les grands gouvernements ont créé de petits citoyens limités par une politique intrusive. Les témoignages l’ont clairement démontré.

Bien que le gouvernement prétende que le projet de loi C-18 a été rédigé pour promouvoir le contenu des nouvelles canadiennes, la législation défectueuse a fait le contraire. Le projet de loi C-18 a porté préjudice aux petits organes de presse et aux éditeurs, qui ont perdu leur audience à cause de cette loi. Comme l’a déclaré Michael Geist :

[traduction] En réalité, les médias sociaux et la recherche ont apporté de grands avantages aux éditeurs. En effet, c’est sur cette base que, à bien des égards, tout s’est déroulé pendant une très longue période.

Franchement, ce que nous avons vu après l’entrée en vigueur de la législation en juin le confirme. Je ne pense pas que cela puisse être sous-estimé. Les organes de presse parlent d’une perte de trafic de l’ordre de 30 %. Certains organes de presse ont interrompu leurs services, voire suspendu leurs activités.

Il ne fait aucun doute que la diminution du trafic vers les sites d’information a eu un impact négatif sur les petits médias canadiens qui ne peuvent pas rivaliser avec les grands radiodiffuseurs comme Rogers, Bell et CBC qui reçoivent des centaines de millions de dollars de subventions. Cette préoccupation a également été exprimée par M. Sean Speer, rédacteur en chef de The Hub et témoin du Comité. M. Speer a illustré le préjudice causé par le projet de loi C-18 aux petits médias en déclarant :

[traduction] L’une des conséquences du projet de loi C-18 est que nombre d’entre nous ont perdu la possibilité de communiquer, d’atteindre leur public actuel et de l’élargir, parce que la loi a poussé Meta à quitter le marché canadien.

Malheureusement, le projet de loi C-18 a empêché les petits médias canadiens de réaliser leur plein potentiel et d’élargir leur audience. Le projet de loi C-18 a laissé les médias canadiens désemparés et incapables de rivaliser avec les plus grands, ce qui a contraint des centaines d’entre eux à fermer leurs portes et à mettre fin à leurs activités.

En outre, le projet de loi C-18 a fait perdre au Canada des opportunités d’investissement. Étant donné que les perspectives de gagner de l’audience sur les médias sociaux ont été éliminées, beaucoup ont évité d’investir dans les organes de presse canadiens. M. Geist a souligné ce problème en déclarant :

[traduction] Notamment, il y a eu un réel préjudice du point de vue de l’investissement dans ce pays. Un certain nombre d’entités sont venues me dire que dans l’environnement actuel, et compte tenu de la manière dont la législation a été structurée, investir dans les nouvelles au Canada n’est tout simplement pas quelque chose que les gens sont prêts à faire.

Le public canadien subit également les conséquences négatives des échecs du projet de loi C-18. Étant donné que cette législation gouvernementale a mis fin aux activités des petits médias, les Canadiens ont moins de choix et moins de liberté pour accéder à une variété de sources.

En outre, les Canadiens n’ont pas la possibilité de consulter ou de partager des informations sur les plateformes Meta. Cela entrave leurs libertés et représente un danger en cas d’urgence, lorsque les Canadiens ont besoin d’informations rapidement et à portée de main.

Le projet de loi C-18 a porté préjudice aux organes de presse, aux opportunités d’investissement et à la liberté des Canadiens d’accéder à une variété de sources d’information. Il s’agit d’un projet de loi insensé qui échoue à tous les niveaux.

Résumé

Sous le gouvernement libéral actuel, la censure a considérablement augmenté. Les projets de loi C-11 et C-18 sont deux exemples de législation gouvernementale qui étouffent le public canadien. Ils doivent tous deux être abrogés et les libertés doivent être rétablies.