CHPC Rapport du Comité
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Le comité permanent du patrimoine canadien
a l’honneur de présenter son
Quatorzième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel et a convenu de faire rapport de ce qui suit :