À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada appuie la transition numérique des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux, incluant l’utilisation de petites subventions (micro-subventions) pour des projets tels que la construction de sites web et les supports numériques.

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral soutienne le secteur commercial du théâtre en donnant accès à du soutien pour le retour en salle, inspiré du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, en plus des fonds de relance COVID-19, afin d’aider le secteur dans sa relance et à assurer sa viabilité à long terme.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada revoie la politique nationale sur les musées, afin de soutenir à la fois la relance et la viabilité à long terme du secteur des musées.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada améliore l’équité et l’inclusivité du financement liée à la relance :

• en augmentant le taux d’investissement et l’accessibilité au financement pour les organismes historiquement négligés et marginalisés, comme des organismes et artistes issus des communautés noires et autochtones;
• en simplifiant et en accélérant les processus de demandes et d’évaluations du Conseil des Arts du Canada et de Patrimoine canadien afin de les rendre plus accessibles aux organisations qui, historiquement, n’ont pas reçu de soutien.
• en tenant compte des circonstances particulières des organisations qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, racialisées, autochtones, LGBTQ2+ et éloignées afin de s’assurer qu’elles sont en mesure d’accéder au soutien lié à la COVID-19 de manière équitable.

Recommandation 5

Afin d’aider à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 sur les organismes professionnels à but non lucratif des milieux des arts, de la culture et du patrimoine, et compte tenu des infrastructures et espaces culturels vieillissantes, que le gouvernement du Canada :

• augmente le financement disponible dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels;
• examine les effets à long terme de la pandémie sur l’infrastructure culturelle au pays et fournisse des investissements stratégiques pour y remédier.

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral accélère la réforme du programme d'assurance-emploi afin d’en élargir l’admissibilité aux travailleurs autonomes, notamment ceux du domaine culturel et artistique, afin de remédier à l’absence d’un filet de sécurité sociale mis en évidence par la pandémie de COVID-19.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada :

• étende les programmes d’aide d’urgence et de soutien à la réouverture aux secteurs les plus durement touchés jusqu’à ce que les mesures sanitaires aient été levées et que la confiance du public ait été entièrement rétablie.
• réinvestisse des fonds supplémentaires d’aide et de relance dans les fonds existants de Patrimoine canadien, du Conseil des Arts du Canada, de l’Office national du film du Canada pour soutenir l’industrie culturelle.

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral utilise, au besoin, les allégements fiscaux et les crédits d’impôt comme stratégie clé pour soutenir les organismes du secteur des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.

Recommandation 9

Lorsqu’il pourra le faire en toute sécurité, que le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour encourager les Canadiens à recommencer à assister à des événements artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs en direct.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada mette en place un financement permanent pour soutenir les festivals et les événements pour un nouvel essor culturel et économique en :

• rendant permanents les investissements faits en 2019-2020 et en 2020-2021, prolongés par l’Énoncé économique de l’automne 2021 pour 2022-2023 et 2023-2024 (une hausse 8 millions de dollars/an au Fonds du Canada pour la présentation des arts et de 7 millions de dollars/an au programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine);
• rajoutant dès 2022-2023 une nouvelle somme de 30 millions de dollars à ces programmes (soit 15 millions de dollars chacun);
• prévoyant un mécanisme d’indexation des programmes pour les cinq prochaines années qui tiendra compte de l’inflation et du nombre grandissant de festivals et d’événements à soutenir;
• prolongeant la durée de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements annoncée pour 2021-2023 dans le budget 2021 jusqu’au 31 mars 2024, en y ajoutant une nouvelle tranche de 100 millions de dollars et en élargissant l’accès aux festivals et événements ayant des revenus annuels de plus de 5 millions de dollars.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, par différentes mesures, s’assure de donner de la prévisibilité aux artistes et créateurs, notamment en bonifiant le financement octroyé au Conseil des Arts du Canada afin qu’une attention particulière soit accordée aux artistes individuels et de la relève.