CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

BARRIÈRES NON TARIFAIRES AU COMMERCE : CERTAINES PERSPECTIVES CANADIENNES

Rapport du Comité permanent
du commerce international

La présidente
L’honorable Judy A. Sgro

DÉCEMBRE 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION