À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada assure la communication d’une information suffisante, de façon régulière et en temps utile, aux Canadiens touchés par des perturbations des chaînes d’approvisionnement découlant d’arrêts de travail dans les secteurs de compétence fédérale, y compris les ports.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada adopte rapidement des politiques et mette en œuvre des mesures qui feront en sorte que l’infrastructure commerciale du Canada, y compris les ports du pays, soit suffisante et bien entretenue. Pour l’élaboration des politiques et des mesures, le gouvernement devrait travailler de concert avec des représentants d’associations de gens d’affaires et de syndicats afin de définir les meilleurs moyens d’intégrer les technologies de pointe à cette infrastructure, en tenant dûment compte des conséquences sur l’emploi.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue de reconnaître le droit de recourir à un arrêt de travail comme faisant légitimement partie du processus de négociation collective et qu’il procède à l’examen des lois fédérales applicables afin de s’assurer que les décideurs sont à la table de négociation. Cet examen pourrait comprendre l’article 34 du Code canadien du travail.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada prenne conscience du fait que les retards importants dans le transport des marchandises à l’aide des infrastructures indispensables au commerce, comme les ports, ont une incidence négative sur le caractère abordable des aliments au pays.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada consulte les entreprises canadiennes et les groupes représentant les syndicats pour déterminer les ports d’entrée et les corridors commerciaux du pays qui font partie de ses infrastructures indispensables au commerce. Une fois les infrastructures répertoriées, le gouvernement devrait élaborer des plans d’intervention qui seraient mis en œuvre en cas d’interruption de travail à ces points d’entrée ou en lien avec ces corridors commerciaux.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada mette en place des mesures visant à favoriser son leadership dans la coordination avec les intervenants lors de la réaction à des perturbations du travail qui touchent les infrastructures indispensables au commerce.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada améliore le rendement des ports au pays en mettant en œuvre sans délai des mesures visant à favoriser leur efficacité et leur fiabilité. En particulier, il faudrait se concentrer sur le port de Vancouver, qui a obtenu la 347e place sur 348 à l’échelle mondiale au classement de l’Indice de rendement des ports à conteneurs de la Banque mondiale pour 2022.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada prenne immédiatement des initiatives conçues pour permettre d’améliorer le classement mondial des infrastructures du pays, qui, en 2008, atteignait le 10e rang sur 134 pays à l’égard de la qualité des infrastructures dans leur ensemble et en 2019, le 32e rang sur 141 pays pour ce qui est des infrastructures du secteur des transports. Dans le cadre de ces initiatives, le gouvernement devrait allouer des ressources à l’amélioration des infrastructures commerciales des ports canadiens, y compris celui de Vancouver.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada reconnaisse qu’il est nécessaire d’achever immédiatement la construction du terminal 2 de Roberts Bank au port de Vancouver, ce qui devrait faire augmenter la capacité du port de 1,6 million de conteneurs et contribuer ainsi à améliorer l’efficience et les capacités opérationnelles. Sur ce point, le gouvernement devrait mettre en œuvre des mesures conçues pour permettre de raccourcir de manière drastique l’échéancier actuel d’achèvement du terminal, estimé à 20 ans.