À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada cherche à obtenir l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Les barrières non tarifaires qui ne sont pas éliminées doivent reposer sur un fondement scientifique, atteindre un objectif légitime de politique publique et restreindre les échanges commerciaux le moins possible. De même, le gouvernement devrait veiller à la mise en place d’un mécanisme contraignant et opportun pour régler les différends sur les barrières non tarifaires au commerce.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada envisage toutes les avenues possibles pour protéger les investissements canadiens en Équateur lorsqu’il devra décider des dispositions sur l’investissement. Avant d’arrêter sa décision, il devrait consulter les parties concernées par ces avenues.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada cherche à obtenir des dispositions qui traiteraient de certaines questions sur les droits de la personne, les droits des travailleurs, les milieux naturels, le genre, les peuples autochtones ainsi que sur les petites et moyennes entreprises. Ces dispositions devraient, dans la mesure du possible, ressembler à celles dans certains autres accords commerciaux en vigueur du Canada.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada entreprenne des consultations auprès des parties prenantes tout au long du processus de négociations lorsque des propositions sont envisagées. Qui plus est, il devrait mettre au point des mesures afin d’informer les entreprises canadiennes des débouchés d’exportations en Équateur et de leur offrir du soutien au moment de la mise en œuvre de l’accord conclu.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’aucun accord commercial entre le Canada et l’Équateur ne soit conclu sans que les peuples autochtones concernés de l’Équateur ne soient consultés de manière approfondie, transparente et efficace, et sans que ces peuples autochtones ne donnent préalablement leur consentement libre et éclairé à la mise en œuvre de tout accord du genre. Le collectif Mujeres Amazonicas Defensores de la Selva devrait faire partie des intervenants autochtones qui sont consultés et à qui le consentement devrait être demandé.