À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada élabore de nouvelles politiques et mette en œuvre d’autres mesures visant à électrifier les transports au Canada. Le cas échéant, ces efforts devraient inclure une collaboration avec les gouvernements au Canada, aux États-Unis et au Mexique, ainsi qu’avec d’autres intervenants compétents. De plus, par souci de normalisation, le gouvernement du Canada devrait continuer de travailler avec ses homologues des provinces et des territoires pour bonifier le réseau national d’infrastructures de véhicules électriques.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada tienne des consultations au sujet de la production de véhicules électriques, de batteries et de pièces d’automobiles, ainsi que sur le développement des chaînes d’approvisionnement associées. Plus particulièrement, le gouvernement devrait consulter ses homologues des provinces et des territoires, ainsi que des consommateurs et des représentants de groupes syndicaux et d’associations d’affaires des secteurs suivants : la production de véhicules électriques, de batteries et de pièces d’automobiles et de l’extraction des minéraux critiques. Avant d’entreprendre des consultations, le gouvernement devrait envisager de publier un livre blanc sur le thème de l’électrification des transports au Canada, en mettant l’accent sur les biens et services produits et exportés par le secteur des véhicules électriques et autres secteurs connexes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada envisage de nommer un conseiller sur l’électrification des transports au Canada. Ce conseiller devrait travailler avec tous les intervenants concernés par les politiques et mesures fédérales pertinentes, y compris ceux qui participent à la recherche, au développement, à l’innovation et à la production de batteries électriques et de pièces d’automobiles, ainsi que de véhicules électriques, d’autobus, de camions, de bicyclettes et d’autres moyens de transport terrestre.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada assure la mise en place de politiques et de mesures qui mèneront à un niveau élevé de production de véhicules électriques, de batteries et de pièces d’automobiles, ainsi qu’à l’exploitation minière de minéraux critiques. De plus, le gouvernement devrait assurer la présence de chaînes d’approvisionnement fiables pour ces produits. Enfin, il devrait prendre rapidement les deux mesures suivantes : mettre en œuvre la prochaine stratégie fédérale sur les minéraux critiques et ajouter le phosphate à la liste des minéraux critiques du Canada.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada – au besoin – poursuive et renforce ses efforts de défense des intérêts des Canadiens aux États-Unis concernant tout crédit d’impôt fédéral potentiel pour les véhicules électriques rechargeables produits aux États-Unis ou d’autres mesures qui pourraient avoir un effet négatif sur les entreprises et les employés canadiens. Ce plaidoyer devrait être mené parallèlement à des efforts similaires de la part des intervenants concernés, y compris les provinces et les territoires du Canada, ainsi que les entreprises et les employés canadiens et leurs représentants. De plus, si les États-Unis ou le Mexique envisagent ou mettent en œuvre des mesures qui pourraient désavantager le secteur canadien des véhicules électriques et les secteurs connexes, le gouvernement devrait envisager de prendre des mesures fermes pour aider les producteurs et les employés canadiens de véhicules électriques et de batteries.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures fermes visant à harmoniser les incitatifs fédéraux actuels pour l’achat de véhicules électriques produits au Canada avec les incitatifs comparables offerts aux États-Unis. De plus, le gouvernement du Canada devrait coopérer avec celui des États-Unis pour s’assurer que les incitatifs fédéraux actuels et proposés dans les deux pays pour la fabrication et l’achat de véhicules électriques sont conformes aux exigences de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique et de l’Organisation mondiale du commerce.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, dans ses efforts pour résoudre le différend commercial actuel sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, accorde la priorité aux résultats qui répondent à deux objectifs : assurer et améliorer l’accès des producteurs de bois d’œuvre du Canada au marché américain; et restituer les montants des droits antidumping et compensateurs perçus par les États-Unis aux producteurs qui les ont payés. Ces efforts devraient être éclairés par les commentaires d’autres gouvernements du Canada, ainsi que par des entreprises, employés et leurs représentants.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada travaille avec ses homologues des provinces et des territoires dans le but de s’assurer que les entreprises du secteur du bois d’œuvre ont accès aux terres où le bois peut être récolté.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses homologues des provinces et des territoires, ainsi qu’avec les entreprises, les employés et leurs représentants, dans le but de diversifier à la fois les produits de bois d’œuvre exportés du Canada et les marchés étrangers vers lesquels ils sont exportés. Dans le cadre de ses efforts de diversification, le gouvernement devrait compter sur le réseau de représentants commerciaux du Service des délégués commerciaux situés partout dans le monde. De plus, au moment de négocier de nouveaux accords commerciaux ou de mettre à jour les accords existants, le gouvernement devrait tenir compte du fait que le secteur forestier est un secteur clé au Canada.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada évalue régulièrement si la législation proposée dans les pays qui sont des partenaires commerciaux, y compris pour les produits du bois d’œuvre, est conforme aux obligations commerciales de ces pays à l’égard du Canada.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada fasse des investissements substantiels dans les infrastructures existantes et nouvelles pour soutenir le transport efficace et rentable des produits de bois d’œuvre du Canada vers les marchés étrangers. De plus, le gouvernement devrait mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la capacité des entreprises à répondre à la demande mondiale de produits de bois d’œuvre en provenance du Canada de façon opportune et concurrentielle.