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CIIT Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada poursuive et renforce ses efforts visant à garantir une infrastructure commerciale adéquate et bien entretenue au Canada. De même, le gouvernement devrait déterminer si des corridors commerciaux supplémentaires ou élargis seraient bénéfiques. Ces efforts devraient s’appuyer sur des consultations régulières et en temps opportun avec les parties concernées.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada poursuive sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les autres parties concernées, dans le but de cerner et de relever les défis actuels et futurs liés aux chaînes d’approvisionnement du Canada.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures visant à accroître la valeur du commerce international du Canada. Ces mesures pourraient inclure l’amélioration de la concurrence internationale des entreprises canadiennes et le soutien adéquat et approprié aux entreprises du pays dans leurs efforts d’exportation vers les marchés étrangers. En prenant ces mesures et d’autres encore liées au commerce, le gouvernement doit continuer à privilégier les secteurs dont les exportations présentent un fort potentiel d’expansion.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada désengorge les principaux ports d’entrée du Canada, permette la redondance de la chaîne d’approvisionnement et réduise les émissions des transports ferroviaires et routiers en raccourcissant les distances de transport terrestre en établissant une présence permanente de l’Agence des services frontaliers du Canada dans d’autres ports d’entrée commerciaux. À cet égard, le gouvernement doit envisager une telle présence permanente dans des ports d’entrée plus petits tels que ceux de Hamilton-Oshawa, de Picton, de Port Alberni, de Québec et de Salaberry-de-Valleyfield.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada améliore le rendement des ports canadiens en accélérant les efforts pour mettre en œuvre un guichet unique maritime entièrement numérisé, qui est devenu obligatoire le 1er janvier 2024 en vertu de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international de l’Organisation maritime internationale, dont le Canada est signataire.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada établisse de nouveaux itinéraires pour la chaîne d’approvisionnement nationale et réduise la dépendance à l’égard des transports ferroviaires et routiers au moyen d’options de transport maritime à courte distance.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le droit à la liberté d’association qui est garanti par la Loi constitutionnelle de 1982 et le droit de procéder à des arrêts de travail qui est reconnu par la loi dans l’ensemble du Canada. En outre, le gouvernement doit reconnaître le droit des employés et des employeurs de faire une grève ou un lock-out, respectivement, malgré les répercussions des arrêts de travail sur les chaînes d’approvisionnement.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada poursuive et renforce ses efforts de collaboration avec les partenaires commerciaux du Canada en vue d’harmoniser les règles et les normes techniques qui régissent les parties impliquées dans des chaînes d’approvisionnement similaires. À cet égard, le gouvernement doit accorder la priorité aux secteurs de l’agriculture et des transports.