À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures conçues pour accroître l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes de biens et de services environnementaux et de technologies propres. Dans ce contexte, le gouvernement devrait conclure des accords commerciaux supplémentaires qui éliminent ou réduisent les barrières tarifaires et non tarifaires à ces exportations.

Recommandation 2

Que, de toute urgence, le gouvernement du Canada appuie les efforts de diversification mondiale par le renforcement des chaînes d’approvisionnement requises pour le transport et l’exportation des biens et des services environnementaux et de technologies propres. En prenant des mesures relatives à ces chaînes d’approvisionnement, le gouvernement devrait optimiser les perspectives d’exportation vers les marchés existants et émergents en Europe, dans la région Asie-Pacifique, aux Caraïbes, en Amérique latine et en Afrique.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada ait les ressources voulues pour appuyer les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada sensibilise davantage les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres à l’égard des fonds fédéraux et des programmes de soutien destinés à les aider à se développer et à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Pour ce faire, le gouvernement devrait travailler de concert avec Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, Technologies du développement durable Canada et le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada. Enfin, le gouvernement devrait veiller à ce que l’information sur les programmes d’aide fédéraux soit largement disponible et facilement accessible et à ce que les critères d’admissibilité aux diverses mesures soient clairement précisés.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada aide les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres en intensifiant sa collaboration avec les intervenants voulus dans le secteur de l’environnement et des technologies propres au pays. Dans le cadre de discussions et de consultations, le gouvernement devrait veiller à ce que les objectifs communs soient atteints sur deux questions : l’optimisation de la valeur et du volume d’exportation des biens et des services environnementaux et de technologies propres canadiens et la sensibilisation accrue des responsables fédéraux à l’égard des défis et des possibilités que comportent les marchés internationaux pour les exportateurs canadiens de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 6

Que, après avoir conclu son évaluation des ajustements à la frontière pour le carbone, le gouvernement du Canada en publie les résultats. En outre, le gouvernement devrait s’assurer que toute mesure adoptée est conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international et appuie la compétitivité des entreprises canadiennes du secteur des biens et des services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada limite le volume des importations de biens provenant de pays où les émissions de gaz à effet de serre sont élevées, en envisageant l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale de « réduction de l’empreinte carbone » aux frontières canadiennes.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada établisse et applique des remises aux exportateurs canadiens qui produisent des biens et des services environnementaux et de technologies propres avec des sources d’énergie à faibles émissions de carbone. Ces remises devraient être conçues pour favoriser et accroître la capacité concurrentielle internationale de ces entreprises.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec les partenaires commerciaux du Canada, notamment les États‑Unis et le Mexique, pour harmoniser les codes, les normes et la réglementation relatifs aux biens et aux services environnementaux et de technologies propres. Les efforts d’harmonisation devraient prioritairement viser les bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que les pièces dans les véhicules électriques servant au branchement aux bornes de recharge.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada poursuive et intensifie ses efforts de sensibilisation aux États‑Unis et au Mexique relativement aux politiques et aux mesures qui pourraient avoir, ou qui ont des répercussions sur les exportations canadiennes de biens et de services environnementaux et de technologies propres. En plus de s’en inspirer, ces efforts devraient être menés en conjonction avec le travail effectué en ce sens par d’autres gouvernements au Canada, ainsi que par les entreprises canadiennes, leurs employés et leurs associations et syndicats respectifs.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada collabore avec les autres gouvernements au Canada, ainsi qu’avec les autres intervenants concernés, pour veiller à ce que le Canada ait l’infrastructure nationale nécessaire alors que le pays cherche à accroître ses exportations de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 12

Que, en vue d’accroître les exportations canadiennes, le gouvernement du Canada envisage d’établir un cadre qui stimulerait la demande mondiale pour les technologies de captage de carbone produites au Canada. Si un tel cadre est créé, le gouvernement devrait examiner les possibilités d’exportation vers les pays et territoires de la région indo-pacifique.