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CIIT Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada veille à la sécurité de la population canadienne en poursuivant les efforts en cours pour moderniser les frontières du Canada, notamment par l’utilisation d’outils appropriés, numériques et autres et par l’affectation de ressources adéquates, humaines et autres. Ces efforts doivent reposer sur des consultations avec les intervenants pertinents dans le cadre desquelles il faudrait accorder une attention particulière aux risques d’engendrer des perturbations, de la confusion ou des retards aux points d’entrée au Canada. Il conviendrait de mettre l’accent sur les aéroports et les postes frontaliers terrestres, y compris les ponts internationaux.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada accentue ses efforts visant à sensibiliser davantage le pays et la communauté internationale au fait que le Canada a supprimé les mesures de santé publique liées à la COVID-19, y compris l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN. Ces efforts doivent être déployés en collaboration avec les autres gouvernements et les intervenants pertinents au Canada et doivent aussi être axés sur le marché américain.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les administrations et commissions des ponts internationaux, de même que les boutiques hors taxes au Canada, soient admissibles à un soutien financier fédéral s’il décide de fermer la frontière canado-américaine durant une période plus ou moins longue.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada améliore la sécurité, réduise les délais et les arriérés et accélère les délais de traitement aux points d’entrée au Canada en envisageant de recruter un nombre accru d’agents des services frontaliers à déployer aux ponts internationaux, dans les ports maritimes, aux aéroports et aux autres points d’entrée.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada nomme des administrateurs aux postes vacants au sein du conseil d’administration de Destination Canada. Étant donné que la saison touristique de l’été 2023 sera la première depuis l’été 2019 sans mesures sanitaires liées à la COVID‑19, il convient de procéder le plus rapidement possible à ces nominations.