Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Pour publication immédiate

Ottawa, 5 novembre 2024 -

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a remis aujourd’hui une lettre à l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, lui demandant de supprimer le plafond de 40 000 imposé aux programmes et mesures spéciaux de son ministère pour les réfugiés afghans et les Afghans vulnérables.

Cette lettre fait suite à l’étude du Comité sur la réponse du gouvernement du Canada concernant le rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, déposé en 2022. Alors que le Canada aura bientôt quitté l’Afghanistan depuis plus de trois ans, le Comité reste préoccupé par la situation intenable dans laquelle se trouvent de nombreux Afghans vivant sous le joug des talibans. Certains d’entre eux continuent d’être persécutés en raison des services qu’ils ont rendus au Canada et à des organismes financés par le Canada.

Au cours de l’année passée, le Canada a respecté son engagement public d’accueillir 40 000 réfugiés afghans — des personnes particulièrement à risque de persécution des talibans en raison de leur travail en faveur des droits de la personne ou de leur statut de minorité vulnérable, ou parce qu’elles ou leurs familles ont travaillé avec le Canada. Le ministre a assuré au Comité : « nous ne fermons pas les robinets » à 40 000. Les chiffres les plus récents publiés montrent que le Canada a accueilli 54 730 personnes, en date du 4 novembre 2024.

Cependant, il y a encore des Afghans qui ont servi le gouvernement canadien, envers qui le Canada est profondément redevable, et qui sont menacés par les talibans en raison directe de ce travail. Le Comité souligne que les familles de ces anciens employés sont également visées et doivent avoir la possibilité de se réinstaller au Canada. Bien que nombre de ces Afghans aient déjà été approuvés par le gouvernement du Canada, le Comité a appris qu’ils ne pouvaient pas présenter de demande parce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avait « assez de demandes pour combler toutes les places offertes » dans le cadre du Programme de mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans (et leurs familles) qui ont aidé le gouvernement du Canada. Dans sa lettre au ministre, le Comité souligne que si IRCC autorisait de nouvelles demandes à l’avenir, il craint que le gouvernement du Canada n’accorde plus la même priorité à ces Afghans qu’auparavant. Si les robinets sont toujours ouverts, le flux de demandes acceptées a été réduit à un filet d’eau.

Parmi ses autres recommandations, le Comité réitère celles du Comité spécial sur l’Afghanistan, à savoir que le gouvernement du Canada devrait continuer à insister pour que les femmes et les filles, partout en Afghanistan, aient un accès permanent à tous les niveaux d’éducation, et qu’IRCC devrait créer un mécanisme d’immigration d’urgence prêt à être déployé en cas de futures crises humanitaires.

Le Comité demande également au gouvernement de protéger l’intégrité des futures mesures spéciales en matière d’immigration, en s’assurant que le pouvoir de délivrer des documents officiels soit déléguer convenablement. Au cours de son étude, le Comité a appris que la sénatrice Marilou McPhedran avait obtenu des modèles de « lettres de facilitation » et les avait envoyées à des Afghans vulnérables qui n’avaient pas été préalablement approuvés par les ministères canadiens. En ce qui concerne la question à savoir qui a autorisé l’utilisation de ce modèle de lettre de facilitation, cela reste toujours sans réponse. Tout en reconnaissant la complexité, l’évolution et l’urgence de l’évacuation d’août 2021, le Comité demande à IRCC de fournir à l’avenir aux fonctionnaires des instructions claires sur la manière de traiter les lettres de facilitation, dans le respect des procédures.

Les mémoires et les témoignages qui accompagnent cette étude peuvent être consultés sur la page Web du Comité, sur le site du Parlement du Canada.