CIMM Rapport du Comité
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Le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
a l’honneur de présenter son
dix-huitième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les arriérés et délais de traitement et a convenu de faire rapport de ce qui suit :