À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada facilite le dialogue entre les provinces et les territoires à propos du transport d’électricité interprovincial en misant sur les Tables régionales sur l’énergie et les ressources dirigées par Ressources naturelles Canada et reconnaisse le rôle important que jouent les énergies renouvelables au chapitre de l’adoption ainsi que du déploiement de technologies propres en accordant la priorité aux sources d’énergie renouvelables et non émettrice, afin d’optimiser le réseau électrique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada oriente ses investissements de même que ses programmes de soutien de manière à exiger que soit faite la preuve de l’efficacité des technologies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada promeuve l’innovation et appuie l’électrification du transport maritime et aérien pour ainsi aider à réduire les émissions.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada favorise le développement de l’alimentation à quai aux ports canadiens comme moyen de combattre les émissions provenant de l’embarcation à quai.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada élargisse son soutien au déploiement et à l’adoption de technologies éprouvées qui contribueraient à la décarbonation de l’économie canadienne et soutiennent les initiatives provinciales et territoriales d’expansion et de modernisation des technologies de production, de distribution et de transport de l’électricité renouvelable, et qu’il utilise des technologies propres.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada accélère ses initiatives visant l’utilisation de technologies propres pour la construction et la rénovation de logements afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada offre davantage de souplesse et s’efforce d’accélérer les processus d’approbation en ce qui concerne les programmes de financement des technologies propres, y compris pour les projets à petite échelle qui n’ont pas atteint une large échelle commerciale, notamment en faisant en sorte que ceux-ci disposent de suffisamment de ressources humaines et techniques.

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral coordonne les programmes de rénovations énergétiques avec les programmes provinciaux afin d’en faciliter l’accès par les Canadiens, et s’emploie à mettre sur pied ou à appuyer des programmes d’amélioration énergétique accessibles aux personnes à faibles revenus.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada rende un plus grand nombre de mesures de soutien aux technologies propres conditionnelles à la réalisation de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et au nombre d’emplois créés dans le secteur des technologies propres, en particulier des emplois syndiqués bien rémunérés.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada intègre son soutien aux technologies propres dans l’ensemble des stratégies fédérales existantes, notamment la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, la Stratégie nationale sur le logement, et le Partenariat canadien pour une agriculture durable et ce, avec les objectifs prioritaires de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la création d’emplois durables.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada mette à l’essai l’approvisionnement et la passation de marchés axés sur les résultats, avec une plus grande souplesse dans ses appels d’offres, dans le but de favoriser les solutions novatrices, l’adoption de technologies propres et une réduction plus forte des émissions de gaz à effet de serre.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada améliore sa Stratégie pour un gouvernement vert en adoptant les priorités suivantes qui lui permettront d’incarner un rôle initiateur dans le déploiement à grande échelle des technologies propres :

• être un client précoce et important pour les innovations en matière de technologies propres;
• planifier et mener les rénovations énergétiques approfondies de son portefeuille immobilier dans les meilleurs délais.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada améliore le régime réglementaire en examinant les meilleures méthodes d’optimisation des processus d’examen et d’approbation des projets énergétiques à faibles émissions et des technologies propres, de même que les processus liés à l’autorisation de mise en marché des technologies propres éprouvées et ce, afin de contribuer à la réalisation des objectifs canadiens de réduction des émissions d’ici 2030 et 2050.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada mène une analyse des écarts entre les mesures incitatives canadiennes et américaines liées aux technologies propres pour étudier les différences et comprendre les écarts stratégiques propres au contexte régional et national afin d’éclairer les futures décisions en matière de politiques.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada conclue des contrats fondés sur les différences afin de garantir davantage de certitude quant aux hausses prévues de la tarification du carbone.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires afin d’investir davantage dans la formation professionnelle, incluant les programmes de requalification et de perfectionnement des compétences afin que :

• le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante en prévision des nouveaux emplois qui seront créés dans le cadre du déploiement des technologies propres;
• les stratégies et programmes liés à la mise en place des technologies propres valorisent clairement la requalification et le perfectionnement des compétences des travailleurs dans les secteurs en transformation;
• l’égalité salariale est réalisée par le soutien des femmes dans le secteur des technologies propres.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada accélère son soutien aux communautés autochtones, nordiques et isolées dans leur transition de production d’électricité afin de substituer le diesel pour une production locale d’électricité propre, en priorisant une production de source renouvelable.