ENVI Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada

Les néo-démocrates tiennent à remercier tous ceux qui ont témoigné devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable ou qui lui ont soumis un mémoire dans le cadre de l’étude sur les plastiques à usage unique.

Nous souscrivons à la majeure partie du rapport et des recommandations qu’il contient, mais nous n’approuvons pas certaines de ses conclusions et recommandations.

Comme le dit le rapport, bon nombre de Canadiens connaissent les trois « R » : réduire, réutiliser et recycler. Même si l’amélioration du recyclage est essentielle pour tendre vers une économie circulaire et en finir avec les déchets de plastique, nous pensons qu’il faut mettre plus l’accent sur la réduction de la production et de l’utilisation de plastiques et opter davantage pour des articles réutilisables et des systèmes de réutilisation afin de s’attaquer sérieusement à la crise de la pollution par le plastique.

Réduire

La pollution par le plastique préoccupe les Canadiens, qui sont largement favorables à une interdiction des articles de plastique à usage unique. Cependant, l’interdiction de six articles de plastique à usage unique proposée par le gouvernement couvre actuellement moins d’un pour cent de l’utilisation actuelle du plastique au Canada. Un sondage réalisé par Oceana Canada en décembre 2020 a révélé que les deux tiers des Canadiens étaient pour que l’on allonge la liste des articles à bannir.

Le Comité a entendu des témoins et reçu des mémoires recommandant que la liste d’articles proposée inclue notamment :

• les articles que l’on jette et qui se retrouvent souvent dans l’environnement, comme les tasses à café et leurs couvercles, les mégots de cigarettes et toutes les formes de polystyrène;
• les articles déjà interdits ailleurs, comme les sacs légers pour fruits et légumes et les boîtes à œufs en plastique;
• les matériaux et les résines particulièrement nocifs pour l’environnement ou contenant des produits chimiques toxiques.

Depuis la dernière fois que le Comité a entendu des témoins, en mai 2021, le gouvernement a publié un projet de règlement. L’Environmental Law Centre de l’Université de Victoria a réagi à ce projet de règlement en faisant des recommandations, notamment pour élargir les définitions étroites des plastiques à usage unique, en laissant les exigences de durabilité pour se concentrer sur l’utilisation visée, et pour étendre la portée de l’interdiction des matériaux qui composent les récipients alimentaires afin d’inclure les bisphénols, les phtalates et les substances perfluoroalkyliques.

Les néo-démocrates recommandent que le gouvernement du Canada allonge la liste des plastiques nocifs à usage unique devant être interdits pour y ajouter d’autres articles de plastique problématiques, afin de réduire la pollution par le plastique et les pressions sur les installations de recyclage municipales.

Réutiliser

Bien que l’on ait consacré relativement peu de temps à la réutilisation, dans le cadre de l’étude, le Comité a recueilli des témoignages voulant que l’interdiction des plastiques nocifs à usage unique soit assortie de mesures incitatives et d’investissements pour favoriser le développement de systèmes de réutilisation, qui peuvent créer de bons emplois locaux avec assez peu d’investissements.

Les néo-démocrates appuient la recommandation faite au Comité selon laquelle le gouvernement devrait cesser de subventionner la production de plastiques vierges, un segment de l’industrie pétrolière et gazière, et soutenir plutôt un plan de transition juste pour les travailleurs de l’industrie chimique et les fabricants de plastiques qui mise sur la fabrication de produits durables, le développement de systèmes de réutilisation généralisée et l’investissement dans le recyclage mécanique permettant de retransformer des matériaux durables en produits réutilisables de valeur semblable.

Les néo-démocrates estiment que les systèmes de réutilisation méritent qu’on s’y intéresse et qu’on les étudie plus en profondeur. Ils souscrivent pleinement à la recommandation voulant que le gouvernement du Canada organise une table ronde pour les entreprises et les organismes s’occupant de réutilisation, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, afin d’en apprendre davantage sur les infrastructures nécessaires pour soutenir la réutilisation à l’échelle nationale.

Recycler

Des témoins ont expliqué au Comité qu’à lui seul, le recyclage ne réglera pas notre problème de pollution par le plastique, et ont mis en garde contre le fait de se fier aux nouvelles technologies de recyclage plutôt que de prendre des mesures pour réduire la production et l’utilisation de plastiques. Si l’on ne fait rien de plus, on prévoit que l’utilisation de plastiques au Canada augmentera de 30 % d’ici 2030 et qu’elle supplantera toute amélioration dans le recyclage.

Des témoins ont également averti que les systèmes de recyclage dits avancés ou chimiques sont de « fausses solutions » à la crise de la pollution par le plastique, car ils ne sont « qu’une forme déguisée d’élimination des déchets » et font face à des défis semblables à ceux du recyclage traditionnel, notamment la nécessité d’avoir un flux homogène de plastique relativement pur pour être économiquement viables. Comme l’a déclaré Ashley Wallace devant le Comité, « la vaste majorité des systèmes de recyclage chimique qui existent aujourd’hui ne transforment pas réellement les plastiques en un nouveau plastique. Ils transforment les plastiques en carburant, et ce carburant est ensuite brûlé, ce qui signifie que les plastiques ne sont en réalité qu’une pause de ravitaillement dans l’existence d’un carburant fossile, de l’extraction jusqu’au tuyau d’échappement ».

Bien que les néo-démocrates soient favorables à la recommandation d’investir dans l’expansion des infrastructures de recyclage au Canada et dans l’amélioration du taux de recyclage des plastiques, ils considèrent que de tels investissements devraient se concentrer sur l’amélioration de la capacité de recyclage mécanique et non sur de fausses solutions à la crise de la pollution par le plastique.