ENVI Rapport du Comité

Opinion dissidente par le Nouveau Parti Démocratique du Canada:

Les néo-démocrates tiennent à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et ceux qui ont soumis des mémoires lors de l'étude du Comité sur les engagements du gouvernement visant à devancer à 2023 le respect de l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles avant 2025 et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris des sociétés d’État fédérales

Si nous soutenons certaines des recommandations du rapport, nous ne sommes pas d'accord avec certaines des conclusions et nous craignons que des perspectives et des recommandations importantes n'aient pas été prises en compte.

Le Comité a entendu des témoins dire que toutes les subventions, tous les financements publics et toutes les autres aides fiscales, y compris les mesures fiscales, accordés au secteur des combustibles fossiles devraient être considérés comme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et que les soi-disant subventions à la réduction des émissions accordées aux compagnies pétrolières et gazières pour qu'elles réduisent leur propre pollution contribuent davantage à l'augmentation de la production et des bénéfices des entreprises qu'à la réduction des émissions de carbone. Le Comité a également entendu d'importantes préoccupations concernant l'intention du gouvernement de subventionner la technologie de captage et de stockage du carbone par le biais de crédits d'impôt accordés aux compagnies pétrolières et gazières pour une technologie dont l'efficacité n'a pas encore été prouvée à l'échelle requise, qui est le plus souvent utilisée pour augmenter la production et qui constitue l'un des moyens les plus coûteux et les moins efficaces de réduire les émissions. Les témoins ont également souligné que les énergies renouvelables ne reçoivent qu'une fraction du soutien financier accordé au secteur pétrolier et gazier, malgré la nécessité de développer rapidement cette technologie pour atteindre nos objectifs climatiques et construire une économie durable pour les Canadiens.

Recommendations proposées par le Nouveau Parti Démocratique du Canada:

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada élimine toutes les subventions, tous les financements publics et tous les autres soutiens fiscaux accordés au secteur pétrolier et gazier avant la fin de 2023, y compris le soutien financier fourni par Exportation et développement Canada et le crédit d'impôt pour la capture du carbone, et qu'il réoriente ces fonds vers une transition énergétique juste et des énergies renouvelables, ainsi que pour supporter les travailleurs et les communautés.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada présente une loi qui interdirait toute subvention future aux combustibles fossiles. 

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada impose des conditions strictes à tous les programmes de financement afin de s'assurer que les dépenses gouvernementales sont alignées sur les obligations du Canada en vertu de l'Accord de Paris et sur une transition juste pour les travailleurs.