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ENVI Rapport du Comité

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L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS AU SECTEUR DES COMBUSTIBLES FOSSILES ET DU FINANCEMENT DE CE SECTEUR PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

 

 

Rapport du Comité permanent
de l'environnement et du développement durable

 

Le président
Francis Scarpaleggia

 

 

 

JUIN 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION