Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 24 octobre 2023 -

Aujourd’hui, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes a déposé à la Chambre un rapport intitulé L’ingérence étrangère et les menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l’État canadien.

Au cours de son étude, le Comité a examiné diverses questions relatives à l’ingérence étrangère, dont la montée de la xénophobie, la divulgation illicite de renseignement de sécurité nationale et les risques liés à l’évolution de la technologie. Il a mis tout particulièrement l’accent sur les cibles de l’ingérence étrangère au Canada et les tactiques utilisées par le Parti communiste de Chine et la Russie. Le rapport contient aussi un cas d’étude sur les allégations d’ingérence étrangère par l’entremise d’un don à la Fondation Pierre Elliot Trudeau.

L’étude a confirmé que l’évolution des tactiques d’ingérence étrangère présente une menace réelle et de plus en plus insidieuse qui porte atteinte non seulement la démocratie et aux institutions canadiennes, mais également aux droits et libertés des Canadiens. Les témoignages reçus ont démontré hors de tout doute le besoin de mieux se protéger contre les effets néfastes de l’ingérence étrangère. À cette fin, le Comité s’est penché sur certaines mesures législatives et non législatives destinées à renforcer la réponse du Canada aux activités d’ingérence étrangère.

Le rapport renferme au total 22 recommandations, dont une qui vise la création d’un registre des agents d’influence étrangers. Le Comité recommande aussi, entre autres mesures, que le Canada mette à jour ses politiques de sécurité nationale pour qu’il soit capable de répondre aux menaces causées par l’utilisation de l’intelligence artificielle par des acteurs étrangers. Certaines recommandations concernent les Canadiens qui subissent les conséquences des activités d’ingérence étrangère, notamment sur le plan de la xénophobie.

« Au nom du Comité, j’aimerais remercier tous les témoins qui sont venus partager leurs expériences, leurs connaissances, leur temps et leur expertise », a déclaré John Brassard, président du Comité. Il a ajouté : « L’étude a entraîné le Comité dans de nombreuses directions différentes, mais en fin de compte, les partis se sont entendus sur la recommandation à formuler au gouvernement sur la nécessité de créer un registre des agents étrangers dès que possible ».

Le Comité a tenu 12 réunions publiques dans le cadre de cette étude, au cours desquelles il a entendu 23 témoins. Au nombre des témoins, notons des membres de la diaspora ouïghoure et chinoise, ainsi que d’autres experts et parties prenantes. Le Comité a aussi reçu un mémoire. Les témoignages entendus sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada : ETHI - Ingérence étrangère (noscommunes.ca).