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FAAE Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 5, 8, 13, 17, 19, 25, 32, 40, 41, 42 et 48) concernant l’étude de la  situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité et (réunions nos 23, 24, 25, 31 et 36) concernant l’étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Ali Ehsassi