FAAE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (réunion no 59) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (réunions nos 18, 19, 21, 22, 25 et 27) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Ali Ehsassi