FAAE Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (réunion no 82) est déposé, et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (réunions nos 20, 23, 26, 27 et 30) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Ali Ehsassi